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Thèmes du document : Santé, Histoire et mémoire, Agriculture et alimentation,
Departement de la Lrordogne Arrondrssement de sartat
Commune de Thonac
ARRETE DU MAIRE
N":2025l13
PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A TOCCASION D'UNE MANIFESTATION
PUBLIQUE EN APPTICATION DE LARTICLE L.3334-2 DU CODE DE LA SANTE PUBTIQUE
Le Maire de Thonac,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articlesL.3321-1,L.3334-2 eTL.3335-4 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214- 4,L.2122-28 et L. 2542-8;
VU l'anêté préfectoral n" 24-2016-12-16-007 du l6 décembre 2016 portant réglementation générale des débits de boissons en Dordogne ;
VU la demande présentée par l'Association < Culture, Traditions et Patrimoine de Thonac > représentée par sa Présidente, Madame LAWARREE Claudine, en date du22mai2025:
ARRETE
Article I :
L'association << Culture, Traditions et Patrimoine de Thonac > représentée par sa Présidente, Madame LAWARREE Claudine sise à Thonac I rue de la Mairie, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire les mardis soir du 07 juillet 2025 au 02 septembre 2025 à I'occasion du spectacle estival intitulé < Face à la justice au Tribunal de Losse > dont les représentations auront lieu en l'église de Thonac.
Article 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de I'arrêté préfectoral n" 24-2016-12-16-007 du 16 décembre 2016 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à2 heures du matin.
Article 3 :
ffion de la manifestation mentionnée à l'article 1"', le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes suivants :
Groupe I : boissons sans alcool ou présentant un début de fermentation ne comportant pas de traces d'alcool,
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, cidre, bière, poiré, hydromel auxquelles sont joints des crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant jusqu'à 3o d'alcool, vin de liqueurs, apéritifs à base de vin et liqueurs de fruits comprenant moins de l8o d'alcool.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Dordogne, Monsieur le Commandant de gendarmerie de ROUFFIGNAC et à I'exploitant demandant I'autorisation.
THONAC, le22 mai2025
Le Maire,
Christian GARRA
Certifé exécutoire par le Maire
Le 22 mai 2025
Publié et notifié le 22 mai 2025
Le Maire,
Chri.çtian GARRABOS.