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Déliberation - Liste des decisions 28 09 2026 1
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 12h39 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 28 09 2026 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
Liste des décisions
191 - CUVILLY
Déclaration préalable
28/09/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 060 191 26
00004 08/07/2026 MME LECLERE MARIE HELENE
Impasse du Cul
de Sac 60490 (B
469, B 470, B
467, B 822)
1882 m² Division de la propriété pour la création de deux lots 1 et 2 (terrains à bâtir) Favorable le 07/08/2026
DP 060 191 26
00005 22/07/2026 M Baron Matthieu 33 Rue du Matz
60490 (B 642, B
648)
1082 m² Construction d'un abri de jardin
- Surface plancher créée : 14,5 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Défavorable
le
07/08/2026
DP 060 191 26
00006 15/09/2026 M PELOURSON Messaouda 1 rue de la
Neuville 60490 (C
197)
622 m² Pose d'un volet roulant manuel sur porte entrée donnant sur la rue de la Neuville Favorable le 25/09/2026
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191 - CUVILLY
Permis de construire
28/09/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 060 191 26
00004 07/08/2026 M BARON Matthieu 33 Rue du Matz
60490 (B 648, B
642)
1082 m² Construction d'un abri de jardin en limite de propriété pour 2 façades. - Surface plancher créée : 14,5 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 28/08/2026
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