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Arrêté - Arrete 2026 068 Arrete temporaire de circulation 7 rue du limon Le Pas
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 068 Arrete temporaire de circulation 7 rue du limon Le Pas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l'Aveyron — République Française
D. LPS entre causse el vallée
N°2026-068
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION
RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE - 7 RUE DU LIMON, LE PAS (VC n°35)
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et suivants, ainsi que
L. 2213-1 et suivants
VU le Code de la route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
l'article R. 411-8,
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6
novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — signalisation de prescription — Livre !, 4e partie,
VU la demande présentée en date du 30 mars 2026 par la société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES, dont le siège est situé 26 rue du Trauc, 12510 Druelle Balsac, sollicitant l'autorisation d’empiéter sur la chaussée dans le cadre de travaux de raccordement électrique au 7 rue du Limon, lieu-dit Le Pas, sur le territoire de la commune de Druelle Balsac ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique,
ARRETE
Article 1° :
° À compter du 29 avril 2026 et pour une durée de 15 jours calendaires, la circulation sera
réglementée au droit du 7 rue du Limon, lieu-dit Le Pas (VC n°35), en raison de travaux de
raccordement électrique entraînant un empiètement sur la chaussée.
e Le demandeur remettra en état la chaussée concernée par lesdits travaux.
e Le demandeur devra veiller à ce que la gêne occasionnée à la circulation soit limitée au strict
minimum et dans les délais les plus courts possibles.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue pendant toute la durée des
travaux par le demandeur. Celui-ci devra veiller à ce que la signalisation soit installée suffisamment en
amont du chantier afin d'informer les usagers.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Madame le Maire ou de
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
15 AVR 20% A DRUELLE BALSAC, le
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC — 2 Rue du Stade - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 Email : mairie@druellebalsac.fr