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Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Redon.
Lien du pdf (unknown - 1717071061 formulaire teillouse 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Sécurité publique, Éthique publique,
FORMULAIRE DE PRÉ-INSCRIPTION
COMMERÇANTS NON-SÉDENTAIRES
FOIRE TEILLOUSE 2024 (4ème week-end d’octobre : 26 et 27 octobre)
Nom……………………………………………………….. Prénom………………………………………………………………………..
Nom Commercial……………………………………………………………………………………………………………………..
Produits vendus……………………………………………………………………………………………………………………………..
N° Siret : …………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Ville…………………………………………….………….Code postal……………………………….………………………………….
……………………………………….…………………Portable…………………………………………………………………………
E.mail…………………………………….………………………………………………………………………................................
Avez-vous participé en 2023 : OUI Emplacement n° ……………………………… NON
PIÈCES A FOURNIR : (Obligatoires pour la prise en compte du dossier)
Photocopie carte d’identité
Carte commerçant non sédentaire
Photocopie KBIS bulletin d’inscription complété et signé
Photocopie carte séjour (pour ressortissants étrangers
Attestation d’assurance
Photos des créations et produits vendus
INFOS PRATIQUES
La redevance d’occupation du domaine public sera
encaissée le jour de la foire par la Police Municipale.
NE PAS ENVOYER DE CHEQUE À L’INSCRIPTION , MERCI.
Accès périmètre en extérieur et installation des inscrits :
Présentation obligatoire du laisser-passer à l’agent de
Police référent (placier) avant votre installation.
Mise en place ➔ 7h00 Démontage ➔ 19h00
Ouverture des Halles au Public : 9h / 19h le samedi
9h / 18h le dimanche
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Contrôle des laisser-passer et respect de l’emplacement tout au long de la journée. Mesures d’expulsion en vigueur dès 7h00 pour tout contrevenant.
Tout commerçant installé sans autorisation sera verbalisé, expulsé du périmètre et interdit de participation.
1/2
À RETOURNER
Complété et signé à :
HÔTEL DE VILLE
Service Vie Commerciale
18 Place Saint-Sauveur
CS 80254
35601 REDON CEDEX
DATE LIMITE
D’INSCRIPTION
27
septembre
2024
Pôle Revitalisation Centre-ville et Vie Commerciale
Service Vie Commerciale
02 99 72 83 58
viecommerciale@mairie-redon.fr 1/ DEMANDE POUR DÉBALLAGE MARCHÉ de PLEIN AIR : (Cochez cases correspondantes)
Samedi 26/10
Emplacement nu (ml/jour) 3.70 € (ml/jour) Emplacement avec véhicule Électricité (Forfait de 2.60€/jour)
Métrage demandé : ……………………...…… ml*
Longueur :..………………... Profondeur :………………. Emprise Parasol/Auvent :…………………
2/ DEMANDE POUR LES HALLES : (Cochez cases correspondantes)
Inscription obligatoire les 2 jours
5.20 € (ml/jour) (les étals sont attribués en fonction des disponibilités. Les vitrines ne sont pas démontables)
Électricité – (Forfait de 2.60 € / jour)
Accès commerçants halles sur présentation du courrier de confirmation.
Installation des stands à partir de 6h30 Fermeture halles à 19h
En complétant et retournant ce formulaire, je déclare accepter le règlement ainsi que donner mon consentement au traitement de mes données dans le cadre des pré-inscriptions des commerçants non- sédentaires de la Foire Teillouse.
Fait à ………………………..…………….. Le ……..………………………………………….
Signature précédée de la mention « Lu et Approuvé »
Cet évènement se déroulera selon les décisions préfectorales et les contraintes sanitaires et de sécurité en vigueur à la date de la manifestation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la Ville de Redon, dont le Maire est responsable du traitement, collecte vos données qui seront traitées par ses agents. Ces données sont nécessaires pour la gestion des pré-inscriptions des commerçants non-sédentaires de la Foire Teillouse. En complétant et retournant ce formulaire, vous donnez votre consentement au traitement de vos données. Ces données seront conservées selon les préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes dans leurs domaines d'activités spécifiques (DGP/SIAF/2014/006). Vous disposez à tout moment d’un droit d’opposition, accès, rectification, effacement et de limitation en vous adressant à la Ville de Redon, CS 80254, 35601 Redon Cedex ou rgpd@mairie- redon.fr. Pour toute question, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine, Village des collectivités territoriales, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex ou dpd@cdg35.fr. En cas de manquement à ces obligations, vous pouvez saisir la CNIL.
TEILLOUSE 2024
CONDITIONS D’INSCRIPTION
ATTENTION :
*Métrage différent de 2023 ➔ changement d’emplacement obligatoire.
Attribution marché plein air (Police Municipale) ➔ inscrits à7h ➔ non-inscrits à 7h30. Fermeture accès centre-ville dès 8h pour tous exposants (plan Vigipirate). 2/2