Déliberation - 2020+05+

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Déliberation - 2020+05+ Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Beaufay. Lien du pdf (Déliberation - 2020+05+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Le 28/05/2020

- 1 -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUFAY

- - - - - - - - - - - - - - - - -

Date de convocation : le 20 mai 2020

Nombre de membres en exercice : 15 – Présents : 15

L’AN DEUX MIL VINGT

LE VINGT HUIT MAI, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de Beaufay, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente sous la présidence de Madame Géraldine VOGEL, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Géraldine VOGEL, M. Vincent FONTENAY, Mme Catherine GAUTIER, M. Mickaël DENIS, Mme Laurence BRAY, M. Julien TESSIER, Mme Marie-Françoise PESSON dit BESSON, M. Frédéric LICOIS, Mme Sylviane GASNIER, M. Frédéric CHANCLOU, Mme Séverine BESNARD, M. Jean-Marc LABELLE, Mme Marion POUSSIER, M. Francis TOSTAIN, Mme Marie-Claude LEMOINE, formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT EXCUSE :

//

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mr Julien TESSIER

D01 1. Installation des conseillers municipaux 1

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Géraldine VOGEL, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mr Julien TESSIER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

D02 2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Mr Francis TOSTAIN, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020 était remplie2.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mr Mickaël DENIS et Mme Catherine GAUTIER.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin du modèle uniforme fourni

1 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

2 Tiers des membres en exercice du conseil municipal présent ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Le 28/05/2020

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par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ……………………………………….. 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ................. 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ................................................................................. 15

e. Majorité absolue 3 ................................................................................................................ 08

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

VOGEL Géraldine 15 Quinze

............................................................................... ................................ .......................................................................... ............................................................................... ................................ ..........................................................................

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Avec quinze suffrages obtenus sur quinze, Mme Géraldine VOGEL a été proclamée Maire et a été immédiatement installée dans ses fonctions.

D 03 3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme Géraldine VOGEL, élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la co mmune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Le Maire a proposé au conseil municipal la création de quatre postes d’adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, par quinze voix pour, a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal . Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si

le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Le 28/05/2020

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liste n’a obtenu la majorité absolue, il est p rocédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Une liste composée de Mme Catherine GAUTIER, M. Mickaël DENIS, Mme Laurence BRAY, M. Vincent FONTENAY , et une liste composée de Mme Marie-Claude LEMOINE. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci -dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ......................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................................... 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ............. 0

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] ............................................................................ 15

e. Majorité absolue 4 ........................................................................................................... 08

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

GAUTIER Catherine 13 Treize

LEMOINE Marie-Claude 2 Deux

.............................................................................. ................................ .........................................................................

.............................................................................. ................................ .........................................................................

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Avec treize suffrages obtenus sur quinze, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Catherine GAUTIER, soit 1ère adjointe : Catherine GAUTIER, 2è me adjoint : Mickaël DENIS, 3è me adjointe : Laurence BRAY, quatrième adjoint : Vincent FONTENAY.

D04 - Charte de l’élu local

Conformément aux articles L. L2123-1 à L 2123-35 du CGCT, Madame le Maire a procédé à la lecture de la charte de l’élu local dont une copie a été donnée à chaque conseiller municipal.

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soir personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.Le 28/05/2020

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3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

D05 - Indemnités de fonctions Maire et adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L 2123-24-1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc leu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux adjoints,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif de fonctions de Maire et d’adjoints ayant reçu une délégation, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants de l’indice brut terminal de la fonction publique :

- Maire : 51,6 %

- 1er adjoint : 15 %

- 3ème adjoint : 12,5 %

- 2ème et 4ème adjoints : 10 %

D06 - Délégations du conseil municipal au Maire

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de bonne organisation communales, ces délégations au maire permettent d’engager des actions dans l’intérêt de la commune, sans attendre une décision de conseil municipal, sachant que le maire a l’obligation d’informer le conseil municipal lors d’une réunion à suivre, des actions qui auront été engagées au titre de ces délégations. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;Le 28/05/2020

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6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

D07 - Demandes de subventions au titre de la DETR et de la DSIL 2020

Au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour l’année 2020, le projet susceptible d’être éligible est :

1 – « Salle d’activités de loisirs créatifs »

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :Le 28/05/2020

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Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 11 595 €

DETR 28 987 €

DSIL 17 392 €

FNADT

Conseil Régional

Conseil Général

Autre collectivité (à préciser)

Autre public (à préciser)

Fonds privés

TOTAL 57 974 € HT

Le conseil à l’unanimité :

- autorise Mme le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et de la DSIL pour l’année 2020 - atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits

D08 - Informations diverses

Madame Vogel informe le conseil municipal que les travaux suivants, engagés par le conseil municipal précédent, sont terminés :

- Installation des projecteurs, vidéoprojecteur, écran et scène à la salle des associations - Installation des Tableaux Blancs Interactifs à l’école.