Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 SEPTEMBRE 2020

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Boos. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 28 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

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SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

----------------------

CONVOCATION DU 18 SEPTEMBRE 2020

----------------------

L’an deux mille vingt, le lundi 28 septembre à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. GRISEL Bruno,

 Présents :M. GRISEL Bruno, M. BOURRELLIER Thierry, Mme PRIEUR Brigitte (arrivée à 20H38), M. MONNIER Jacky, Mme PINEL Annick, M. DALBART Florian, Mme LION BOUCHER Patricia, M. LARQUET Daniel , M. BUISSON Patrick, Mme DE LA FARE Claudine, M. LENOBLE Pascal, Mme JAMELIN Magali, M. CHEVALIER Raphaël, Mme HALAVENT Sonia, M. RIAND Arnaud, Mme DORÉ Lise, Mme GOODE Virginie, M. GRISEL Julien, M. CAILLAUD François, Mme TISON Catherine, Mme REIGNER Anne-Lise, M. DELISLE Grégory, M. THUILLIER Benoît, Mme LE PLEY Saouda,

 Absentes excusées : Mme DEMANGEL Catherine, Mme GRANDSIRE Alicia,

 Absent : M. GRISEL Valentin

Pouvoir donné conformément à l’article L2121-20 du code général des collectivités territoriales

 Mme DEMANGEL Catherine Pouvoir à M. GRISEL Bruno

Secrétaire de séance : Mme HALAVENT Sonia

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020

2. Cession de parcelle- Métropole Rouen Normandie

3. Commission intercommunale des impôts directs- Institution - Proposition de commissaire titulaire et suppléant à la Métropole Rouen Normandie 4. Règlement intérieur de la Restauration scolaire – Tarifs

5. Règlement intérieur de la garderie

6. Règlement intérieur de l’étude surveillée

7. Règlement intérieur du centre de Loisirs

8. Attribution des marchés- Construction de vestiaires de Football

9. Travaux- Construction d’un centre de loisirs sans hébergement

10. Personnel- Médaille d’honneur régionale, départementale et communale et départ en retraite- Attribution d’un bon d’achat

11. Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité- Article 3-1-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 19842

12. Modification de la durée de service d’emplois à temps non complet 13. Modification de la durée de service d’emplois à temps non complet (Suppression et création de poste)

14. Modification de la composition des Commissions Communales 15. Décisions

16. Informations diverses

Mme HALAVENT Sonia est désignée par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20H34

M. le Maire indique qu'il a le plaisir d'accueillir Mme LE PLEY Saouda au sein du Conseil Municipal suite au décès de Mme MORLET.

M. le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour ajouter une création de poste à temps non complet à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

M. le Maire rappelle qu'il s'agissait de la séance de désignation des délégués pour les sénatoriales.

M. le Maire indique que le vote pour les sénatoriales avait lieu la veille, il y avait plus de 2H d'attente le matin.

2. Cession de parcelle- Métropole Rouen Normandie

M. le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 04 avril 2017 la Commune a décidé d’acquérir la propriété située à côté de l’école maternelle afin de créer un parking dans le but d’améliorer le stationnement des parents.

M. le Maire rappelle que la compétence voirie a été transférée à la Métropole Rouen Normandie, par conséquent il convient de leur céder la parcelle afin que le parking qui a été réalisé puisse entrer dans le domaine public.

M. le Maire précise que la parcelle cadastrée section AI numéro 161 d’une superficie de 1205 m² sera divisée, la commune conservera une superficie de 287 m², l’autre partie représentant le parking d’une superficie de 918 m² sera quant à elle cédée.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2241-1

Considérant que la commune a transféré la compétence voirie à la Métropole Rouen Normandie,

Considérant que la Métropole Rouen Normandie a réalisé un parking Rue des Canadiens sur une partie de la parcelle cadastrée section AI numéro 161 dont la vocation est d’intégrer le domaine public,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :3

-De céder à la Métropole Rouen Normandie, 108 Allée François Mitterrand, CS 50589, 76006 ROUEN CEDEX, une parcelle de 918 M² issue de la division de la parcelle cadastrée section AI numéro 161 située au 120 Rue Masséot Abaquesne d’une superficie de 1205 m² à titre gratuit.

- Autorise M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette cession.

M. le Maire indique qu'il s'agit de la rétrocession du nouveau parking de l'école maternelle, la commune conserve le garage. Les espaces verts continueront à être entretenus par la Commune.

M. THUILLIER demande quel était l’intérêt de fermer le parc depuis la Rue Masséot Abquesne.

M. le Maire répond qu'un passage a été créé depuis le parking pour permettre le passage des piétons, par contre il était nécessaire d'interdire l'accès aux véhicules, notamment pour les gens du voyage. Une barrière a cependant été créée pour permettre l'accès aux véhicules d'entretien.

M. THUILLIER explique que cela n'est pas pratique pour les cyclistes puisque cela suppose de franchir un trottoir pour accéder au parc.

M. le Maire répond que non, un bateau permet l'accès.

M. MONNIER précise que l'aménagement n'est peut-être pas totalement terminé, le gazon n'a pas encore poussé.

M. le Maire indique qu'un cheminement piéton pourra être créé cet hiver pour rejoindre le cheminement existant qui débouche sur le croisement de l'impasse des Forrières et de la Rue de la Chesnaie, il permettra aux parents qui vont d'une école à l'autre de se déplacer de manière totalement sécurisée.

3. Commission intercommunale des impôts directs- institution- Proposition de

commissaire titulaire et suppléant à la Métropole Rouen Normandie

Dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies C, il est institué une commission intercommunale des impôts directs.

Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et biens divers et donne un avis en lieu et place des commissions communales des impôts directs, sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers. Son rôle est consultatif.

Le renouvellement des membres du Conseil de la Métropole, implique de proposer une nouvelle liste de commissaires susceptibles de siéger au sein de la commission intercommunale des impôts directs.

Elle est composée de 11 membres :

- Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale (ou vice-président délégué)

- 10 commissaires

Le deuxième alinéa de l’article 1650 A dispose que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues au 1 de l’article 1650 A, dressée par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sur proposition des communes membres. Les conditions prévues pour les commissaires à l’article 1650 A-1 disposent que les personnes proposées doivent :4

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’union européenne, - avoir 18 ans révolus,

- jouir de leurs droits civils,

- être familiarisées avec les circonstances locales,

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,

- être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.

La condition prévue au 2ème alinéa de l’article 1650 doit également être respectée : les contribuables soumis à la taxe d’habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des entreprises, doivent être équitablement représentées au sein de la commission.

La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.

Le quorum constaté,

Le conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 1609 nonies C, 1650 et 1650A, Ayant entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant :

Que la loi prévoit la création d’une commission intercommunale des impôts directs pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique,

- que la Métropole doit créer une nouvelle Commission Intercommunale des Impôts directs

- qu’il convient de dresser une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions prévues au 1 de l’article 1650 A,

- que conformément à l’article 1650 A du CGI, la présente liste doit être établie sur proposition des Communes membres de l’EPCI,

Décide :

- De désigner les personnes qualifiées suivantes pour siéger en tant que commissaire titulaire et suppléant à la CIID de la Métropole Rouen Normandie

Titulaire :

- M. GRISEL Bruno

Suppléant :

- Mme DEMANGEL Catherine

4. Règlement intérieur de la restauration scolaire- Tarifs

M. le Maire informe le conseil Municipal de la mise en place d’un portail à destination des familles créé dans le but de favoriser la dématérialisation des démarches périscolaires et extrascolaires.

M. le Maire explique que des adaptations de l’ancien règlement intérieur de la restauration scolaire sont nécessaires afin de prendre en compte les modalités de fonctionnement de ce portail (modification de la périodicité de facturation, obligation de réservation…). M. le Maire propose par ailleurs de ne pas modifier le tarif du repas à savoir 3.20 € / repas mais propose de créer un nouveau tarif visant à inciter les personnes à réserver les repas et ainsi éviter le gaspillage alimentaire.5

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission municipale école petite enfance en date du 21 septembre 2020,

Considérant la mise en place d’un nouveau portail famille,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le nouveau règlement intérieur de la restauration scolaire ci-joint,

Approuve les tarifs suivants :

Le prix du repas est fixé à 3.20 €

Le prix du repas majoré (en cas de non réservation) est fixé à 5.20 € Le prix du repas réservé non pris est de 3.20 €

M. le Maire explique que les modifications sont liées à la mise en place d'un portail famille. M. le Maire indique qu'il est proposé la création d'un tarif majoré visant à inciter les personnes à réserver les repas et ainsi éviter le gaspillage alimentaire. Mme REIGNER demande à partir de quelle date il faut réserver sur le portail famille. M. le Maire explique qu'il fonctionne dès maintenant, mais les tarifs majorés ne seront appliqués qu'après les vacances de la Toussaint.

Mme REIGNER demande si au moment de la parution du petit journal de Boos, la mise en place du portail était déjà connue car il aurait pu être intéressant de communiquer cette information.

M. le Maire répond que le portail aurait dû être installé en juillet mais avec le confinement cela a été reporté. Une communication a été faite auprès des écoles. Mme GOODE demande comment procéder aux annulations de repas actuellement. M. le Maire répond qu'il est conseillé jusqu'aux vacances de la Toussaint de procéder par mail, après elles devront être faites sur le portail.

M. CHEVALIER demande quel est le délai pour annuler.

M. le Maire indique que le délai est de 8 jours comme cela est noté dans le règlement intérieur.

Mme REIGNER a pu constater que toutes les données relatives aux enfants et aux parents étaient déjà complétées dans le logiciel, elle souhaiterait savoir d'où proviennent ces données.

M. Le Maire répond qu'elles proviennent de l'ancien logiciel de facturation où tous les enfants étaient déjà inscrits. C'est le fournisseur du logiciel qui reprend l'ancienne base de données.

M. CAILLAUD demande si les statistiques de l'année précédente sont conservées pour pouvoir comparer.

M. le Maire indique que les anciennes données sont conservées, le but de ce portail est d'améliorer la gestion du service.

M. le Maire explique que les périodicités de facturation sont également modifiées puisqu'elles se feront au mois.

5. Règlement intérieur de la garderie6

M. le Maire informe le conseil Municipal de la mise en place d’un portail à destination des familles créé dans le but de favoriser la dématérialisation des démarches périscolaires et extrascolaires.

M. le Maire explique que des adaptations de l’ancien règlement intérieur de la garderie sont nécessaires afin de prendre en compte les modalités de fonctionnement de ce portail (modification de la périodicité de facturation…).

M. le Maire propose par ailleurs de ne pas modifier les tarifs de ces services.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission municipale école petite enfance en date du 21 septembre 2020,

Considérant la mise en place d’un nouveau portail famille,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le nouveau règlement intérieur de la garderie périscolaire,

6. Règlement intérieur de l’étude surveillée

M. le Maire informe le conseil Municipal de la mise en place d’un portail à destination des familles créé dans le but de favoriser la dématérialisation des démarches périscolaires et extrascolaires.

M. le Maire explique que des adaptations de l’ancien règlement intérieur de l’étude surveillée sont nécessaires afin de prendre en compte le changement de périodicité de facturation pour tous les services périscolaires.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission municipale école petite enfance en date du 21 septembre 2020,

Considérant la mise en place d’un nouveau portail famille,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le nouveau règlement intérieur de l’étude surveillée,

M. le Maire explique que les réservations ne se feront pas sur le site puisque ce sont les instituteurs qui gèrent les effectifs en fonction de leur disponibilité, du niveau des élèves. Mme REIGNER souligne que le terme « instituteur » a disparu au profit de professeur des écoles même si c'est le même métier.

7. Règlement intérieur du centre de loisirs

M. le Maire informe le conseil Municipal de la mise en place d’un portail à destination des familles créé dans le but de favoriser la dématérialisation des démarches périscolaires et extrascolaires.7

M. le Maire explique que des adaptations de l’ancien règlement intérieur du centre de loisirs sont nécessaires afin de prendre en compte les modalités de fonctionnement de ce portail (modification de la périodicité de facturation, obligation de réservation…).

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission municipale Centre de loisirs en date du 17 septembre 2020,

Considérant la mise en place d’un nouveau portail famille,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le nouveau règlement intérieur du centre de loisirs ci-joint,

Mme REIGNER demande quel est le délai de réservation pour les grandes vacances. M. le Maire indique qu'il est d'un mois mais l'annulation peut se faire jusqu'à 10 jours avant. Un délai plus court ne permettait pas de bien appréhender les effectifs pour pouvoir recruter les animateurs. Les parents pourront donc faire des adaptations après la réservation jusqu'à 10 jours avant.

8. Attribution des marchés- Construction des vestiaires de football

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction de vestiaires de football en remplacement de bungalows vétustes sur le stade de football Rue de la Chaussée du Roi.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 4°, Vu le Code de la Commande publique,

Vu le procès verbal de la commission d’appel d’offres du 22 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

- d’autoriser M. le Maire à signer les marchés publics suivants :

Lot N°1 : Démolition-VRD- clôtures –Espaces verts : Entreprise BATISEINE TP, ZAC du Pollen, 76710 ESLETTES , pour un montant de 78 200.65 € HT

Lot N°2 : Gros œuvre : Entreprise T2C, 473 Rue des Manets, 76520 FRANQUEVILLE ST PIERRE, pour un montant de 105 799.59 € HT

Lot N°3: Charpente: Entreprise MAZIRE, 1955 Zone industrielle du Bosmelet, Auffay, 76720 VAL DE SCIE pour un montant de 18 827.98 € HT

Lot N°4 : Couverture : Entreprise MAZIRE, 1955 Zone industrielle du Bosmelet, Auffay, 76720 VAL DE SCIE pour un montant de 33 618.28 € HT

Lot N°5 : Menuiseries extérieures- serrurerie : Entreprise DELAUNAY Père et fils, 28 Rue des Sapins, 76000 ROUEN, pour un montant de 20 925. 68 € HT

Lot N°6 : Isolation- Cloisons- Doublages- Menuiseries intérieures- Plafonds – Faux plafonds : Entreprise DELAUNAY Père et fils, 28 Rue des Sapins, 76000 ROUEN, pour un montant de 39 846.62 € HT

Lot N°7 : Electricité CFO-CFA : Entreprise SEDELEC, 6 Place de la cour au Duc, 76160 DARNETAL pour un montant de 11 983.70€ HT plus l’option N°1 à 3 472.00 € HT8

Lot N°8 : Plomberie- Production d’eau chaude- Climatisation- Ventilation: SAS VIRIA, 4 Quai de Normandie, CS 65366, 14053 CAEN CEDEX 4 pour un montant de 72 990.60 € HT

Lot N°9: Carrelage- Faïence : Les revêtements de Normandie, Zac du long Buisson, 350 Rue Nungesser, 27930 GUICHAINVILLE pour un montant de 19 407.00€ HT

Lot N° 10: Peinture- Signalétique-, Entreprise ZINE RENOV, 88 Rue Emile Zola, 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN pour un montant de 6 958.43 € HT

Soit un total de 412 030.53 € HT

– Dit que les dépenses sont inscrites au budget communal section d’investissement

(Article 21318- OP17)

M. le Maire indique que pour les lots 1 et 10 , il n'y avait qu'une seule offre mais celle-ci correspondait à l'estimation.

M. DELISLE demande si ces marchés comprennent des équipements comme par exemple des abris à vélos.

M. le Maire répond que non, il ne s'agit uniquement que de la construction, il n'y a pas de mobilier, ni d'équipements. Les équipements seront ajoutés sur le budget 2021. M. CAILLAUD souhaite préciser que la présentation faite par l'architecte lors de la commission d'appel d'offres était très claire tant d'un point de vue technique que financier. M. le Maire indique que le chantier devra commencer avant la fin de l'année.

9. Travaux- Construction d’un centre de loisirs sans hébergement

Modification de la délibération N°2020-05,

M. le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de programmation en vue de construire un centre de loisirs destiné à remplacer le baraquement en bois datant des années 60 qui sert aujourd’hui de lieu d’accueil mais qui ne présente pas le confort et les conditions d’accueil requises pour des enfants.

Le futur projet comprendrait : 3 salles d’activités, 1 salle de repos, un espace de restauration avec une salle qui pourra être mise à disposition des associations pour des réunions ou pour des manifestations communales, ainsi que des locaux pour le personnel du centre de loisirs.

La décomposition du coût du projet est la suivante :

-Coût des travaux : 1 348 700.00 € -Maîtrise d’œuvre : 86 759.68 €

Soit un coût total de l’opération de 1 435 459.68€ HT

Subvention au titre de la DETR (30%)- 1ère phase

(Salle d’activités et de restauration) 254 400.00 € Subvention plafonnée du département de la Seine-Maritime 87 500.00 € Fonds d’aide à l’aménagement- Métropole (2019, 2020) 62 914.00 € Fonds de soutien aux investissements communaux Métropole 67 109.00 € Caisse d’allocations familiales 300 000.00 € Coût HT pour la Commune 663 536.68 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le plan de financement présenté ci-dessus

- Sollicite une aide auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux9

-Sollicite une subvention auprès du Département de la Seine- Maritime, -Sollicite une aide auprès de la Métropole Rouen Normandie au titre du fonds d’aide à l’aménagement,

-Sollicite une aide après de la Métropole Rouen Normandie au titre du Fonds de soutien aux investissements communaux,

- Sollicite une subvention d’investissement auprès de la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime

M. le Maire indique que le projet sera présenté soit lors d'une réunion de travail ou lors d'un prochain conseil municipal qui ne serait pas trop chargé .

M. le Maire indique que la CAF a laissé entendre qu'il pouvait aller jusqu'à la somme demandée, mais il faut rester prudent.

M. CAILLAUD souligne qu'il faut être vigilent sur les conditions de rétractations de ces organismes en cas de crise économique.

M. le Maire indique que la DETR est déjà attribuée, mais il est vrai qu'en cas de baisse des finances publiques, il faut être prudent.

10. Personnel- Médaille d’honneur régionale, départementale et communale et départ en

retraite- Attribution d’un bon d’achat

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent peut prétendre à une médaille d’honneur régionale, départementale et communale, d’argent ; deux agents peuvent prétendre à une médaille d’honneur régionale, départementale et communale, de vermeil et un agent municipal a pris sa retraite au 1er septembre 2020.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer un bon d’achat à ces agents.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’attribuer un bon d’achat d’une valeur de 200.00 € à Mme OMNES Florence pour sa médaille d’honneur régionale, départementale et communale d’argent, à Mme LAINE Catherine et Mme VAUTOR Anita pour leur médaille d’honneur régionale, départementale et communale de vermeil et à Mme CHARTON Jocelyne pour son départ en retraite après 20 années passées au sein de la commune.

M. le Maire indique que les médailles du travail ont été reportées sur le printemps, par contre pour le personnel communal, il essayera de les remettre si les conditions sanitaires le permettent.

11. Création d’un emploi non permanent suite à accroissement temporaire d’activité-

Article 3-1 1° de la loi 84-53 DU 26 janvier 1984

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 3 I 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.10

M. le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir une personne supplémentaire en garderie le soir à l’école élémentaire car les effectifs sont en augmentation et sur le temps de restauration afin de respecter le protocole sanitaire lié à la COVID. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er octobre 2020, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 11.37/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 10 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement temporaire d’activité lié à l’augmentation des effectifs en garderie et au restaurant scolaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions de surveillance de la garderie et de la restauration scolaire suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 11.37/35ème à compter du 1er octobre 2020 pour une durée maximale de 10 mois sur une période de 12 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 350 indice majoré 327, à laquelle

s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64131 du budget primitif

2020

M. le Maire indique qu'il s'agit d'une personne pour surveiller les cours de récréation le midi car le personnel doit désinfecter les tables entre chaque service, donc certaines personnes sont monopolisées dans le restaurant. Au total, 11 personnes sont nécessaires sur le temps méridien en élémentaire.

M. CAILLAUD demande si un organigramme pourrait être transmis aux élus afin d'avoir une meilleure connaissance des moyens humains disponibles. M. le Maire répond que cela sera transmis.

12. Personnel- Modification de la durée de service d’emplois à temps non complet

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a souhaité réorganiser les activités de certains agents aux écoles élémentaire et maternelle notamment concernant l’entretien des locaux suite au décès d’un agent et au départ d’un agent en retraite.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Considérant que l’augmentation du temps de travail est inférieure à 10%11

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de porter de 21.47/35ème à 23.03/35ème le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique

- Décide de porter de 26.08/35ème à 28.18/35ème le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe - Décide de porter de 13.19/35ème à 13.95/35ème le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique

Précise que les crédits sont inscrits au budget 2020

M. le Maire indique qu'il s'agit d'une réorganisation de certains postes suite au départ de deux agents, les heures ont été redistribuées.

Mme TISON souhaite savoir si le volume d'heures reste identique. M. le Maire répond que non, il y a une légère diminution. Les suppressions de poste seront à l'ordre du jour du prochain Conseil.

M. CAILLAUD demande si les mesures d'hygiène sont venues rallonger le temps d'exécution des tâches des agents.

M. le Maire répond qu'effectivement il y a un impact, d'où la nécessité de créer un nouveau poste qui fait l'objet de la délibération suivante.

13. Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet (suppression et

création de poste)

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a souhaité réorganiser les activités de certains agents aux écoles élémentaire et maternelle notamment concernant l’entretien des locaux suite au décès d’un agent et au départ d’un agent en retraite.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Considérant que l’augmentation du temps de travail est supérieure à 10%,

Vu la saisine du comité technique paritaire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

- La suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (9.52/35ème) à compter du 1er décembre 202012

- La création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (21.32/35ème) à compter du 1er décembre 2020

Précise que les crédits sont inscrits au budget 2020

M. le Maire explique qu'un agent va être placé en permanence dans l'école élémentaire pour nettoyer les sanitaires, nettoyer les classes s'il y a des besoins. Le protocole sanitaire impose des nettoyages plus réguliers, au restaurant il faut désinfecter les tables et les chaises entre chaque service.

14. Modification de la composition des commissions communales

Modification de la délibération N°2020-14

Le conseil municipal a été installé dans ses fonctions le 25 mai 2020 conformément aux dispositions de l’article R 2121.2 du code général des collectivités territoriales. L’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet en effet au Conseil Municipal de former « des commissions chargées d’étudier des questions soumises au Conseil soit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres » ; Le Maire en est le président de droit et chaque commission désigne un vice-président pouvant la convoquer et la présider en cas d’absence ou d’empêchement du Maire. Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales).

Monsieur le Maire propose de modifier les commissions suivantes suite au décès de Mme MORLET , conseillère municipal et à l’accueil de Mme LE PLEY Saouda :

- Commission travaux, sécurité, services techniques

- Commission Voirie, environnement

- Commission sports et associations

- Commission culture, animations et patrimoine

- Commission écoles, petite enfance

- Commission Information, communication, citoyenneté

- Commission Jeunes

- Commission Urbanisme, cadre de vie, développement économique local

- Commission Centre de Loisirs

L’unanimité des conseillers souhaite procéder à l’élection des membres par un vote à main levée

- Fixe la composition de chaque commission de la manière suivante :

- Commission « travaux, sécurité, services techniques » : La commission sera composée des 14 membres élus à l’unanimité suivants :

o Thierry BOURRELLIER

o Catherine DEMANGEL

o Brigitte PRIEUR

o Jacky MONNIER

o Annick PINEL13

o Daniel LARQUET

o Magali JAMELIN

o Patricia LION BOUCHER

o Pascal LENOBLE

o Arnaud RIAND

o Patrick BUISSON

o Julien GRISEL

o Benoît THUILLIER

o Gregory DELISLE

- Commission voirie, environnement : La commission sera composée des 11 membres élus à l’unanimité suivants :

o Jacky MONNIER

o Thierry BOURRELLIER

o Daniel LARQUET

o Pascal LENOBLE

o Raphaël CHEVALIER

o Florian DALBART

o Patrick BUISSON

o Lise DORÉ

o Julien GRISEL

o Anne-Lise REIGNER

o Grégory DELISLE

- Commission « sports et associations » : La commission sera composée des 9 membres élus à l’unanimité suivants :

o Brigitte PRIEUR

o Jacky MONNIER

o Patricia LION-BOUCHER

o Sonia HALAVENT

o Arnaud RIAND

o Raphaël CHEVALIER

o Gregory DELISLE

o Anne-Lise REIGNER

o Saouda LE PLEY

- Commission « culture, animations et patrimoine » : La commission sera composée des 9 membres élus à l’unanimité suivants :

o Annick PINEL

o Brigitte PRIEUR

o Patricia LION-BOUCHER

o Claudine DE LA FARE

o Magali JAMELIN

o Pascal LENOBLE

o Saouda LE PLEY

o Anne-Lise REIGNER

o Catherine TISON

o

- Commission « écoles, petite enfance » : La commission sera composée des 9 membres élus à l’unanimité suivants :

o Patricia LION BOUCHER

o Catherine DEMANGEL

o Brigitte PRIEUR

o Sonia HALAVENT14

o Virginie GOODE

o Alicia GRANDSIRE ABIVEN

o Benoît THUILLIER

o Annick PINEL

o Magali JAMELIN

- La commission « Information, communication, citoyenneté » : La commission sera composée des 11 membres élus à l’unanimité suivants :

o Florian DALBART

o Catherine DEMANGEL

o Annick PINEL

o Patricia LION BOUCHER

o Virginie GOODE

o Lise DORÉ

o Catherine TISON

o Saouda LE PLEY

o Thierry BOURRELLIER

o Brigitte PRIEUR

o Jacky MONNIER

- La commission « Jeunes » : La commission sera composée des 9 membres élus à l’unanimité suivants :

o Brigitte PRIEUR

o Thierry BOURRELLIER

o Arnaud RIAND

o Annick PINEL

o Valentin GRISEL

o Saouda LE PLEY

o Raphaël CHEVALIER

o Alicia GRANDSIRE ABIVEN

o Anne-Lise REIGNER

- La commission « Urbanisme, cadre de vie, développement économique local » : La commission sera composée des 11 membres élus à l’unanimité suivants : o Brigitte PRIEUR

o Jacky MONNIER

o Annick PINEL

o Daniel LARQUET

o Patricia LION BOUCHER

o Pascal LENOBLE

o Patrick BUISSON

o Julien GRISEL

o Arnaud RIAND

o Grégory DELISLE

o Benoît THUILLIER

- La commission « Centre de loisirs » : La commission sera composée des 8 membres élus à l’unanimité suivants :

o Catherine DEMANGEL

o Thierry BOURRELLIER

o Brigitte PRIEUR

o Patricia LION BOUCHER

o Sonia HALAVENT15

o Virginie GOODE

o Alicia GRANDSIRE ABIVEN

o Anne-Lise REIGNER

15. Création d’un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de travail est

inférieure à 50%-

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 3-3,4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 peut être occupé par un agent contractuel dans toute collectivité et tout établissement public, sans condition de seuil démographique.

M. le Maire explique au Conseil Municipal que les effectifs chargés dans la cour de récréation et l’absence d’un agent nécessitent la création d’un emploi afin de renforcer les effectifs des agents de surveillance.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent de surveillant de restauration relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C) à temps non complet dont la durée des services est fixée à 4.57/35ème et propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet avec un coefficient réducteur de 4.57/35ème .

- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade de d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de surveillant de restaurant scolaire à temps non complet à raison de 4.57/35ème pour une durée déterminée d’un an renouvelable.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 6413.

M. le Maire explique qu'il s'agit du remplacement d'un agent dans la cour de récréation. M. MONNIER indique qu'il faut annuler l'autre poste.

M. le Maire explique que ce n'est pas techniquement possible. Il abordera le sujet après la clôture de la séance.

M. CHEVALIER signale qu'il faudra être plus vigilant lors du prochain recrutement. M. le Maire indique qu'il ne s'agit pas de vigilance, certaines choses ne sont pas toujours vues malgré la vigilance.

M. CHEVALIER indique qu'il est nécessaire de se renseigner auprès des anciens employeurs par exemple.

16. Décisions16

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Décision N°2020-05 : Signature d’un marché pour la fourniture et pose de protections murales à la salle de sports N°2 (judo) pour un montant de 4 294.85€ HT avec la société CASAL SPORTS, 1 Rue Edouard Blériot, 67129 MOLSHEIM Cedex. - Décision N°2019-06 : Signature d’un marché pour la fourniture et pose de destratificateurs d’air à la salle des sports N°1 pour un montant de 11 544.00€ HT avec la société VIRIA, 17 Rue Naguet de ST Vulfran, 76490 RIVES EN SEINE

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu de ces décisions.

M. MONNIER indique qu'il est soit nécessaire d'avoir un écart d'un mètre entre le tatami et le mur, soit il faut protéger le mur afin d'éviter tout risque d'accident. Le mur du fond du dojo va donc être protégé, et le tatami sera par ailleurs décalé d'un mètre du côté de la fenêtre.

M. le Maire explique que pour la seconde décision il avait été inscrit au budget le renouvellement du système de chauffage de la salle des sports N°1. Le problème des radiants est que lors de la chauffe la chaleur monte, la pose des destratificateurs devrait permettre de renvoyer la chaleur vers le bas.

17. Informations diverses

Voirie :

M. le Maire indique qu'il a reçu la Métropole avec l'adjoint à la voirie pour aborder la programmation des travaux sur les 5 ans à venir.

3 grands axes de travail ont été développés :

– La Rue du Bois d'Ennebourg qui a été reportée afin d'effacer les réseaux (éclairage public, télécom, edf). Une réunion publique a d'ailleurs été organisée pour les habitants afin de leur présenter le projet. Cette réunion a été bien accueillie par les habitants qui ont pu recevoir toutes les informations qu'ils désiraient. M. le Maire ajoute que lors des grands chantiers, il reconduira ce type de réunion d'information à destination des riverains.

– La Rue des Canadiens avec la sécurisation et la création de trottoirs jusqu'au bas de la Rue de la Porte des champs - Rue des Valets.

– La rue du Boc avec la création d'un trottoir car elle est dangereuse avec les grands talus.

Il y aura également des réfections de voirie ainsi que la création de pistes cyclables. Mme REIGNER demande quand on parle d'aménagements si cela prend bien en compte les piétons et les cyclistes.

M. le Maire explique que parfois la largeur de la chaussée ne permet pas la création de pistes, mais elles peuvent être aménagées en dehors.

Mme REIGNER souhaite prendre l'exemple de la Rue du Bois d'Ennebourg, l'aménagement qui a déjà été réalisé aurait été légèrement plus large, il aurait permis la circulation des piétons et des cyclistes, alors que là ce n'est pas le cas, or la route est très dangereuse. M. le Maire indique que la Rue des Canadiens n'est vraiment pas assez large pour réaliser une piste cyclable notamment avec l'aménagement de la mare, il faudrait mieux privilégier la Rue St Exupéry pour la réalisation d'une piste.

M. CAILLAUD souhaite souligner que lorsque des travaux sont réalisés sur les chaussées, on ne restitue pas la qualité de l'enrobé tel qu'il était avant les travaux. On se retrouve avec une quantité de saignées importante.

Il faudrait attirer l'attention des entreprises sur la qualité de l'enrobé après les travaux.17

M. le Maire répond qu'il en a conscience, c'est le problème de la Rue des Canadiens ou encore de la Rue de l'Avenir.

M. le Maire indique que des travaux de réfection de voirie vont être faits avec le solde du budget des 5 années passées puisque les travaux de la Rue du Bois d'Ennebourg ont être reportés, il restait une enveloppe conséquente. Ainsi la Rue de l’Avenir, le square des Orchidées, l’Allée des Coquelicots, et une partie de la Rue de la Coudrette vont être refaits. M. CAILLAUD souhaite savoir si dans les DICT qui sont faites, est-ce les réseaux sont bien recherchés et mis à jour.

M. le Maire indique que la Métropole les instruit, les recherches de réseaux sont bien faites. M. CAILLAUD précise que lorsque les voiries viennent d'être refaites, il est regrettable de devoir les rouvrir pour des travaux sur les différents réseaux.

M. MONNIER répond que malheureusement certains plans ne sont pas à jour, par exemple sur la Rue du Colombier le réseau n'était pas bien repéré.

M. RIAND demande si les liaisons cyclables ont été évoquées avec Franqueville et la Neuville. M. le Maire indique que la création de ces pistes cyclables ne rentre pas dans l'enveloppe allouée par la Métropole pour les travaux voirie, c'est financé par une autre enveloppe de la Métropole.

La commune devra uniquement prévoir sur son budget les petits aménagements qu'elle souhaite réaliser en interne.

M. LARQUET demande jusqu'où est prévu l'aménagement de la Rue du Boc, est-ce qu'il va jusqu'à la Neuville ?

M. le Maire répond que non, l'aménagement est prévu jusqu'au contournement Est, il est difficile de prévoir des travaux au-delà tant que le tracé n'est pas définitif. M. CAILLAUD souligne qu'actuellement il y a un sursis à statuer sur ce type de travaux tant que le chantier du contournement n'est pas lancé.

M. THUILLIER demande si des mesures ne peuvent pas être prises par rapport à l'usure de la bande de roulement Rue des Canadiens liée aux poids lourds. M. le Maire indique que le sujet a été abordé mais il faut qu'un nouvel arrêté préfectoral soit pris. Les camions du SMEDAR viendront et repartiront par le Mont à Cailloux, et les camions d'Intermarché devront arriver par la RD 6014.

M. CAILLAUD constate qu'il y a même parfois des 44T.

M. le Maire indique que cela est lié aux GPS qui conseillent cet itinéraire.

L'aménagement de la place a également été évoqué. Celle-ci est restée dans le domaine communal. Pour l'aménager il faut néanmoins tenir compte de l'aménagement du carrefour et de la RD 6014.

La Métropole serait maître d'ouvrage et la commune le financeur. M. le Maire ajoute que M. MONNIER va organiser une réunion pour réfléchir à l'aménagement de la place rapidement afin de donner les premières orientations à la Métropole.

Transports :

M. le Maire indique qu'il avait envoyé un courrier dès le mois de juillet pour demander l'extension de la ligne F5 jusqu'à la Commune.

M. le Président de la Métropole a répondu qu'il allait s'occuper de ce dossier. La Métropole ne semblerait plus contre ce dossier surtout avec l'aménagement d'une zone d'activité sur l'aéroport et un parking relai.

Par ailleurs, M. le Maire a rencontré Mme SANTO, vice-présidente déléguée aux petites communes, elle lui a fait part de son soutien sur ce dossier.

M. le Maire indique qu'il faudrait juste certainement modifier le terminus. Mme REIGNER demande si la ligne n'arriverait que jusqu'à l'aéroport ? M. le Maire répond que non, le terminus serait dans le centre de Boos. M. le Maire ajoute que la municipalité de la Neuville a également demandé que la ligne aille jusqu'à leur commune. Cela conforte la demande de la Commune de Boos.18

Gendarmerie :

M. le Maire indique qu'il a rencontré le nouveau responsable de la Brigade. Il viendra certainement lors d'un prochain Conseil Municipal faire une présentation sur la sécurité. M.CAILLAUD demande si des statistiques vont être à nouveau transmises. M. le Maire répond que oui, c'est une personne très coopérative.

Amicale des Maires :

La première réunion de l'amicale des Maires a eu lieu.

Le président est M. DEMAZURE,

M. VENNIN et M. GUILBERT sont vice-présidents, M. LECOUTEUX est trésorier et M. GRISEL secrétaire.

L'amicale des Maires souhaite réfléchir à la mutualisation de moyens techniques comme humain, comme par exemple une balayeuse ou bien encore un informaticien qui tournerait sur les communes.

Le travail continue également sur les états généraux des sports. M. le Maire indique qu'il y a une nouvelle dynamique avec les nouveaux élus. Un maire est même revenu alors qu'il n'assistait plus aux réunions avec l'ancienne équipe.

Aéroport :

M. le Maire signale que le syndicat mixte de gestion s'est réuni pour l'élection du bureau. Il a appris au cours de cette réunion que M. le Préfet avait sélectionné 2 communes pour l’implantation de l'aire d'accueil des gens du voyage pour les grands rassemblements. La décision sera prise d'ici un an.

Le syndicat mixte relance le projet de la zone d'activités derrière la Rue Saint Exupéry. La chambre de commerce est très favorable à ce projet car actuellement il y a des friches industrielles sur la région qui nécessitent une dépollution ce qui demande beaucoup de temps et un investissement financier, or là sur ce site le projet pourrait aller très vite. Le syndicat parle de déplacer les 2 tonneaux et de refaire un hangar pour les planeurs. M. CAILLAUD demande s'il y a un bilan économique de fin d'année de l'aéroport M. le Maire indique qu’il lui transmettra les données quand il les aura. Pour l'année passée la Métropole a mis 570 000 € et la CCI 250 000 €.

Métropole :

M. le Maire a rencontré la vice-présidente déléguée aux petites communes de la Métropole. Elle appuiera les demandes de la commune auprès de la Métropole. Mme REIGNER demande des renseignements sur la ZAC dont une partie devait être réservée à la commune.

M. le Maire explique qu'il a reçu une personne de la Métropole qui est chargée de la gestion des biens de la Métropole, il voulait tout d'abord faire le point sur le terrain que l'Etat souhaitait vendre et pour lequel la commune était intéressée tout comme la Métropole, ainsi que sur l'agrandissement du parc.

Ce terrain a été acquis en juillet par la Métropole. Elle avait le droit de préemption, les domaines ont fait une erreur en demandant à la commune si elle était intéressée. M. Le Maire a également évoqué avec cette personne l'acquisition d'une partie de la ZAC pour agrandir le parc. Elle va nous transmettre une réponse rapidement. Le long de la ZAC du côté de la Rue St Exupéry, une bande verte sera créée. M. CAILLAUD demande s'il serait possible de rencontrer un conseiller de la CCI pour qu'il vienne présenter leurs perspectives et objectifs sur les 2 à 3 prochaines années sur la Métropole car suite à une réforme ils ont désormais moins de moyens et doivent se réorienter sur leur secteur d'activité à savoir l'aide aux entreprises et non plus être des opérateurs immobiliers.

M. le Maire annonce qu'il le note.19

Remerciements :

M. le Maire indique qu'il a les remerciements de la famille de Mme MORLET, de Mme SAINSAULIEU, de Mme DORÉ et de la famille LESUEUR suite au décès de leur proche.

M. BOURRELLIER indique qu'une société s'est proposée de mettre des affiches sur la commune dans le cadre d'octobre rose. Chaque affiche posée rapportera 10 € à la fondation.

Théâtre :

Mme PINEL demande si une autre salle peut être mise à disposition pendant l'hiver car il y a peu de chauffage actuellement dans la salle qu'ils occupent. M. le Maire répond qu'il réfléchit à ce problème.

Ecole de musique :

Mme PINEL demande si la plaque pour l'école a été commandée. M. MONNIER répond qu'il n'a pas encore passé la commande mais va le faire très prochainement.

Est-ce qu'il est possible de voir avec le Département pour l'entretien du Colombier. M. le Maire répond qu'il va les contacter.

Peinture :

Mme PINEL demande si une femme de ménage passe sur l'atelier de peinture. Mme PRIEUR répond qu'elle fait un grand ménage uniquement en début de saison.

Sports :

Mme PRIEUR indique qu'actuellement les associations sont encore autorisées à pratiquer le sport dans les salles de sports.

Mme LION BOUCHER indique que St Vincent de Paul va rouvrir ce week end. M. CHEVALIER demande s'il ne pourrait pas réorganiser le stationnement lors de leur ouverture.

M. le Maire répond que cela est fait et a été fait le 19 lors de la dernière ouverture. Les véhicules ne rentrent plus dans la cour.

Droit de l'opposition :

M. CAILLAUD indique qu'une tribune avait été transmise et devait paraître lors du dernier journal, or cela n'a pas été le cas, il souhaiterait avoir des explications malgré le mail reçu. M. le Maire indique que la présentation du Conseil nouvellement élu prenait beaucoup de place dans le journal, par ailleurs il souhaitait que la majorité mette également un article, donc il a été décidé de n'en mettre aucun. Dans le prochain journal il y aura bien les deux articles.

Mme REIGNER indique que la place aurait pu être largement trouvée, vu le nombre de photos.

M. DALBART indique que mettre des photos est un choix d'édition car si on met que du texte, le journal n'a pas le même attrait.

M. DELISLE et Mme TISON indiquent que la loi protège les élus de l’opposition. Mme REIGNER indique que ce qui a été prévu sera caduc pour le prochain journal. Mme TISON demande que l'éditorial proposé soit publié sur la page Facebook de la Mairie. M. le Maire répond que la question sera abordée lors de la prochaine commission communication.

Stationnement des poids lourds20

M. LARQUET demande si le stationnement ne peut pas être revu devant la boulangerie car c'est dangereux.

M. le Maire indique qu'il l'a signalé à la Métropole et il a demandé pour éviter le stationnement sur la gauche qu'une place soit supprimée car sinon on ne voit pas en sortant de la boulangerie. Des places seront créées de l'autre côté de la chaussée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21H41

Le Maire,

Bruno GRISEL