Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 328 2025 epreuve cycliste ES STAINS 11.01.2025 par
Arrêté - 2026.06.638 epreuve cycliste
Arrêté - arrete a2025006 circulation epreuve cycliste kbe
Arrêté - epreuve cycliste ESSOR BASQUE 2026 020
Arrêté - Arrete 2022 90 Epreuve cycliste
Arrêté - 140 2026 occupation domaine public Union Cycliste
Arrêté - Autorisation d epreuve cycliste Prix du Boudin 2
Arrêté - 186 2025 fete foraine
Arrêté - 046 2025
Arrêté - 105 2025
Arrêté - 032 2025 epreuve cycliste 16.03.2025 es stains
Document publié le Dimanche 16 mars 2025 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 032 2025 epreuve cycliste 16.03.2025 es stains)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
___ DEPARTEMENT ni REPUBLIQUE FRANÇAISE
| |VALD'OIE 7 CANTON
GOUSSAI
ARRETE DU MAIRE N° 032-2025
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Epreuve cycliste Souvenir Jacques ACHARD, le dimanche 16 mars 2025 De 08h00 à 17h00
Organisateur : ES Stains
Le Maire de Marly la Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212.1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R110-1&2, L325-1 et suivants, R 325-1 et suivants, R41 1-8, RA11-17 et suivants, R417-10 et suivants
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2, 141-11 et suivants,
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'Espérance Sportive de Stains en
date du 12 février 2025 pour l'organisation d'une épreuve cycliste Souvenir Jacques ACHARD, le dimanche 16 mars
2025 sur la commune de Marly la Ville de 08h00 à 17h00,
Considérant qu'il convient de définir les conditions d'organisation de ladite compéttition sportive sur le domaine public.
ARRETE
Aticle 1 : L'Espérance Sportive de Stains est autorisée à occuper ie domaine public, en vue d'y organiser une
épreuve cycliste.
Atticle 2 : Le présent Arrêté est valable sur le parcours suivant :
Départ devant la société CEVA logistics rue Jean Jaures > rue Jules Vallès -> rue Jacques Duclos > rue Roger Salengro > chemin des Peupliers > rue Eugène Pottier > arrivée devant la société CEVA logistics rue Jean Jaurès. 5.500 kms.
Aticle 3: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du dimanche 16 mars
2025 de 08h00 à 17h00.
Aticle 4 : Le demandeur est responsable de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation.
Aticle 5 : Durant toute la durée de la manifestation sportive, tout arrêt et stationnement de véhicules seront considérés comme gênant sur le parcours et seront mis en fourrière sous l'autorité des services de la Police municpale de la CARPF et de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires.
Aticle 6: Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de
détériorations où de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Adicle 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de
Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur.
Aticle 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Madame la Directrice Générale des Services,
“Madame la Responsable de la police municipale,
“Monsieur le Responsable de la police intercommunale de la CARPF,
“Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Survilliers,
“__ Morsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers,
“__L'Espérance Sportive de Stains
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune. NART
A Marly la Ville, le 12 février 20
Le Maire, AndréÆ