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Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Catenoy.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 7)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département de l’OISE
Arrondissement de CLERMONT
Canton de CLERMONT
MAIRIE DE CATENOY
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2026
Nombre
de
conseillers
En exercice
| présents
| votants
15
15
15
N°
OBJET
VOTE
DELIBERATION 2026
032
CESSION DU BIEN IMMOBILIER SIS 2 RUE DES BUTTES
| Pour :
15
2026
033
DENOMINATION DE LA VOIE « RUE OÙ ROUTE DE
Pour : 9 (route)
_
LIANCOURT
»
2026
034
DESIGNATION DES DELEGUES À LA COMMISSION
Pour :
15
_
COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
2026
035
DESIGNATION DES MEMBRES CONSTITUANT LA
Pour :
15
=
COMMISSION EVENEMENTS
2026
036
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS | Pour :
15
2026
037
REVISION DE LA DELIBERATION RELATIVE AUX
Pour :
14
_
CONDITIONS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
2026
038
INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC DE VINGT-DEUX
| Pour :
15
_
PARCELLES SUITE AU REMANIEMENT CADASTRAL
2026
039
CESSION DU BIEN IMMOBILIER SIS 21 RUE DESACY-
| Pour :
8
LE-GRAND
Contre :3
2026
040
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
|
Pour :
15
_
À LA MISSION LOCALE
2026
041
ADHESION DE LA COMMUNE A LA COMPETENCE
Pour :
15
_
OPTIONNELLE VIDEOPROTECTION DU SYNDICAT MIXTE DE L'OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTHD).
2026
042
DELIBERATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI
Pour : 15
_
NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
2026
043
MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU
Pour :
14
=
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DE CATENOY
C
EC
ET
DESIGNATION
LÉ
A
Le Maire
A
Nicolas LAGUIGNE
*
MAIRIE DE CATENOY dbis, Place de la Mairie 60840 CATENOY
(Oo
Q 03 44 77 01
61
A mairie@catenoy.fr
catenoy.fr