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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 05 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C53 05 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Jeunesse,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 mai 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2019
MUSEES – FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE COULON POUR LA RESTAURATION D'UN TAMBOUR
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Agnès JARRY à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Jacqueline LEFEBVRE, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C53-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 C- 53-05-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 27 MAI 2019
MUSEES – FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE COULON POUR LA RESTAURATION D'UN TAMBOUR
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La commission du Fonds Communautaire du Patrimoine, créée par le Conseil d’Agglomération du 30 mai 2016, a étudié le dossier de restauration de l’ancien tambour de garde-champêtre appartenant à la commune de Coulon et a apporté un avis favorable au protocole de restauration proposé par Ingrid Léautey, en date du 5 décembre 2018, et à l’éligibilité de ce dossier par le dispositif du Fonds Communautaire du Patrimoine pour le financement de la restauration à hauteur de 50% du montant HT du devis.
Observations
L’ensemble de l’instrument est dans un bon état de conservation. La caisse en laiton présente une patine irrégulière liée à l’usage. Les tirants en cuir sont neufs. La membrane inférieure est déchirée et rétractée créant ainsi une lacune. Les cadres semblent avoir été repeints.
La commune de Coulon et la Communauté d’Agglomération du Niortais interviennent à hauteur de financement égal conformément à l’article L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales soit 357,50 euros HT chacune, rapporté au devis de restauration de 715 euros hors taxes au total soit 858 euros TTC.
La commune a validé le plan de financement de la restauration de l’œuvre lors de son conseil municipal du 20 décembre 2018.
Pour mémoire, il est rappelé que la CAN ne verse sa subvention qu'à hauteur de la part autofinancée par le Maître d'ouvrage, ici la commune de Coulon, soit 50% du montant H.T.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Valider l’octroi d’une subvention d’un montant de 357,50 euros à la commune de Coulon, pour la restauration de l’ancien tambour de garde-champêtre,
− Valider le plan de financement prévisionnel joint en annexe,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C53-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 − Autoriser le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer les documents nécessaires.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C53-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 FONDS COMMUNAUTAIRE DU PATRIMOINE
COMMUNE DE COULON : restauration de l'ancien tambour de garde-champêtre
Plan de financement :
COUT DE L'OPERATION en euros hors taxes FINANCEMENT en euros
subvention CAN,
Restauration de l'ancien 50% 367,50
tambour de garde- 71 5,00 commune de
champêtre P Coulon, 50% 357,50
totaux 715,00 715,00
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C53-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019 || Envoyé en préfecture le 2111272018
Reçu en préfecture le 21/12/2018
Affiché le
MAIRIE DE COULON 1 - 079-217901008-20181220-2018211232-DE Deux-Sèvres Fret Fe
conseillers : EXTRAIT
En exercice = 17 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AR LAS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt décembre deux mil dix-huit, à 20 heures 15, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de la commune de Coulon sous la présidence de Monsieur Michel SIMON, Maire.
Étaient_présents : Mmes et Mrs Yolande BENOIST, Émile BERGE, Jean- Claude DUPEUX, Cédric FEUILLET, Josette GARDELLE, Marie-Catherine GIRARD, Dominique GIRET, Anne-Sophie GUICHET, Stéphanie KERDONCUFF, Jean-Pierre LECONTE, Christine NOUZILLE, Rose- Yves POUZET Noëlle PRACCHIA, Stéphane RICHARD, Michel SIMON
Étaient absents et excusés: Sébastien MENANTEAU (pouvoir à Dominique
CUP Me Arnaud SOULET (pouvoir à Jean-Pierre LECONTE)
: 13 décembre 2018
Se de Mr: Émilie BERGE
3- QUESTIONS DIVERSES
3-2: Petit patrimoine - restauration de l'ancien tambour de garde-champêtre : Monsieur le Maire expose que dans le cadre du dispositif du Fonds Communautaire du Patrimoine de la CAN, la Commune a la possibilité de faire restaurer l'ancien tambour de garde-champètre. Le coût de ces travaux est de 715.00 € HT, la CAN participant à hauteur de 50 % de ce montant
(soit 357.50 €)
Monsieur le Maire tient à préciser qu'il est bien évident que si cette restauration est réalisée, le prêt
de ce tambour ne sera plus possible notamment lors de manifestation telle que «la Fête du
Miget »
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal jugeant tout l'intérêt de faire restaurer cet
objet ancien témoin de la vie quotidienne de la vie du village, accepte le devis présenté et sollicite
l'aide financière de la Communauté d'Agglomération du Niortais.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures.
Affiché le 21 décembre 2018
Pour copie conforme,
A Coulon, le 21 décembre 2018,
le Maire. Michel SIMON
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190527-C53-05-2019-DE
Date de télétransmission : 03/06/2019
Date de réception préfecture : 03/06/2019