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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 05 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 05 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
MUSEES – FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA- PALUD POUR LA RESTAURATION D'UN COQ, ANCIENNE SCULPTURE DU CLOCHER DE L'EGLISE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C54-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 C- 54-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
MUSEES – FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-PALUD POUR LA RESTAURATION D'UN COQ, ANCIENNE SCULPTURE DU CLOCHER DE L'EGLISE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La commission du Fonds Communautaire du Patrimoine, créée par le Conseil d’Agglomération du 30 mai 2016, a étudié le dossier de restauration du coq, ancienne sculpture du clocher de l’église de Saint-Hilaire-la-Palud et a apporté un avis favorable au protocole de restauration proposé par Charlotte Rérolle, en date du 20 mars 2019, et à l’éligibilité de ce dossier par le dispositif du Fonds Communautaire du Patrimoine pour le financement de la restauration à hauteur de 50% du montant HT du devis.
Observations
Ce coq mesure environ 80 cm de haut et repose sur un socle en bois. Il semble être fait d’une tôle en alliage cuivreux repoussée et martelée. Des traces d’assemblage et de soudures sont visibles sur les deux coques assemblées de l’animal ainsi que sur la boule. La structure de l’objet semble saine et peu de déformations sont visibles. La surface de cette tôle présente une patine relativement homogène variant du gris au vert. Des traces de coulures ou de lessivage et un voile blanc sont présents sur l’ensemble de la surface.
La commune a validé un plan de financement de la restauration de l’œuvre avec une option de soclage lors de son conseil municipal du 25 janvier 2019 pour un montant total maximum de 1 484 euros HT, soit 1 780,80 euros TTC (le forfait du soclage est estimé entre 250 et 600 euros HT).
La commune de Saint-Hilaire-La-Palud et la Communauté d’Agglomération du Niortais interviendront à hauteur de financement égal, conformément à l’article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, soit un montant maximum de 742 euros hors taxes chacune, rapporté au plan de financement sus-mentionné.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Valider l’octroi d’une subvention d’un montant maximum de 742 euros à la commune de Saint-Hilaire-la-Palud pour la restauration du coq, ancienne sculpture du clocher de l’église,
− Valider le plan de financement prévisionnel joint en annexe,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C54-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 − Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer les documents nécessaires.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C54-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-PALUD : restauration du coq, ancienne sculpture du clocher de l'église
Plan de financement :
COUT maximum DE L'OPERATION en euros hors
taxes FINANCEMENT en euros
restauration du coq hors 884.00 subvention CAN, 742,00 option soclage 50%
option soclage : forfait . 250 à 600 euros selon 600,00 CONS CS Sn 742,00 "7 SUT9S S Hilaire-La-Palud, 50% prestation décidee
totaux 1 484,00 1 484,00
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C54-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 #
L._# a
SAINT HILAIRE Lé PAI US
Le 31 janvier 2019
Le Maire,
A
N° Communauté d'Agglomération du Niortais
PIC | Le Service Musées
26 avenue de Limoges
79000 Niort
Objet : Restauration d'un Coa, sculpture en cuivre
Madame la Vice-Présidente,
Par courrier en date du 14 décembre dernier je vous informai de la volonté de la commune de
réaliser la restauration de la sculpture cog en cuivre. Vous trouverez ci-joint l'extrait de délibération du conseil municipal en date du 25 janvier dernier acceptant là restauration et sollicitant une aide financière et un accompagnement du Fonds Communautaire du Patrimoine.
Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame la Vice-Présidente, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
frneunouEr. tt
Dany BREMAUD
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C54-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 FF = EXVRAIT DU REGISTRE DES DELISERATIONS OÙ CONSEIL MUNICIPAL a
}
L'an deux mille dix-neuf le 25 janvier les membres du Conseil Municipal de F
Commune de Saint Hilaire là Palud dûment convoqués se sont réunis dans la salle du
Conseil Municipai sous la présidence de Madame Dany 8REMAUD
Dète de convocation du Conseil Municival : 18 Janvier 2029
Présents: Madame BREMAUD Dany, Monsieur DUBREUCQ Alain, Madame SPRICT
Catherine, Monsieur LEBLONO Patrick, Monsieur DESBAS Jean-Claude, Madame
MARGUERITE Valérie, Monsieur GUIGNARD Jean Paul, Madame IZAMBART Dany,
Madame LECONTE Corinne, Monsieur GELLÉ Sylvain, Madarne MAILLET Marle-
Claude, Madame GUIGNARD Maria et Monsieur GERMAIN Patrick.
Absents exçusés : Madame MENANTEAU Sabrina qui 2 donné pouvoir à Madame
BREMAUD Dany et Monsieur PEIGNE Bernard qui à donné pouvoir à Monsieur
DUBREUCO Alain.
Absent : Monsieur RAMOUL Marc
4. Travaux de restauration du coq, ancienne sculpture du ciocher de l'église de St
Hilaire la Palué : dem de
Îlest proposé au conseil municipal d'accepter le restauration de la sculpture du con
qui était sur le clocher de l'église. En effet cette sculpture de 80 cm de haut est faïte
d'un sillage cuivreux et fait partie du patrimoine de la cormune et à ce titre il se doit
d'être restauré
Madame le Maire à demandé au Service Musées de la CAN d'étudier ce projet de
restauration et propose de solliciter ie Fonds communautaire du Patrimoine de 13
CAN. Le commission à émis un avis favorable pour l'éligibiiité de ce dossier pour une
aide 6 hauteur de 50 % du coût total HT, Un devis a été demandé $ une restauratrice
celui-ci s'élève à la somme de 884 € HT + en option l'élaboration d'un support {entre
250 € et 600 € HT}. Le devis de la restauratrice est joint au présent dossier
Ilest demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter la restauration de cette
sculpture et de solliciter le Fonds Communautaire du Patrimoine.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- accepte la restauration de la sculpture du Coq,
-accepté le devis présenté incluant la fabrication du socle,
Sollicite le Fonds Communautaire du Patrimoine de la CAN à hauteur de 50 % du
coût total HT de la restauration,
-inscrira les crédits nécessaires à cette restauration sur le budget principal de 2019.
Fait et délibéré en Mairie, les jour,
mols et an que dessus.
Au registre sont les Signatures,
Accusé de réception en préfeche Affiché le 29 janvier 2019 079-217902676-2019%125-d03-4-19-DE i Date de tététransrnission : 2910/2019 Pour ty contorme :
Date de réception préfecture : 2901/2019 En Mairie, le 29 ignvier 2019
Le Maire,
fers # EE
Dany BREMAUD
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C54-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019