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Déliberation - AR Annexe Decision n 1193 Convention DRAC PACA signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apt.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques,
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PRÉFET
DE LA RÉGION OVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR Convention de partenariat « Eté culturel - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2024 » - DRAC PACA me ES
CONVENTION TYPE
ETE CULTUREL 2024 -— Ministère de la Culture
« Résidences en Territoire »
ROUVRIR LE MONDE
Résidences de création et de transmission en
région Provence-Alpes-Côte d’Azur
DRAC PACA
VILLE D’APT - OREILLE BUISSONNIÈRE
E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
CÔTE D'AZUR Lite =
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C1 Données internes
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20240305-001193-AR
Date de réception préfecture : 07/03/2024 un
PRÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES-
tonte Convention de partenariat « Eté culturel - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2024 » - DRAC PACA ae _. —
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
Le collectivité partenaire du projet :
Dénomination / Nom Prénom : Commune d’Apt
Adresse, ville : place Gabriel Péri 84400 APT
Personne référente du projet : Mme Véronique Arnaud-Deloy, Maire d’Apt
Téléphone : 04 90 74 00 34
Adresse électronique : mairie@apt.fr
Ci-après nommé « La collectivité »
Et :
° Le ou les artistes accueillis en résidence {artiste indépendant / ensemble artistique):
Dénomination / Nom Prénom : L’oreille buissonnière
Adresse, ville, code postal : Mairie de Rustrel 84400 Rustrel
Téléphone : : 06 33 95 87 44 / 06 69 56 97 27
Adresse électronique : oreillebuissonniere@kaval.org
N° de SIRET : 534 156 500 00017 Code APE : 94997
Ci-après nommé « L'artiste »
Et :
La structure culturelle ou l’établissement :
Dénomination : Médiathèque-ludothèque La Halle aux Grains
Adresse, ville : 29 place Carnot 84400 APT
Personne référente du projet : Mme Barbara Casenave
Téléphone : 04 90 04 06 41
Adresse électronique : mediatheque@apt.fr
Ci-après nommé « Le partenaire culturel »
Et :
Le Préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Direction régionale des affaires culturelles,
ci-après nommée « DRAC PACA »
C1 Données internes
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20240305-001193-AR
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE. ALPES-
CATE D'AZUR Convention de partenariat « Eté culturel - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2024 » - DRAC PACA
Préambule
L'été culturel est une opération nationale du ministère de la Culture visant à soutenir des
propositions artistiques et culturelles ayant lieu durant la période estivale. La DRAC PACA décline
l'été culturel 2024 sous forme de résidences d’artistes de création et de transmission afin proposer
aux habitants des démarches participatives artistiques et culturelles menées par des artistes sur leur
territoire.
L'objet de la présente convention est de fixer les modalités du partenariat entre les parties prenantes
intervenant dans le cadre du dispositif.
Article 1 : Durée d’accueil et répartition du temps de travail de l'artiste
L’artiste/L'ensemble artistique est accueilli sur le territoire d’Apt pendant 3 semaines (dont trois
consécutives a minima) consécutives du 2/07/2024 au 19/07/2024 inclus, pour la réalisation du projet
"Les corps du hasard : lecture musicale de textes latino-américains".
Conformément au document de présentation du dispositif : L'artiste accueilli propose un projet où le
temps de création et celui de médiation (à partir de la création) doivent être équilibrés. Ainsi, cette
répartition ne peut déboucher sur une semaine complète de transmission. Ce projet doit être élaboré
conjointement et en amont avec les animateurs, éducateurs et l’équipe encadrante de la structure
d'accueil.
L'artiste n’est pas un intervenant.
Article 2 : Conditions d'accueil de l'artiste
Il a été conclu entre la collectivité et l'artiste les conditions d'accueil suivantes :
Restauration : La collectivité prend à sa charge les repas de midi pour l’artiste, a minima dans le cadre
de la restauration collective.
Elle ne prend pas à sa charge les repas du petit déjeuner et du soir.
hi
Hébergement: la collectivité ne prend pas à sa charge l'hébergement de l'artiste mais permet
d'accéder à une cuisine et espace détente. Adresse et description : accès cuisine et espace privatif,
Espace les Romarins, rue Cély, 84400 APT.
Déplacements : pour les déplacements entre son lieu d'hébergement sur le territoire de résidence et
les différents lieux d'intervention, il à été convenu ce qui suit :
— Les frais de déplacements et de repas de midi sont pris en charge par la collectivité selon les
modalités suivantes : Forfait de 1200 € pour les 3 semaines.
Transport: le déplacement entre le territoire de résidence et le domicile de l’artiste/ensemble
artistique est à la charge de l’artiste/ensemble artistique accueilli.
Article 3 : Mise à disposition de lieux par la collectivité
Pour le travail de création de l'artiste, la structure met à sa disposition le lieu suivant :
C1 Données Internes
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20240305-001193-AR
Date de réception préfecture : 07/03/2024 =
PRÉFET DE LA RÉGION
PROVENCE: ALPES- .
CÔTE D'AZUR Convention de partenariat « Eté culturel - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2024 » - DRAC PACA
Préciser : les salles du 3° étage de l’espace Les Romarins, rue Cély (tiers-lieu culturel, Micro-folie, lieu
de pratiques amateurs).
Le lieu doit respecter les normes réglementaires et sanitaires d'accueil des publics.
Article 4 : Matériel et fournitures
L'artiste est responsable du matériel nécessaire à son travail personnel, la structure n'est pas tenue de
fournir à l'artiste le matériel nécessaire à sa création personnelle.
En revanche, la structure doit obligatoirement fournir et mettre à disposition de l'artiste le matériel
nécessaire à la réalisation du projet de transmission à destination des publics qu’elle accueille, dans le
cadre d’un montant maximum défini en accord entre l'artiste et le centre d'accueil.
Pour le projet défini ici, cela représente : inclus dans le forfait de 1200€.
Article 5 : Projet de transmission et ateliers artistiques proposés, encadrement
Le projet de transmission est défini conjointement entre l'artiste, le partenaire culturel, et l’équipe d'animation du centre d'accueil.
L'artiste s'engage à accompagner 16 ateliers d’une durée de 3 heures chacun à destination des publics durant la semaine.
Effectifs : L'artiste travaille avec 15 / 20 personnes maximum.
L'artiste est toujours accompagné par un animateur / responsable du groupe, membre de la structure ahts 2 8 +
un groupe.
Des visites de l'Espace Micro-folies sont envisagées dans le cadre des ateliers. Une restitution du travail des ateliers est prévue à la Médiathèque d'Apt.
Les parties prenantes peuvent favoriser une restitution du travail artistique dans le cadre d’une sortie
collective de résidence.
Article 6 : Rémunération de l'artiste
L'artiste sélectionné dans le cadre de l'Eté culturel 2024 est rémunéré par la DRAC PACA. L'artiste
perçoit une bourse de résidence (artistes-auteurs) / une subvention (spectacle vivant) de la DRAC PACA d'un montant de 8000 € pour la résidence de 3 semaines.
Dans le cas où la structure culturelle porte ce projet pour l'artiste, elle s'engage à verser directement
à l'artiste la bourse correspondant à la durée de la résidence sous la forme la mieux adaptée à la
situation professionnelle des artistes, qui ne doivent pas être considérés comme des prestataires de
service.
En cas d'organisation d’une sortie collective de résidence (cinq artistes minimum) par la collectivité ou
par la structure culturelle et à destination de tous les habitants, un défraiement d'un montant
de 250€/artiste (dont 200€ de frais de présentation minimum) est accordé à l’artiste par la DRAC, ou
versé à l'artiste par la structure culturelle partenaire. Attention : la restitution prévue à la Médiathèque
A
C1 Données Internes
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20240305-001193-AR
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
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Convention de partenariat « Eté culturel - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2024 » - DRAC PACA
correspond au travail des ateliers mais pas à une sortie de résidence.
Article 7 : Engagements des parties vis-à-vis de la DRAC PACA et Communication
L'artiste ou la structure culturelle s'engagent à fournir à la DRAC PACA des éléments de
communication.
Les partenaires culturels, artistes, centres d’accueil et bénéficiaires de l'opération Rouvrir le Monde,
été culturel 2024, s'engagent à respecter la charte de communication du ministère de la culture et de
la Préfecture de Région spécifique au dispositif :
e Les logos de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur et celui de l'été culturel 2024
devront apparaître sur toutes les éditions ou publications concernant le dispositif.
(https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-Cote-d-Azur/Ressources/Les-
logos-de-la-marque-Etat-Utilisation-et-consignes)
+ La mention « Été culturel 2024 — DRAC PACA ».
e _Les publications sur les réseaux sociaux mentionneront systématiquement : #étéculturel2024
- HRouvrirlemonde - HDRACPACA - ficulture_gouv
e Les porteurs de projets s'engagent à inscrire les événements Eté culturel dans la base open
agenda dédiée à cet événement sur le site du ministère de la Culture (information à suivre).
Article 8 : Propriété littéraire et artistique
La présentation du travail artistique en « sortie de résidence » dans le cadre des résidences Eté culturel
correspond à la présentation d’un travail en cours de création et n'est pas assimilé à la représentation/présentation d’une œuvre achevée. Les publics invités doivent en être avertis et ne
peuvent pas être sollicités pour une billetterie.
Concernant les œuvres produites pendant la résidence, l'artiste demeure le seul propriétaire des
œuvres et des droits de propriété intellectuelle qui lui sont attachés. Toute cession de l’œuvre et/ou
des droits patrimoniaux (reproduction, représentation...) devra faire l’objet d’un contrat distinct de la présente convention.
Article 9 : Responsabilités et assurances
Les bénéficiaires de la résidence restent sous la responsabilité de la structure accueillante. La responsabilité de l'artiste ne saurait être retenue en cas d'incident.
Les mineurs doivent avoir l’autorisation signée du responsable légal pour toute activité en dehors
extérieure à la structure d’accueil, notamment lors de déplacements éventuels dans la structure
culturelle partenaire.
Article 10 : Exécution de la convention
Cette convention n’a de validité que pour les projets ayant reçu un avis favorable de la DRAC PACA,
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C1 Données Internes
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20240305-001193-AR
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Eux
PRÉFET
DE LA RÉGION
PROVENCE: ALPES-
CES Convention de partenariat « Eté culturel - Résidence en Territoire - Rouvrir le monde 2024 » - DRAC PACA a
dûment notifiés via Démarche simplifiée.
Cette convention prend effet le jour de sa signature par les parties et pour la durée du projet définie à
l’article 1.
A l'issue de cette action, un bilan sera établi conjointement par les parties et transmis à la DRAC PACA.
Article 11 : Annulation et imprévus
En cas de force majeure, notamment lié à la crise du Covid-19, l'artiste s'engage à prévoir des activités
éventuellement réalisables à distance à destination des groupes prévus. Aucune des parties ne saurait
être tenue responsable de l’annulation en cas d’imprévus lié au Covid-19.
Pour tout autre cas, un avenant à la présente convention pourra être conclu.
Article 12 : Compétences juridiques
Pour tout litige qui résulterait de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, les parties
déclarent donner compétence au Tribunal administratif de Nîmes.
Fait à Apt, le / /2024
La/Les collectivité{(s}* L'artiste ou l’ensemble artistique
Véronique Arnaud-Deloy, Maire d’Apt
iéoation du Mais
T Den AILLAUD
Premier adjoint
L'oreille buissonnière
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ALSH de Bosque.
| F7
A sfEtures municipales accueillant le projet : Micro-Folie d’Apt, Médiathèque-ludothèque,
Document de référence :
- Document de présentation du dispositif « Eté culturel 2024 - Rouvrir le monde»
C1 Données Internes
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20240305-001193-AR
Date de réception préfecture : 07/03/2024