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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 02 JUIN 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Boos.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 02 JUIN 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOOS
----------------------
SEANCE DU 02 JUIN 2020
----------------------
CONVOCATION DU 26 MAI 2020
----------------------
L’an deux mille vingt, le mardi 02 juin à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. GRISEL Bruno,
Présents : M. GRISEL Bruno, Mme DEMANGEL Catherine, M. BOURRELLIER Thierry, Mme PRIEUR Brigitte, M. MONNIER Jacky, Mme PINEL Annick, M. DALBART Florian, Mme LION BOUCHER Patricia, M. LARQUET Daniel , M. BUISSON Patrick, Mme DE LA FARE Claudine, M. LENOBLE Pascal, M. GRISEL Valentin, Mme MORLET Marie-Laure, Mme JAMELIN Magali, M. CHEVALIER Raphaël, Mme HALAVENT Sonia, M. RIAND Arnaud, Mme DORÉ Lise, Mme GOODE Virginie, M. GRISEL Julien, M. CAILLAUD François, Mme TISON Catherine, Mme REIGNER Anne-Lise, M. DELISLE Grégory, M. THUILLIER Benoît, Mme GRANDSIRE Alicia,
Secrétaire de séance : Mme DE LA FARE Claudine
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 mars 2020 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 3. Création des commissions communales et désignation des membres 4. Commission d’appel d’offres- Election des membres
5. Centre communal d’action sociale (CCAS)- Fixation du nombre de représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS et élection de ces représentants
6. Syndicat intercommunal du relais d’assistantes maternelles itinérant du plateau Est de Rouen (RAMIPER) – Election des représentants du Conseil Municipal auprès du comité syndical
7. Comité de liaison des élus pour Europe Inter Echange- Désignation des représentants du Conseil Municipal
8. Désignation des représentants du Conseil municipal auprès du Conseil d’Administration du Collège Masséot Abaquesne
9. Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès du Conseil d’école (école maternelle Le Petit Prince et école élémentaire M. Genevoix) 10. Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès de l’entente intercommunale du centre aquatique du plateau Est de Rouen 11. Désignation du représentant de la Commune auprès du CNAS (Comité national d’action sociale)
12. Désignation du représentant auprès de la commission locale d’évaluation des transferts de charges
13. Désignation d’un correspondant défense
14. AIPA- Désignation d’un représentant 2
15. Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
16. Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués 17. Finances- Participation RAMIPER
18. Personnel- Création d’un emploi saisonnier
19. Décisions
20. Informations diverses
Mme DE LA FARE Claudine est désignée par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20H31
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 mars 2020
Le procès-verbal est adopté à la majorité absolue (Pour : 26, Contre : 0, abstention : 1) M. Le Maire explique qu’il s’agit du compte-rendu du dernier conseil municipal où le budget avait été approuvé. Une partie des membres présents ce soir n’était donc pas présente lors du vote de ce budget, si elle souhaite obtenir les chiffres du budget, ceux-ci peuvent être transmis.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2020
Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 relatif à l’élection du Maire et des adjoints est adopté à l’unanimité.
M. le Maire indique que de nombreux points à l’ordre du jour porte sur les nominations et les désignations de membres dans les organismes extérieurs. Certaines nominations doivent obligatoirement être faites par un vote à bulletin secret notamment dans les syndicats intercommunaux, d’autres peuvent être réalisées par un vote à main levée si l’unanimité du Conseil Municipal est d’accord.
3. Création des commissions communales et désignation des membres
Le conseil municipal a été installé dans ses fonctions le 25 mai 2020 conformément aux dispositions de l’article R 2121.2 du code général des collectivités territoriales. L’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet en effet au Conseil Municipal de former « des commissions chargées d’étudier des questions soumises au Conseil soit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres » ; Le Maire en est le président de droit et chaque commission désigne un vice-président pouvant la convoquer et la présider en cas d’absence ou d’empêchement du Maire. Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales). Le vote a lieu au bulletin secret, toutefois le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (Article L2121-21 du CGCT). 3
Monsieur le Maire propose de constituer les commissions suivantes :
- Commission travaux, sécurité, services techniques
- Commission Voirie, environnement
- Commission sports et associations
- Commission culture, animations et patrimoine
- Commission écoles, petite enfance
- Commission Information, communication, citoyenneté
- Commission Jeunes
- Commission Urbanisme, cadre de vie, développement économique local - Commission Finances
- Commission Centre de Loisirs
Il est également proposé de fixer la composition de ces commissions et procéder à l’élection des membres par scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal,
- décide la création des commissions suivantes :
- Commission travaux, sécurité, services techniques
- Commission Voirie, environnement
- Commission sports et associations
- Commission culture, animations et patrimoine
- Commission écoles, petite enfance
- Commission Information, communication, citoyenneté
- Commission Jeunes
- Commission Urbanisme, cadre de vie, développement économique local - Commission Finances
- Commission Centre de Loisirs
L’unanimité des conseillers souhaite procéder à l’élection des membres par un vote à main levée
- Fixe la composition de chaque commission de la manière suivante :
- Commission « travaux, sécurité, services techniques » : La commission sera
composée des 15 membres élus à l’unanimité suivants :
o Thierry BOURRELLIER
o Catherine DEMANGEL
o Brigitte PRIEUR
o Jacky MONNIER
o Annick PINEL
o Daniel LARQUET
o Magali JAMELIN
o Patricia LION BOUCHER
o Pascal LENOBLE
o Marie-Laure MORLET
o Arnaud RIAND 4
o Patrick BUISSON
o Julien GRISEL
o Benoît THUILLIER
o Gregory DELISLE
- Commission voirie, environnement : La commission sera composée des 12 membres
élus à l’unanimité suivants :
o Jacky MONNIER
o Thierry BOURRELLIER
o Daniel LARQUET
o Pascal LENOBLE
o Marie-Laure MORLET
o Raphaël CHEVALIER
o Florian DALBART
o Patrick BUISSON
o Lise DORÉ
o Julien GRISEL
o Anne-Lise REIGNER
o Grégory DELISLE
- Commission « sports et associations » : La commission sera composée des 7
membres élus à l’unanimité suivants :
o Brigitte PRIEUR
o Jacky MONNIER
o Patricia LION-BOUCHER
o Sonia HALAVENT
o Arnaud RIAND
o Gregory DELISLE
o Anne-Lise REIGNER
- Commission « culture, animations et patrimoine » : La commission sera composée
des 9 membres élus à l’unanimité suivants :
o Annick PINEL
o Brigitte PRIEUR
o Patricia LION-BOUCHER
o Claudine DE LA FARE
o Magali JAMELIN
o Pascal LENOBLE
o Marie-Laure MORLET
o Anne-Lise REIGNER
o Grégory DELISLE
o
- Commission « écoles, petite enfance » : La commission sera composée des 9
membres élus à l’unanimité suivants :
o Patricia LION BOUCHER
o Catherine DEMANGEL
o Brigitte PRIEUR 5
o Sonia HALAVENT
o Virginie GOODE
o Alicia GRANDSIRE ABIVEN
o Benoît THUILLIER
o Annick PINEL
o Magali JAMELIN
- La commission « Information, communication, citoyenneté » : La commission sera
composée des 6 membres élus à l’unanimité suivants :
o Florian DALBART
o Catherine DEMANGEL
o Annick PINEL
o Patricia LION BOUCHER
o Virginie GOODE
o Lise DORÉ
o
- La commission « Jeunes » : La commission sera composée des 9 membres élus à
l’unanimité suivants :
o Brigitte PRIEUR
o Thierry BOURRELLIER
o Arnaud RIAND
o Annick PINEL
o Valentin GRISEL
o Marie-Laure MORLET
o Raphaël CHEVALIER
o Alicia GRANDSIRE ABIVEN
o Anne-Lise REIGNER
- La commission « Urbanisme, cadre de vie, développement économique local » : La
commission sera composée des 11 membres élus à l’unanimité suivants :
o Brigitte PRIEUR
o Jacky MONNIER
o Annick PINEL
o Daniel LARQUET
o Patricia LION BOUCHER
o Pascal LENOBLE
o Patrick BUISSON
o Julien GRISEL
o Arnaud RIAND
o Grégory DELISLE
o Benoît THUILLIER
- La commission « Finances » : La commission sera composée des 11 membres élus à
l’unanimité suivants :
o Catherine DEMANGEL
o Brigitte PRIEUR
o Thierry BOURRELLIER
o Annick PINEL 6
o Jacky MONNIER
o Florian DALBART
o Patricia LION BOUCHER
o Valentin GRISEL
o Magali JAMELIN
o François CAILLAUD
o Benoît THUILLIER
- La commission « Centre de loisirs » : La commission sera composée des 7 membres
élus à l’unanimité suivants :
o Catherine DEMANGEL
o Thierry BOURRELLIER
o Patricia LION BOUCHER
o Sonia HALAVENT
o Virginie GOODE
o Alicia GRANDSIRE ABIVEN
o Anne-Lise REIGNER
M. le Maire indique que les commissions sont susceptibles d’évoluer pendant le mandat. Mme REIGNER souhaite savoir pourquoi les commissions « Jeunes » et « Centre de loisirs » ont été séparées.
M. le Maire indique que le centre de loisirs aurait pu être intégré à la commission « petite enfance, écoles », mais il a souhaité en concertation avec plusieurs membres du Conseil Municipal le séparer de cette commission pour pouvoir créer une commission propre qui pourrait accueillir également des parents d’élèves comme lorsqu’il était associatif. Mme REIGNER demande si on pourrait imaginer qu’un animateur du centre puisse animer quelque chose pour les jeunes.
M. le Maire répond que la Directrice du Centre est employée par la commune à temps plein, elle s’occupe déjà un peu de quelques animations envers les jeunes, mais cela pourrait être développé. Les deux commissions ne concernent pas le même public en termes d’âge.
M. le Maire ajoute qu’il y a un projet de construction d’un nouveau centre de loisirs, le but de créer une commission spécifique est qu’elle puise émettre des avis sur ce projet et le suivi des travaux.
Mme REIGNER demande si des jeunes seront invités à participer à la commission « jeunes » comme cela sera fait pour la commission « centre de loisirs » avec l’invitation de parents d’élève.
M. le Maire répond que les jeunes seront sollicités pour donner leurs avis et leurs souhaits par contre ils ne se réuniront pas forcément.
M. le Maire indique que le Conseil Municipal recevra la liste des membres de toutes les commissions. Des vice-présidents seront élus lors de la première réunion de chaque commission.
M. le Maire indique que certaines commissions vont être réunies très rapidement, notamment le centre de loisirs pour travailler sur le projet de construction, la commission écoles et la commission finances pour travailler sur les subventions aux associations car avec la crise sanitaire deux mois ont été perdus et certaines associations ont besoin de financement rapide. Le vote de subventions sera inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
Les autres commissions devront également se réunir pour notamment désigner le vice- président et commencer à travailler. 7
4. Commission d’appels d’offres- Election des membres
L’article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411- 5.
Cette commission se compose du Maire, président de droit et de 5 membres titulaires et suppléants élus suivant le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel
Il convient donc de créer cette commission d’appel d’offres.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
- décide de constituer une commission d’appel d’offres
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret,
Sont élus à l’unanimité, les membres suivants ( Une seule liste est déposée comprenant les différentes représentations au sein du Conseil Municipal) -Membres titulaires :
Thierry BOURRELLIER
Daniel LARQUET
Patrick BUISSON
Pascal LENOBLE
François CAILLAUD
Membres Suppléants
Patricia LION BOUCHER
Jacky MONNIER
Catherine DEMANGEL
Brigitte PRIEUR
Catherine TISON
Mme REIGNER remarque qu’il y a beaucoup d’hommes.
M. le Maire explique que des femmes sont suppléantes, mais régulièrement les marchés concernent les travaux donc les hommes sont plus intéressés. Ils pourront cependant laisser les suppléants siéger notamment quand cela concernera d’autres domaines comme la restauration scolaire.
5. Centre communal d’action sociale (CCAS)- Fixation du nombre de représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du CCAS et élection de ces représentants
Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées ; 8
Le code de l’action sociale et des familles prévoit dans son article L123-6, la désignation par le Conseil Municipal parmi ses membres de représentants au conseil d’administration du CCAS ;
Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par le CCAS. Ce nombre est au maximum de 16 :
- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal ;
- 8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Dans ce cas, y participent obligatoirement : • un représentant des associations familiales (sur proposition de l’UDAF) ; • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; • un représentant des personnes handicapées ;
• un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion
Le nombre maximal de membres issus du Conseil Municipal est fixé à 8 , et sera en nombre égal aux membres nommés par le Maire,
Le Maire est président de droit du CCAS ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu les articles L123-6, R123-7 et R123-8 du Code d’action social et des familles,
Le Conseil Municipal,
- Fixe à 8 le nombre de représentants du Conseil Municipal au Conseil d’administration du CCAS
- Procède à l’élection à bulletin secret :
Une seule liste est déposée comprenant les différentes représentations au sein du Conseil Municipal
Nombre de votants : 27
Nombre de blancs et Nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Sont élus avec 27 voix:
- Catherine DEMANGEL
- Brigitte PRIEUR
- Claudine DE LA FARE
- Magali JAMELIN
- Sonia HALAVENT
- Virginie GOODE
- Catherine TISON
- François CAILLAUD
M. le Maire rappelle que le CCAS est indépendant, qu’il gère son propre budget. Mme REIGNER demande si les personnes nommées extérieures au Conseil Municipal sont des personnes qui se proposent.
M. le Maire répond que non, il y a au moins 4 membres désignés parmi les associations (associations familiales, associations des retraités et des personnes âgées, associations des personnes handicapées, associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion). Les 4 autres qui seront nommés sont choisis pour leurs compétences dans le domaine social. 9
6. Syndicat intercommunal du relais d’assistantes maternelles itinérant du plateau Est
de Rouen (RAMIPER) – Election des représentants du Conseil Municipal auprès du
comité syndical
La Commune adhère au syndicat intercommunal du relais assistantes maternelles itinérant du plateau Est de Rouen, syndicat créé par arrêté préfectoral du 27 juin 2011. Ce syndicat a pour objet l’étude, la réalisation et le fonctionnement d’un relais d’assistantes maternelles itinérant.
L’administration de ce syndicat relève de la compétence d’un comité syndical composé de représentants des communes membres (Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Bonsecours, Boos, Franqueville Saint Pierre, le Mesnil Esnard et Montmain).
La commune de Boos est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Il convient donc de procéder à l’élection de ces deux délégués.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu l’article L2121-21, L2121-33 et L5212-1 et suivants,
Vu les statuts du syndicat intercommunal du RAMIPER,
Le Conseil Municipal,
- Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletins secrets et à la majorité absolue
Nombre de votants : 27
Nombre de blancs et Nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Sont élues avec 27 voix
- titulaire : Mme LION BOUCHER
- Suppléante : Mme GOODE Virginie
M. le Maire indique que le RAMIPER réunit les assistantes maternelles de la commune une fois par mois. Des réunions ont également lieu sur les autres communes membres.
7. Comité de liaison des élus pour Europe Inter Echange- Désignation des représentants du Conseil Municipal
La Commune adhère au comité de liaison des élus pour Europe Inter Echange. L’administration de ce comité est composée de représentants des communes membres. La commune de Boos est représentée par deux délégués et deux suppléants. Il convient donc de procéder à l’élection de ces délégués. 10
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu l’article L2121-21, L2121-33 et L5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du comité de liaison des élus,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité, décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret,
- Désigne, à l’unanimité :
Membres titulaires :
M. GRISEL Bruno
Mme PRIEUR Brigitte
Membres suppléants :
Mme DEMANGEL Catherine
Mme MORLET Marie-Laure
8. Désignation des représentants du Conseil municipal auprès du Conseil d’Administration du Collège Masséot Abaquesne
Le collège est administré par un Conseil d’administration composé de :
-Représentants du personnel des collèges
-Représentants des élèves et parents d’élèves
-De personnes qualifiées et élus locaux
Il convient donc de désigner un représentant et un suppléant pour le Conseil d’administration du collège Masséot Abaquesne ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu l’article R421-14 du code de l’éducation
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité, décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret,
- Désigne à l’unanimité :
Membre titulaire : M. DALBART Florian
Membre suppléant : Mme LION BOUCHER Patricia
9. Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès du Conseil d’école (école maternelle Le Petit Prince et école élémentaire M. Genevoix
L’article D 411-1 du code de l’éducation institut dans chaque école un conseil d’école composé de :
-Représentants du personnel enseignant
-Représentants de l’éducation nationale
-Représentants des parents d’élèves 11
-Représentant de la Commune (Du Maire ou de son représentant et d’un élu désigné par le Conseil Municipal)
Il convient donc de désigner les élus pour les Conseils d’école de l’école maternelle et l’école élémentaire M. GENEVOIX;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu l’article D411-1 code de l’éducation,
Le Conseil Municipal,
- A l’unanimité, décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret,
- Désigne à l’unanimité :
- Mme LION BOUCHER Patricia
M. le Maire explique que ces personnes participent aux conseils d’école en tant que représentants du Conseil Municipal et non en tant que parents d’élèves qui sont eux représentés par des parents d’élèves élus.
Mme GOODE indique qu’elle souhaite bien participer. M. le Maire lui indique qu’il n’y a qu’un membre élu par le conseil Municipal et le Maire qui peuvent siéger mais en cas d’absence il sera fait appel à la commission école.
10. Désignation des représentants du Conseil Municipal auprès de l’entente intercommunale du centre aquatique du plateau Est de Rouen
La Commune par délibération en date du 18 septembre 2018 a décidé d’adhérer à l’entente intercommunale du centre aquatique du plateau Est.
La convention N°1 signée le 11 octobre 2018 prévoit dans son article 5 que les communes membres conviennent de la mise en place d’une conférence intercommunale qui sera composée de 3 représentants de chacune des communes membres.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu l’article L2121-21, L2121-33 et L5221-1 et L5221-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention d’entente intercommunale conclue entre des communes pour la construction du centre aquatique du plateau Est de Rouen,
Le Conseil Municipal,
- Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletins secrets et à la majorité absolue
Nombre de votants : 27
Nombre de blancs et Nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27 12
Sont élus avec 27 voix
- M. GRISEL Bruno
- Mme PRIEUR Brigitte
- M. BOURRELLIER Thierry
M. CAILLAUD indique qu’il aurait été candidat s’il y avait eu une carence.
M. le Maire indique qu’il fera des comptes rendus des différentes réunions
11. Désignation du représentant de la Commune auprès du CNAS (Comité national
d’action sociale)
La Commune adhère au Comité national d’action sociale pour son personnel communal. La commune de Boos est représentée au sein de cette association par un délégué des élus et un délégué des agents.
Il convient donc de procéder à l’élection de ce délégué des élus.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu les statuts de l’association et notamment son article 6,
Le Conseil Municipal,
- A l’unanimité, décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret,
- Désigne à l’unanimité : Mme DEMANGEL Catherine
M. le Maire indique qu’il s’agit d’un équivalent au comité d’entreprise. M. le Maire indique qu’il y a une réunion par an.
12. Désignation du représentant auprès de la commission locale d’évaluation des
transferts de charges
Considérant que la Commune de Boos est membre de la Métropole Rouen Normandie Il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). La CLECT a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées et leur mode de financement.
L’organisation et la composition de la CLECT sont précisées par le législateur (article 1609 noniès C du Code Général des Impôts - IV). Chaque commune membre doit obligatoirement disposer d’un représentant au sein de la CLECT.
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, 13
Vu le décret N°2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie,
Il est proposé au Conseil Municipal d’élire un représentant.
Est candidat: M. GRISEL Bruno
Le Conseil Municipal décide de procéder par un vote à main levée à l’unanimité et désigne :
- M. GRISEL Bruno comme représentant de la commune auprès de la commission
locale d’évaluation des charges transférées.
13. Désignation d’un correspondant défense
Monsieur le Maire rappelle que la fonction de correspondant en défense répond à la volonté d'associer pleinement les citoyens aux questions de défense. Chaque commune est appelée à désigner, parmi les membres du Conseil Municipal, un élu chargé d'assumer cette mission.
Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires pour ce qui concerne les problèmes liés à la défense nationale, ils ont pour vocation de développer le lien entre l’armée et la nation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de procéder par un vote à main levée, et désigne :
- M. RIAND Arnaud
M. RIAND demande en quoi consiste son rôle.
M. le Maire répond qu’il assiste à quelques réunions organisées par l’armée. Il peut être intéressant de rediffuser les comptes rendus de ces réunions lors des conseils municipaux.
14. AIPA- Désignation d’un représentant
Mme DEMANGEL rappelle que le CCAS adhère à l’association intercommunale pour le maintien des personnes âgées à domicile.
Les statuts de cette association prévoient que la commune soit représentée par un membre du Conseil Municipal et un membre du CCAS.
Il convient donc de procéder à l’élection de ce représentant du Conseil Municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-21,
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de procéder par un vote à main levée, et désigne :
- Mme DEMANGEL Catherine 14
Mme DEMANGEL précise qu’il s’agit d’un service d’aide à domicile du SSIAD de Darnetal qui intervient sur la Commune de Boos
15. Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire
L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au conseil
municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions
de cette assemblée.
Le conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire ;
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration
communale, à donner à Monsieur le Maire des délégations prévues par l'article L. 2122-22
du Code général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-donne délégation à Monsieur GRISEL Bruno, Maire pour toute la durée de son mandat
pour les attributions suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés
communales ;
2° De fixer, dans les limites de 1000 € par an , les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière
générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces
droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de
l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite de 50 000.00 €, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles
à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et
de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et
au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer
à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres pour les marchés de travaux, de services et de fournitures dans la limite de 214 000.00 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ; 15
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement
des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant
des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211- 2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, soit dans la limite de 10 000.00 € ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et notamment poursuivre le litige par toutes les instances et tous les degrés de juridiction et, en particulier, à user de toutes les voies de recours contre les décisions défavorables aux intérêts de la commune ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000.00 € ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 10 000.00 €
21 De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 16
22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
23° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
24° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions quels qu’en soient l’objet et le montant,
25° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
M. le Maire explique que certaines délégations ont été données à titre symbolique notamment pour les emprunts , il est évident que si un emprunt était contracté, il serait supérieur à 50 000.00 € et qu’une décision du Conseil Municipal serait requise. Pour les marchés, la commission d’appel d’offres sera sollicitée préalablement à la signature.
Mme REIGNER demande si le Conseil Municipal sera informé des décisions prises. M. le Maire répond qu’il a la délégation pour signer mais il doit en rendre compte au Conseil et que la plupart des sujets seront discutés préalablement. Les délégations correspondent aux affaires courantes.
16. Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers délégués
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux.
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 7 adjoints,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Mme DEMANGEL Catherine, M. BOURRELLIER Thierry, Mme PRIEUR Brigitte, M. MONNIER Jacky, Mme PINEL 17
Annick, M. DALBART Florian, Mme LION BOUCHER Patricia ,adjoints et deux Conseillers municipaux (M. LARQUET et Mme JAMELIN).
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer le montant des indemnités versées dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints municipaux,
Considérant que pour une commune de 3810 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 (indice de référence) de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %.
Considérant que pour une commune de 3810 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 22 % ,
Considérant que les conseillers municipaux recevant une délégation de fonction peuvent également percevoir une indemnité sans dépasser l’enveloppe indemnitaire globale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide, avec effet au 25 mai 2020 (Date d’élection du Maire et des adjoints) : - De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit :
- Le Maire : 51.4 % de l’indice 1027
- 1er adjoint : 20.5 % de l’indice 1027
- 2ème adjoint : 20.5 % de l’indice 1027
- 3ème adjoint : 20.5 % de l’indice 1027
- 4ème adjoint : 19.2 % de l’indice 1027
- 5ème adjoint : 19.2 % de l’indice 1027
- 6ème adjoint : 19.2 % de l’indice 1027
- 7ème adjoint : 19.2 % de l’indice 1027
- 2 Conseillers délégués avec délégations : 6.4 % de l’indice 1027
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
- De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
M. le Maire rappelle que les indemnités sont fixées en fonction du nombre d’habitants, la commune se situe dans la tranche 3500 hab à 9999 hab.
M. le Maire indique qu’il a donné deux délégations à des conseillers municipaux, une à M. LARQUET qui sera délégué aux grands projets avec notamment le suivi du dossier du contournement Est et le suivi des grands chantiers sur la commune, et une délégation à Mme JAMELIN qui sera délégué à l’animation.
M. le Maire indique que suivant les besoins d’autres délégations pourront être données au cours du mandat.
M. THUILLIER demande si le montant des indemnités donné aux conseillers municipaux n’est pas plafonné à 6%.
M. le Maire répond qu’il est plafonné à 6% quand il s’agit de rémunérer des conseillers municipaux, mais lorsque ceux-ci reçoivent une délégation le montant peut être supérieur. Par contre le montant global de l’enveloppe doit toujours être respecté, donc la somme attribuée aux conseillers délégués avec délégation est prise sur l’enveloppe du Maire et des adjoints. 18
17. Finances- Participation RAMIPER
Le financement des syndicats intercommunaux peut être assuré par des contributions budgétaires de la commune ou par une fiscalisation de cette contribution qui se traduit par un transfert de cette contribution sur la fiscalité des ménages.
Considérant que le syndicat du Relais des assistantes maternelles itinérant du Plateau Est de Rouen nous informe que la cotisation due par la Commune pour l’année 2020 est d’un montant de 5 506.00 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits disponibles au budget primitif 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide :
-D’inscrire la participation au syndicat du RAMIPER d’un montant de 5 506.00 € au budget communal 2020.
M. le Maire explique que le montant de la participation au RAMIPER est lié au nombre d’habitants.
Mme GRANDSIRE ABIVEN demande quel type de charge couvre la participation. M. le Maire répond que cela sert à couvrir les charges de fonctionnement du RAMIPER, les réunions organisées, le salaire de l’animatrice…
M. RIAND demande si cela a augmenté par rapport à 2019.
Le montant de la participation a augmenté car le syndicat du RAMIPER adhère au syndicat de gestion. Or le syndicat des collèges qui adhérait également au syndicat de gestion a été dissout. Le syndicat de gestion doit donc répartir ses frais sur l’ensemble de ses membres qui sont moindres donc la participation du RAMIPER au syndicat de gestion a augmenté et elle est répercutée sur les communes membres.
18. Personnel- Création d’un emploi saisonnier
M. le Maire explique au Conseil Municipal que la période estivale entraine un accroissement de travail pour les services techniques au niveau des espaces verts, de l’arrosage et des tontes et qu’il convient en conséquence de renforcer cette équipe. Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter,
Considérant qu'en raison du retard pris dans l’entretien des espaces verts suite à la crise sanitaire liée au COVID-19 et au surcroit de travail lié aux travaux des espaces verts pendant la période estivale, il y a lieu de créer un emploi saisonnier d’agent d’entretien des espaces verts à temps complet pour une durée de 2 mois.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité : 19
Le conseil municipal,
- Décide de créer un emploi saisonnier d’agent d’entretien des espaces verts à compter du 3 juin 2020 pour une durée de 2 mois.
- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine.
- Décide que la rémunération pourra être comprise entre l'IB 350 et l'IB 365 (échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux)
- Habilite M. le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).
M. le Maire explique qu’avec la crise sanitaire, les services techniques ont pris du retard dans certains travaux, or la période estivale et les congés vont arriver, il est donc urgent de rattraper ce retard par l’emploi d’une personne supplémentaire. Le jeune qui sera embauché a déjà travaillé les années précédentes pour la commune. Mme TISON demande habituellement comment sont recrutées les personnes sur ce type d’emploi, est-ce qu’une publication est faite sur le site de la commune ? M. le Maire explique que tous les ans, la commune embauche des jeunes boésiens pour remplacer le personnel en congés pendant l’été car il y a des travaux tels que l’arrosage, les tontes ou encore les entretiens dans les écoles qui ne peuvent être reportés. L’étudiant qui va être recruté est déjà venu dans ce cadre pendant les vacances. Cette année encore, une personne sera recrutée sur juillet et une autre sur août. La commune reçoit des candidatures spontanées.
Mme GRANDSIRE ABIVEN demande s’il y a un âge minimum. M. le Maire répond qu’il faut au minimum avoir 17 ans.
19. Décisions
M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L 2122- 22 du code général des collectivités territoriales par Mme TIERCELIN (ancien Maire) avant la fin de son mandat
- Décision N°2020-01 : Signature de marchés pour la rénovation de la bibliothèque : Lot N°1 : Curage – Gros œuvre- Traitement de façade : Entreprise T2C, 473 Rue des Manets, 76520 FRANQUEVILLE ST PIERRE, pour un montant de 30 240.21 € HT (Offre de base + variante N°1 retenue)
Lot N°2 : Charpente- Menuiseries extérieures bois : Entreprise DURAND Fils, 2 Rue du 11 novembre , 76770 LE HOULME, pour un montant de 20 796.10 € HT Lot N°3: Couverture: Entreprise DURAND Fils, 2 Rue du 11 novembre, 76770 LE HOULME, pour un montant de 21500.00 € HT
Lot N°4 : Menuiseries intérieures- Cloisons- Doublage- Faux plafonds: SAS Normandie Patrimoine, 72 Avenue Antoine de St Exupery, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY pour un montant de 11 555.97 € HT
Lot N°5 : Peinture- Revêtements muraux : Peinture et Nuances : 29 Rue du Madrillet, 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY pour un montant de 10 108.70 € HT. Lot N°6 : Revêtements de sol souple : GAMM, ZA de la Plaine des Cambres, BP 07, 76710 ANCEAUMEVILLE pour un montant de 4 340.25 € HT
Lot N°7 : Chauffage- Ventilation- Plomberie: Air C2, 6 Rue Albert Einstein, 76150 ST JEAN DU CARDONNAY, pour un montant de 7 589.00 € HT
Lot N°8 : Electricité : SARL SEDELEC, 6 Place de la Cour au Duc, 76160 DARNETAL, pour un montant de 3 388.85 € HT 20
- Décision N°2020-02 : Signature d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre de loisirs pour un montant de 86 759.58 € HT avec cabinet En ACT Architecture, 12 Rue Lavoisier, 76260 EU,
Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu de ces décisions.
M. le Maire explique que pour la bibliothèque, seule l’entreprise T2C avait travaillé pour la commune.
M. CAILLAUD indique que l’entreprise DURAND Fils est connue. M. le Maire précise que cette entreprise a l’avantage de faire charpente et couverture donc cela facilite la gestion des travaux.
M. MONNIER fait remarquer qu’il n’y a que des entreprises de Seine-Maritime. M. le Maire répond que ce sont des petits lots, donc cela n’intéresse certainement pas les grosses entreprises extérieures, mais cela est courant d’avoir des entreprises de région parisienne.
Concernant le cabinet retenu pour le centre de loisirs, le cabinet est de Eu mais il possède des bureaux sur Rouen, l’architecte pourra donc suivre le chantier plus facilement. Mme REIGNER demande si les plans sont dessinés.
M. le Maire répond qu’ils sont en train de travailler et vont nous proposer des plans. Mme PRIEUR demande s’ils ont une base de travail.
M. le Maire répond qu’il y a un programme qui a été réalisé par l’AMO. Mme TISON demande s’il est possible d’avoir une idée du calendrier de ces deux opérations.
M. le Maire indique que les travaux vont durer 4 mois pour la bibliothèque. Ils ont commencé juste avant le confinement et ont été stoppés.
M.LARQUET indique que les plaquistes vont commencer dans la semaine. M. le Maire signale qu’il reste environ un mois et demi de travaux.
Pour le centre de loisirs, dans le planning de l’appel d’offres, les travaux devaient être terminés pour septembre 2021, mais M. le Maire précise que cela ne se fera sans doute pas dans les temps car il semble difficile de commencer les travaux à la fin de l’automne alors que le permis n’est pas encore déposé et les plans validés. Par expérience, cela ne donne pas de bons résultats lorsque les travaux sont précipités. Mme DEMANGEL indique que le centre peut être ouvert en cours d’année. Mme DE LA FARE demande si le sol de la bibliothèque sera refait. M. le Maire lui répond qu’il va être repris.
20. Informations diverses
Ecoles :
L’école élémentaire est ouverte depuis ce jour à une section supplémentaire et à partir de jeudi à deux autres sections. A partir de jeudi, il y aura donc 12 groupes d’enfants accueillis simultanément. Les enfants sont accueillis à tour de rôle puisque l’école ne peut pas accueillir plus de 12 groupes.
Au niveau du restaurant scolaire, l’accueil des enfants se fait sur trois services et non deux comme c’était le cas auparavant, car le nombre d’enfants accueillis simultanément pour respecter les distances est réduit. Les tables et les chaises sont nettoyées après chaque passage. La gestion est un peu tendue avec le service des plats chauds. La commune doit mettre à disposition une personne par groupe, il a donc fallu prendre du personnel supplémentaire.
Mme REIGNER demande comment le personnel a été recruté. 21
M. le Maire répond qu’il a eu recours aux animateurs du centre ainsi que du personnel de la crèche (puisque la structure fonctionne avec une capacité d’accueil de 10 enfants au lieu de 20) et du personnel de l’école maternelle.
Concernant l’école maternelle, elle continue d’accueillir exclusivement les grandes sections (5 groupes), cela est beaucoup plus difficile de respecter les conditions pour les tous petits.
M. CAILLAUD demande si des agents participent le matin pour aider la traversée de la Rue des Canadiens.
M. le Maire répond que les enfants sont accueillis sur deux entrées, par l’entrée principale et par la sortie de secours au bout du bâtiment avec des horaires décalés donc il n’y a pas une affluence. Il doit y avoir environ quarantaine d’enfants accueillis. M. GRISEL Julien demande s’il y aura une visite de l’école maternelle d’organisée au préalable pour les enfants qui vont rentrer en septembre.
M. le Maire répond que c’est la directrice qui gère l’organisation de l’école. Il ne sait pas comment va se passer la rentrée de septembre, pour l’instant aucune information n’a été communiquée. Un mail reçu laissait supposer que le dispositif d’accueil actuel pourrait être reconduit à la rentrée, mais c’est le flou complet.
Par contre les animateurs en septembre reprendront leurs études, ce sera donc très compliqué d’avoir le personnel suffisant.
Horaires de la Mairie :
A compter de cette semaine, les horaires de la Mairie sont modifiées, elle sera ouverte deux après-midi, le lundi après-midi et le mercredi après-midi entre 14H30 et 19H00. Il s’agit d’une phase de test pour savoir quel est le réel besoin. Les horaires du matin restent identiques. Les horaires des secrétaires ont complètement changé. Elles sont deux à faire le roulement.
M. RIAND indique qu’il faut le communiquer à la population.
M. le Maire répond que l’information a déjà été diffusée, mais il va falloir communiquer plus.
Par ailleurs, M. le Maire ajoute qu’il pourra prendre des rendez-vous pour recevoir les habitants de 17H00 à 19H00 sur ces deux après-midi et continuera à recevoir le lundi matin.
Gens du voyage
M. le Maire indique qu’un groupe est arrivé sur la commune.
Il a rencontré M. VANDOU, directeur de l’aéroport avec le GRAAL car le jour où les gens du voyage se sont installés, le GRAAL (groupement rouennais d’aviation légère) a été contraint par l’aviation civile d’arrêter son activité. Or, après deux mois d’arrêt pour cause de confinement, cela était très difficile d’arrêter à nouveau.
Un protocole a donc été défini avec la mise en place d’une clôture pour délimiter la zone d’accueil des gens du voyage de la piste en herbe. Le GRAAL a pris l’engagement de mettre lorsqu’il y aura des vols, deux personnes pour surveiller qu’il n’y ait pas d’intrusion sur la piste. Le GRAAL a donc pu revoler.
M. le Maire précise qu’il y a une vingtaine de caravanes et une soixantaine de personnes, ils doivent partir le 10 juin.
M. CAILALUD demande si ce sont des familles qui ont déjà été accueillies ? M. le Maire répond qu’ils sont venus il y a trois ans.
M. le Maire indique qu’il va solliciter une réunion avec la Préfecture, la Métropole et les services de l’aviation civile pour qu’une solution soit trouvée car il ne veut pas accueillir à nouveau 6 passages de groupes.
M. CAILLAUD demande ce qui a été mis en place d’un point de vue sanitaire. M. le Maire explique que la Métropole a proposé de mettre en place des sanitaires mais ils n’en veulent pas, et s’ils les mettent en place, ils ne s’en servent pas. M. LARQUET demande à qui appartient ce terrain.
M. le Maire répond qu’il appartient à l’état. 22
Véhicule électrique :
M. le Maire explique qu’un véhicule mis à disposition de la commune par la société Infocom et financé par la publicité roule actuellement sur la commune. Le contrat est signé pour 4 ans. Seule la location des batteries est à la charge de la commune. Une borne de charge va être installée au local technique.
Mme MORLET demande combien de temps les publicités restent sur le véhicule. M. le Maire indique que les contrats publicitaires sont conclus pour 2 ans. Beaucoup d’annonceurs sont soit de Boos, soit interviennent sur Boos.
Centre de loisirs
M. le Maire annonce que le centre sera ouvert pour les grandes vacances. C’est un service nécessaire aux parents. Les mesures sanitaires devront être respectées, c’est pourquoi tous les locaux communaux pourront être mis à disposition.
M. DELISLE demande s’il y aura des limites d’inscriptions
M. le Maire répond qu’il y a 14 animateurs donc il faut respecter les règles d’encadrement. Pour l’instant, il n’a pas été décidé d’accueillir les hors commune. Mme GRANDSIRE ABIVEN demande si cela s’applique aux enfants qui ont déjà fréquenté le centre.
M. le Maire explique qu’un sondage a été lancé afin de savoir si les parents souhaitent mettre leurs enfants, combien de temps… en fonction du nombre de places, la position vis-à-vis des extérieurs pourrait évoluer.
M. le Maire indique qu’avec 14 animateurs, le centre serait en mesure d’accueillir 120 enfants avec les deux restaurants scolaires et tous les locaux, l’ancien centre, les écoles peuvent être utilisées.
Mme GRANDSIRE ABIVEN demande s’il y aura des restrictions d’âge. M. le Maire répond que non tous les enfants scolarisés pourront être accueillis.
Parking école maternelle
M. le Maire annonce que les travaux qui ont repris la veille devraient être terminés pour vendredi. Il restera les clôtures à la charge de la commune
Parking Football :
M. le Maire annonce qu’il souhaite créer un nouveau parking sur la Rue de la chaussée du roi, face aux notaires.
La commune a acquis ce terrain l’année dernière suite à une succession. Cela permettrait de faire une rangée de voitures tout le long du chemin. Les notaires qui ont un manque de stationnement pourront l’utiliser en semaine. Les sportifs pourront utiliser leur parking.
Les services techniques vont déplacer la clôture puis démonter les barres anti- intrusions pour les gens du voyage. Une clôture sera reposée.
M. RIAND demande qui va réaliser les travaux.
M. le Maire indique que ce sont les services techniques.
Ramassage des tontes
M. Le Maire signale qu’il renouvelle encore une fois le ramassage des tontes cette semaine. Normalement la RD 91 va être réouverte à compter du lendemain, car la déchetterie de Darnétal réouvre donc la situation sur celle de Boos devrait s’améliorer. M. le Maire annonce étudier avec Mme DEMANGEL la conservation de ce type de ramassage pour les personnes âgées ou handicapées, sur inscription, tous les 15 jours. M. le Maire indique qu’ils ont la demande de personnes qui ne peuvent plus porter les sacs.
Visite des locaux de la commune : 23
M. le Maire propose une visite aux membres du Conseil Municipal de tous les locaux communaux pour ceux qui ne les connaissent pas.
Cela peut être organisé sur deux samedis matin par exemple le 13 et 20 juin.
Commissions :
Mme GRANDSIRE ABIVEN demande les horaires de réunions des différentes commissions et réunions.
M. le Maire souhaite que les conseils municipaux se tiennent à 20H30 , le 1er lundi de chaque mois suivant les besoins.
Pour les commissions, les responsables de commissions devront fixer les horaires cela sera discuté lors de la première réunion.
Il comprend que les réunions à 18H00 ou 18H30 peuvent gêner les parents d’enfants, c’est pourquoi il n’y est pas favorable.
M. MONNIER demande si les commissions se réuniront en marie. M. le Maire répond qu’elles se réunissent effectivement en Mairie. M. BOURRELLIER indique que les réunions des commissions travaux peuvent être sur site.
Mme REIGNER demande comment ça se passe, est-ce que les membres reçoivent un ordre du jour avec des documents de travail?
M. le Maire répond que la première séance, c’est lui qui va lancer les convocations pour la nomination du responsable. Par la suite il y a deux possibilités, soit un ordre du jour est établi et seul le projet est discuté, soit par exemple pour les travaux, chacun peut aborder des questions.
Mme REIGNER demande si un compte-rendu sera établi à chaque réunion. M. le Maire répond que oui il va le demander.
M. MONNIER propose de faire comme en réunion de conseil municipal et de nommer un secrétaire de séance.
Travaux Rue de la Porte des Champs
Mme GOODE indique que la Rue de la Porte des Champs devait être mise en sens unique à partir de jour et demande si cela est repoussé.
M. MONNIER indique qu’il avait une réunion sur site ce jour avec la Métropole, les panneaux ont été installés mais sont restés bâchés.
M. le Maire ajoute qu’un aménagement complémentaire du carrefour avec la Rue Carnot est nécessaire car il est très large, cependant il ne va pas être réalisé tout de suite en raison de travaux qui vont commencer à partir du 6 juillet portant sur le changement de canalisations d’assainissement Rue du Colombier entre la Boulangerie et l’église. La Rue du Colombier va donc être interdite à la circulation. La Rue de la porte des champs devra donc être remise dans les deux sens pour que les riverains rentrent chez eux. L’aménagement sera donc fait après les travaux.
M. MONNIER annonce que la pose du sens unique de la Rue de la Porte des champs devait être effectuée en mars mais avec le confinement les travaux avaient été reportés. M. RIAND demande combien de temps vont durer les travaux d’assainissement ? M. le Maire répond qu’ils vont durer trois semaines, la boulangerie avait été prévenue depuis plusieurs mois, ils ont donc prévu de prendre leurs congés durant cette période. Le seul problème reste l’accès au collège car les travaux avaient été programmés sur une période qui ne devait ne pas les gêner, or leurs travaux de réaménagement de la restauration scolaire ont pris 4 mois de retard. Ils utiliseront le parking de la crèche pour décharger du matériel si besoin.
M. MONNIER précise que les travaux devant la boulangerie dureront trois semaines, mais au total jusqu’à l’église le chantier s’étalera sur 5 semaines. 24
M. LENOBLE demande si un aménagement cyclable sera réalisé sur la Rue de la Porte des champs.
M. le Maire répond que ça va être demandé.
M. MONNIER précise que c’est même obligatoire mais la Métropole veut un arrêté et doit délimiter une largeur pour le piéton, une autre pour les vélos et enfin une largeur pour les voitures.
Mme DE LA FARE demande dans quel sens va être le sens interdit. M. le Maire répond que le sens descendant est trop dangereux pour les voitures c’est donc celui-ci qui sera interdit.
Entretien des trottoirs :
Mme TISON demande s’il est prévu d’entretenir les trottoirs.
M. le Maire répond que cela est en cours, il souhaite préciser que normalement le riverain a la charge de son trottoir comme lors des épisodes neigeux. Ce que la commune fait c’est le caniveau.
Mme TISON demande comment cela est fait.
M. Le maire indique qu’actuellement la commune a une petite balayeuse, un projet d’achat avait été évoqué pour une grosse balayeuse, mais M. BOURRELLIER étudie une solution de location à l’année car l’achat est très onéreux.
Mme TISON demande si ça ne peut pas être mutualisé avec d’autres communes.
Comité des fêtes de Boos
M. CAILLAUD demande s’il y a un problème avec le comité des fêtes de Boos. M. le Maire répond que oui, il y a un problème, le président ne répond plus, sa messagerie est pleine, il ne répond pas quand on frappe chez lui et la Mairie reçoit des appels de fournisseurs non payés. M. le Maire indique qu’à priori il y aurait des soucis sur le compte bancaire du comité des fêtes.
La commune n’a aucun recours puisque qu’elle ne donnait plus de subventions depuis plus de deux ans, elle ne peut donc pas porter plainte pour abus de confiance. M. le Maire indique qu’il est en contact avec la secrétaire, celle-ci a envoyé au Président une demande d’assemblée générale extraordinaire en recommandé. Elle est dans l’attente et sans réponse elle va démissionner pour se décharger.
Le problème est que le Président de l’association et la trésorière sont mari et femme. M. LENOBLE demande pourquoi la commune n’avait pas les comptes de l’association. M. le Maire répond que les associations les fournissent lorsqu’elles demandent des subventions mais là ce n’était pas le cas.
Mme PRIEUR précise qu’on leur demande mais ils ne les donnent pas. M. le Maire indique qu’il a fermé leur local.
M. RIAND demande quelle est l’incidence pour la commune.
M. le Maire répond que pour l’instant la fête de Boos est annulée en raison de l’épidémie de COVID 19, mais il va falloir que le problème soit réglé pendant l’été. M. le Maire ajoute que certaines manifestations devront être reprises par la commune comme la fête foraine, d’autres ne seront pas reprises puisque ce n’est pas son rôle comme le réveillon du jour de l’an.
M. BOURRELLIER indique que si des personnes veulent remonter une association, elles peuvent.
M. RIAND demande si la commune va devoir financer des manifestations ? M. le Maire répond que c’est surtout de l’organisation plus que du financement. M. CAILLAUD demande à M. le Maire s’il connait le montant des impayés. M. le Maire indique qu’il a connaissance d’environ 4000.00 € d’impayés, or il y avait plus de 10000.00 € en caisse du temps de Mme GOMME qui gérait très bien. L’animateur de la soirée du 31 décembre n’a notamment pas été payé. 25
M. CAILLAUD indique qu’il faut mettre fin à cela rapidement car dans l’inconscient le comité de fêtes c’est la commune où alors il faut communiquer sur cette situation pour bien indiquer que la commune n’est pas responsable.
M. le Maire précise que les fournisseurs ont porté plainte et qu’une enquête est en cours. Les gendarmes ont interrogés des anciens membres du bureau. C’est une association loi 1901, le président est donc responsable de ses actes. M. le Maire répond qu’il avait émis des réticences quand il avait reçu la composition du bureau.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H08
Le Maire,
Bruno GRISEL