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Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté++2025 08+Portant+autorisation+d'un+débit+de+boisson+temporaire+à+loccasion+dune+manifestation+publique+en+application+de+larticle+L.+3334 2+du+code+de+la+santé+)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Département de la Dordogne Arrondissement de Sarlat
Commune de Thonac
ARRÊTÉ OU MAIRE
N':2025l08
PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A TOCCASION D'UNE MANIFESTATION
PUBLIQUE EN APPLICATION DE LARTICLE L. 3334.2 DU CODE DE tA SANTE PUBLTQUE
Le Maire de Thonac,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3321-1,L. 3334-2 etL. 3335-4 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1,L. 2212-2,L. 2214-4, L. 2122- 28 etL.2542-8 ;
VU I'anêté préfectoral n" 24-2016-12-16-007 du 16 décembre 2016 portant réglementation générale des débits de boissons en Dordogne ;
VU la demande présentée par le < Comité des fêtes > représenté par son Président, Monsieur JOUANY Pierre Marie, en date du 24 mars2025 ;
nnnÊrn
Article I :
Le comité des fêtes, dont siège social sis en Mairie, I rue de la Mairie à Thonac (Dordogne) représenté par Monsieur JOUANY Pierre Marie, Président, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 04 mai 2025 de 07h00 à I 8h00, à l'occasion du vide grenier organisé aux abords de la salle des fêtes de Thonac sise I 8 allée des platanes.
Article 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de I'arrêté préfectoral n" 24-2016-12-16-007 du l6 décembre
201 6 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin.
Article 3 :
-
A I'occasion de la manifestation mentionnée à I'article le', le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes suivants :
Groupe 1 : boissons sans alcool ou présentant un début de fermentation ne comportant pas de traces d'alcool,
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, cidre, bière, poiré, hydromel auxquelles sont joints des crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant jusqu'à 3o d'alcool, vin de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fruits comprenant moins de 18o d'alcool.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Dordogne, Monsieur le Commandant de gendarmerie de ROUFFIGNAC et à I'exploitant demandant l,autorisation.
Fait à THONAC,Ie 25 mars 2025
Pour copie conforme,
Le Maire,
Christian GARRABOS.
Certi,fré exeartoire par le Mairc,
Le 25 mars 2025
Publië et noriJié le 25 mars 2025
Le Mairc,
Christian GARRABOS.
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