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Compte-Rendu - 2014+03+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Beaufay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014+03+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Le 28/03/2014
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze,
le vingt-huit mars, à vingt heures trente minutes,
en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Beaufay.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme Géraldine VOGEL, Mr Mickael DENIS, Mme Catherine GAUTIER, Mr Vincent FONTENAY, Mme Laurence BRAY, Mr Christian BRETEAU, Mme Yannick BOUTTIER, Mr Jérome LEBERT, Mme Anne BOIS, Mr Francis TOSTAIN, Mme Marie- Françoise PESSON dit BESSON, Mr Julien TESSIER, Mme Guylène SAMSON, Mr Alain BOULAY, Mme Muriel DRENO
Absent : //
D36 - 1. Installation des conseillers municipaux 1
La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Jean Pierre VOGEL, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Mr Vincent FONTENAY a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
D37 - 2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Mr Alain BOULAY, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122 -8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT était remplie2.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122 -4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Catherine GAUTIER et Mme Muriel DRENO.
1 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. Le 28/03/2014
2
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................................ 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .......................................................... 15
e. Majorité absolue 3 ......................................................................................... 08
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BOULAY Alain 03 Trois
VOGEL Géraldine 11 Onze
GAUTIER Catherine 01 Un
......................................................................... .............................. ....................................................................
......................................................................... .............................. ....................................................................
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Avec onze suffrages obtenus sur quinze, Mme Géraldine VOGEL a été proclamée Maire et a été immédiatement installée dans ses fonctions.
D38 - 3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Mme Géraldine VOGEL, élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoint s
3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Le 28/03/2014
3
correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la co mmune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Le Maire a proposé au conseil municipal la création de trois postes d’adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, par quatorze voix pour, et une voix contre, a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe . Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le Maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Une liste composée de Mmes Catherine GAUTIER, Laurence BRAY et Christian BRETEAU, et une liste composée de Mme Guylène SAMSON, M. Alain BOULAY et Mme Muriel DRENO. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ....... 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .................................................. 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .......................................................... 15
e. Majorité absolue 4 ......................................................................................... 08
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE
CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE
DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
GAUTIER Catherine 12 Douze
SAMSON Guylène 3 Trois
......................................................................... .............................. ....................................................................
......................................................................... .............................. .................................................................... Le 28/03/2014
4
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Avec douze suffrages obtenus sur quinze, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M me Catherine GAUTIER, soit 1ère adjointe : Catherine GAUTIER, 2ème adjointe : Laurence BRAY, 3ème adjoint : Christian BRETEAU.
L’ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 20H27mn.