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Arrêté - 328 2025 epreuve cycliste ES STAINS 11.01.2025 parc allende
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 328 2025 epreuve cycliste ES STAINS 11.01.2025 parc allende)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE VAL D'OISE |... CANTON Liberté - Egalité - fraternité GOUSSAINVILLE À ----........ COMMUNE MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N° 328-2025 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Epreuve cycliste « Souvenir Martial Duronsoy », le samedi 11 janvier 2025 au parc Salvador Allende Rue Serge Laverdure à MARLY LA VILLE (95) Organisateur : E$ Stains Le Maire de Marly la Ville, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212.1 et suivants, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'Espérance Sportive de Stains en date du 29 novembre 2024 pour l'organisation d'une épreuve cycliste « Souvenir Martial Duronsoy », le samedi 11 janvier 2025 au parc Salvador Allende, rue Serge Laverdure sur la commune de Marly la Ville (95670), Considérant qu'il convient de définir les conditions d'organisation de ladite compéttition sportive sur le domaine pubiic. ARRETE ARTICLE 1 : L'Espérance Sportive de Stains est autorisée à occuper le parc Salvador Allende, le samedi 11 janvier 2025, en vue d'y organiser une épreuve cycliste. ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du samedi 11 janvier 2025 de 8h30 à18h30. ARTICLE 3 : Le demandeur est responsable de tous les risques liés à l'organisation de la manifestation, ARTICLE 4 : Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur, ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans Un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. ARTICLE & : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : “ Madame la Directrice Générale des Services, " Madame la Responsable de la police municipale, "Monsieur le Responsable de la police intercommunale de la CARPF, “= Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Survilliers, =“ Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers, » _l'Espérance Sportive de Stains. Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune. A À dl HE » À Marly la Ville, le 11 décér bre Z 24 SE