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Arrêté - AM 2024 56 PM voirie EIFFAGE ENERGIE Rue Emile Zola du 11.03 au 05.04.24
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 56 PM voirie EIFFAGE ENERGIE Rue Emile Zola du 11.03 au 05.04.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/56
MODIFICATION DE LA
SIGNALISATION
LUMINEUSE TRICOLORE
RUE EMILE ZOLA
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENT ATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
2 2 FEV, 2024
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 24 janvier 2024 présentée par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE BNDIE, représentée par Monsieur CZAJKOWSKI Frédéric en qualité de chargé de travaux, concernant l'exécution de travaux de modification de la signalisation lumineuse tricolore rue Emile Zola à MONDEVILLE,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation,
ARRETE
Article 1er : Du lundi 11 mars au vendredi 5 avril 2024, l'entreprise EIFFAGE ENERGIE BNDIE est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de modification de la signalisation lumineuse tricolore qui auront lieu à Mondeville rue Emile Zola dans
sa partie comprise entre les intersections avec le chemin de la Cavée et la rue du Docteur Roux
Article 2 : Durant la période précitée, la voie de droite au niveau de l'intersection avec le chemin de la Cavée et la rue du Docteur Roux ainsi que la rue Emile Zola (dans les deux sens de circulation) à hauteur des feux de signalisation, sera partiellement neutralisée, La circulation sera déviée sur la voie de gauche au moyen d'un alternat manuel qui sera mis en place par l'entreprise en charge des travaux. La vitesse sera réduite à 30 Km/h. La voie temporairement occupée sera libérée entre 18h00 et 08h00.
Article 3 : L'entreprise EIFFAGE ENERGIE BNDIE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication, L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2024/56
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la
police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur départemental de la sécurité
publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- L'entreprise EIFFAGE ENERGIE BNDIE ;
- Monsieur CARADEC Yohann, DMEEP, Gestion de Trafic & Signalisation Lumineuse Tricolore,
Fait à Mondeville, le 2 2 FEV, 2024
Pour la Maire et par délégation,
L’adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
|
PSS
Serge RICGL ——
AM 2024/56
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