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Arrêté - AT004 2026 portant reglementation sur la circulation rue du Mesnil prolongation au 27.02
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Arrêté - AT004 2026 portant reglementation sur la circulation rue du Mesnil prolongation au 27.02)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2026 - 004
0 Saint-Denis
sur-Sarthon
DEPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 004/2026
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Rue du Mesnil fermée
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses article L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L 2213-1,
Vu l'ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière,
Vu le code de la route et notamment l'article R225,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée le 17 novembre 2025 par la société SADE, représentée par M.
Pierrick FANUEL, dont le siège social est situé ZI du Martray rue de l’industrie 14730
GIBERVILLE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement des réseaux
et branchements AËP rue du Mesnil à St Denis sur Sarthon,
Vu la demande de prolongation effectuée le 26 janvier 2026 par M. Pierrick FANUEL pour une
prolongation jusqu’au 27 février 2026,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle du personnel de la société SADE, chargée d'intervenir rue du Mesnil à St Denis sur Sarthon pour le renouvellement des réseaux et branchements AEP, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
ARRETE :
Article 1° :
La société SADE est autorisée à effectuer des travaux rue du Mesnil à St Denis sur Sarthon du 5 janvier 2026 au 19 février 2026 prolongé jusqu'au 27 février 2026 et d'y déposer une benne et des matériaux. La rue du Mesnil sera fermée à la circulation, de tous les véhicules sauf riverains et secours.
Article 2 :
La signalisation temporaire devra être conforme à la CF 24 du manuel du chef de chantier " Alternat par feux tricolores à décompte temporel" avec une implantation des panneaux adaptée à la situation en agglomération. Si l'alternat est laissé en fonctionnement la nuit, l'entreprise devra fournir un numéro joignable 24h/24 en cas de problème.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins et aux frais de l’entreprise
SADE.
Article 3 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :
- Monsieur le Directeur de la société SADE ;
- M. le Maire de Saint Denis sur Sarthon ;
- M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne.
Fait à Saint-Denis sur Sarthon, le 27 janvier 2026.
uillaume JULIEN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés.