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Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Redon.
Lien du pdf (unknown - 1570796681 formulaire deb bois)
Thèmes du document : Données personnelles, Santé, Cybersécurité,
Demande d’autorisation d’ouverture
D’un débit de boissons temporaire de 3ème CATEGORIE
Entité : ____________________________________________________________________
Adresse : ____________________________________________________________________
Téléphone : ________________________________________________
Adresse mail : ________________________________________________ (Envoi de l’autorisation par mail)
Monsieur le Maire, je soussigné(e) _____________________________________________________ (Nom et prénom) agissant au nom de _______________________________________________________________ (association, autre) en qualité de ____________________________________________________ (fonction) sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie conformément à l’article L. 3331-2 modifié et L.3335-1 du Code de la Santé Publique.
Ce débit temporaire de boisson sera installé à ____________________________________________(adresse précise)
le ______________________________________________ de ___________ heures à ___________ heures ou
du _____________________ au ____________________ de ___________ heures à ___________heures
à l’occasion de _____________________________________________________________________________ (Indiquez la nature précise de la manifestation).
En complétant et retournant ce formulaire, je déclare donner mon consentement au traitement de mes données dans le cadre de l’instruction d’ouverture d’un débit de boisson
Date : _______________________ Fonction et signature
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la Ville de Redon est responsable de la collecte de vos données et du traitement par ses agents. Ces données sont nécessaires pour instruire la demande d’instruction d’ouverture d’un débit de boisson. Elles seront conservées selon les préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes dans leurs domaines d'activités spécifiques (DGP/SIAF/2014/006). Vous disposez à tout moment d’un droit d’opposition, accès, rectification, effacement et de limitation en vous adressant à la Ville de Redon, CS 80254, 35601 Redon Cedex ou rgpd@mairie-redon.fr. Pour toute question, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine, Village des collectivités territoriales, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex ou dpd@cdg35.fr . En cas de manquement à ces obligations, vous pouvez saisir la CNIL.