Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT005 2026 portant reglementation sur la circulati
Arrêté - AT004 2026 portant reglementation sur la circulati
Arrêté - AT002 2026 Arrete temporaire de circulation Rue Ma
Arrêté - AT025 2025 Arrete temporaire de circulation et de
Arrêté - AT039 2025 portant reglementation du stationnement
Arrêté - AT045 Arrete temporaire stationnement et circulati
Arrêté - AT009 Arrete temporaire de circulation pour ATEC R
Arrêté - AT038 2025 portant reglementation temporaire du st
Arrêté - AT008 Arrete temporaire de circulation et de stati
Arrêté - AT010 Arrete temporaire de circulation et de stati
Arrêté - AT003 2026 portant reglementation temporaire sur la circulation rue Maurice Mallet prolongation au 27.02
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Arrêté - AT003 2026 portant reglementation temporaire sur la circulation rue Maurice Mallet prolongation au 27.02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026 - 003
0 Saint-Denis
sur-Sarthon
DEPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 003/2026
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue Maurice Mallet fermée
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des
départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des
chemins, la liberté et la sécurité de la circulation,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses article L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L 2213-1,
Vu l'ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière,
Vu le code de la route et notamment l’article R225,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée le 15 janvier 2026 par la société SADE, représentée par M. Pierrick
FANUEL, dont le siège social est situé ZI du Martray rue de l'industrie 14730 GIBERVILLE,
sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement des réseaux et
branchements AËP rue du Mesnil à St Denis sur Sarthon,
Vu la demande de prolongation effectuée le 26 janvier 2026 par M. Pierrick FANUEL jusqu’au
27 février 2026,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle du personnel de la société SADE, chargée d'intervenir rue du Mesnil à St Denis sur Sarthon pour le
renouvellement des réseaux et branchements AEP, un raccordement sur la conduite existante rue Maurice Mallet RD350 est nécessaire, il faut donc mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
ARRETE : Article 1° :
La société SADE est autorisée à effectuer des travaux rue Maurice Mallet, route département 350 en agglomération, à St Denis sur Sarthon du 21 janvier 2026 au 30 janvier avec prolongation au 27 février 2026.
La rue Maurice Mallet sera fermée à la circulation de 9h30 à 16h.
Article 2 :
Une déviation est instaurée selon l'itinéraire décrit en annexe 1 du présent arrêté. La signalisation temporaire (panneaux D4, D6, et fléchage) sera mise en place par la société SADE aux frais de cette dernière, conformément aux prescriptions de la Circulaire CF 24
(signalisation des chantiers) et de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
Article 3:
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :
- Monsieur le Directeur de la société SADE ;
- M. le Maire de Saint Denis sur Sarthon ;
- M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne.
Fait à Saint-Denis sur Sarthon, le 27 janvier 2026.
Le Maire, >
D>
Lil e JULIEN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés.