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Arrêté - AM 2024 134 PM voirie EIFFAGE ENERGIE rue Emile ZOLA DU 2.05 AU 2.07.24
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 134 PM voirie EIFFAGE ENERGIE rue Emile ZOLA DU 2.05 AU 2.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/134
TRAVAUX D'EXTENSION DÙÜ
RESEAU DE SIGNALISATION
TRICOLORE
13-31 RUE EMILE ZOLA
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
9 3 ANR. 2024
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les aricles L 222 L 224, L 2242-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21- tetR. at 25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L,113-2 et L. 115-1,-: ° Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, * Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,.: . Vu la demande en date du 11 avril 2024 présentée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE BNDIE, représentée par Monsieur Frédéric CZAJKOWSKI en qualité de chargé de travaux, concernant l'exécution de travaux d'extension du réseau de la signalisation tricolore 18- 31 rue Emile Zola à MONDEVILLE,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté st / la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces . travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement | la circulation, |:
ARRETE
Article er : Du jeudi 2 mai au vendredi 28 juin 2024, l'entreprise EIFFAGE. ENERGIE BNDIE est : autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux d'extension . du réseau de la signalisation tricolore entre les numéros 13 à 31 de la rue Emile Zola à Mondeville.
Atticle 2 : Durant la période précitée, la voie de droite, entre les numéros 13 à 31 de la rue Emile Zola sera partiellement neutralisée. La circulation sera déviée sur la voie de gauche au moyen d'un alternat manuel qui sera mis en place par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE BNDIE: La vitesse sera . réduite à 30 Km/h. Fa : .
Article 3 : L'entreprise EIFFAGE ENERGIE BNDIE est chargée de procéder ou de faire procéder par son où ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait. de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, ef ché sur.site par leurs soins. LUE te
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière, Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véticules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances. ee
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de répoñse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du : tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure Via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans’un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par! l edministalon. |
reite
AM 2024134 "7 "Page 12 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- L'entreprise EIFFAGE ENERGIE BNDIE.
- Monsieur CARADEC Yohann, DMÉEP.
Fait à Mondeville, le 2 3 AVR. 2024
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2024/134
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