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Arrêté - 2026 104T 36 Cartero SAUR
Arrêté - 2026 227T Avenue Marechal Leclerc Saur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 227T Avenue Marechal Leclerc Saur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ç alies 4 Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026-227T : Arrêté réglementant la Circulation et l'Occupation du Domaine Public- avenue du Maréchal Leclerc — Salies-de-Béarn - SAUR
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre communes,
départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la signalisation
temporaire ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande de la société SAUR en date du 15 juin 2026 qui souhaite effectuer des travaux sur un regard
d’assainissement au 25 rue du Maréchal Leclerc à Salies-de Béarn ;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la nécessité d'ordre
public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1° :
Le mardi 30 juin au mercredi 1 juillet 2026, la Société SAUR est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer des travaux sur un regard d’assainissement au niveau du 28 rue avenue du Maréchal Leclerc à Salies-de Béarn.
Article 2 : Prescriptions techniques :
Ces travaux nécessiteront :
1-Une interdiction de circulation
Le mardi 30 juin 2026 de 8h00 au mercredi 1 juillet 2026 à 18h00
Avenue du Maréchal Leclerc sur la portion allant du rond-point de la poste au rond-point du Sabou. Arrêté 2026-227T
(Suite 1)
2-Une interdiction de stationnement
Avenue du Maréchal Leclerc
Boulevard de général Lanabére
Boulevard Saint-Guily
Le mardi 30 juin 2026 de 8h00 au mercredi 1 juillet 2026 à 18h00.
3-CHANGEMENT DE SENS DE CIRCULATION
Pour véhicules légers et poids Lourds
Boulevard du Général LANABERE
Double sens sur toute la voie de circulation alternée par feux tricolores
Boulevard Saint-Guilly
Sens unique sur la portion de voie allant du croisement du boulevard du Général LANABERE au rond- point du SABOU,
Le mardi 30 juin 2026 de 8h00 au mercredi 1 juillet 2026 à 18h00.
Article 3 : Sécurité et signalisation :
Le permissionnaire se chargera d’installer et de maintenir pendant son intervention la signalisation conformément à l'instruction interministérielle de la signalisation routière pour signaler la zone de chantier et
assurer la circulation des piétons.
Le permissionnaire se chargera d’avertir les riverains des gênes occasionnées par son intervention.
Article 4 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à- vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention, seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 5 : Mesures :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non- respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l’article R417- 10 du Code de La Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L325-1 du Code de La Route.
Article 6 : Recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de Arrêté 2026-227T
(Suite 1}
deux mois à compter de la présente publication ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif
préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 7 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies-de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le16 juin 2026
Le Maire,
Frédéric DOMERCQ
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