Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21112021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21112021 Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Thoard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21112021)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Ruralité, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le-vingt-un novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué en date du 14 novembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis BAILLE, Maire.

Etaient présents : Denis BAILLE, Maire, Jean-Claude FABRE, Jean-Louis PIN, Isabelle PEIGNEUX, Maryvonne POMMIER, adjoints, Caroline SOUTEYRAND, Benjamin LAFOND, Guy RAIMON, Cathy RAMBAUD, Martine BERIO, Nathalie BAILLE, Denis BAUDRON conseillers municipaux,

Etaient absents : Patrick PELAGIO, Kevin DELAYE, Sophie PENAUD, conseillers municipaux excusés.

Procurations :

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut valablement délibérer. M. Guy RAIMON est nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 2/10/2024

- Point 1 : Modification du poste de secrétaire de mairie en secrétaire général de mairie (catégorie B). avec mise à jour du tableau des emplois

- Point 2 : Mise à jour du RIFSEEP, suite à la modification du poste de secrétaire de mairie en secrétaire général de mairie

- Point 3 : Mise en non valeurs

- Point 4 : ONF : Résultat d’assiette 2026 – Proposition des coupes

- Point 5 : Recensement : création de 2 postes temporaires d’agents recenseurs et de leurs rémunérations

- Point 6 : Convention entre la Mairie et 30 millions d’amis

- Point 7 : IT04 : Désignation d’un délégué et suppléant

- Point 8 : DETR : Urnes pour le cimetière

- Point 9 : DM n°4 budget principal : virement de crédits

- Questions diverses

• Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 2/10/2024 : Approuvé à l’unanimité

Point 1 : Modification du poste de secrétaire de mairie en secrétaire général de mairie (catégorie B). Avec mise à jour du tableau des emplois : Monsieur le Maire rappelle la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie qui requalifie cette fonction en « secrétaire général de mairie » et permet le recrutement par promotion interne dérogatoire au grade de rédacteur territorial (catégorie B). Compte tenu de cette évolution, il est possible de modifier le tableau des emplois. Nous profitons également de cette modification pour effectuer une correction sur la date de la délibération DCM17122018-5 mentionnée au tableau des emplois pour ce même poste, la date étant le 17 décembre 2018. Adopté à l’unanimité

Point 2 : Mise à jour du RIFSEEP, suite à la modification du poste de secrétaire de mairie en secrétaire général de mairie : Monsieur le Maire rappelle que la même loi du point 1 implique de réactualiser le tableau du RIFSEEP dans tous les grades où il y a lieu de faire la même mise à jour dans le cadre de l’évolution future de carrière de l’intitulé de secrétaire général de mairie. Adopté à l’unanimité

Point 3 : Mise en non valeurs : Le Maire rappelle, les créances irrécouvrables des taxes et produits correspondant aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. L’admission en non-valeur des créances est2

décidée par l’assemblée délibérante de la collectivité dans l’exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement. Cette procédure correspond à un seul apurement comptable.

La Trésorerie demande en conséquence l’admission en non-valeur sur présentation d’une liste n°7086740311 du 17/10/2024. Monsieur le Maire propose la liste de mettre en non-valeurs la liste proposée d’un montant total de 3774,04 €, concernant le non-recouvrement de produits suivants (vente d’eau, assainissement, loyers, et autres produits de gestion courante. Adopté à l’unanimité

Point 4 : ONF : Résultat d’assiette 2026 – Proposition des coupes : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal donne suite à la réunion avec l'Office national des forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier. A savoir :

Prop. Nvlle prop. Type de coupe

Surf. à Surf.

à Dés.

(ha)

V.

Total

(m3)

Foret

UG

1

Peup.

Comp.

Program

-me

Justif.

2026 2028 Amélioratio

n

indifférencié

e

7.13

156.9 THOAR

D

1_t CHENE

PUBESC

-ENT

2024 PR-AU –

Autres

cas de

figure

Ces coupes ont fait l’objet d’une étude par l’Office National des Forêts. L’ONF approuve les reports des coupes de l’année 2026 pour les raisons suivantes :

Motif des coupes proposées en report par l’ONF.

Parcelle avec capital sur pied insuffisant, couplée à des travaux de desserte importants rendant ces coupes déficitaires et dont le renouvellement du peuplement n’est pas assuré en l’état. Le report est adopté à l’unanimité

Point 5 : Recensement : création de 2 postes temporaires d’agents recenseurs et de leurs rémunérations : Monsieur le Maire informe l’assemblée que le recensement de la population aura lieu en 2025, la collecte auprès des habitants se déroulera du 15 janvier au 16 février 2025. Une communication sera faite sur les différents supports municipaux afin d’en avertir la population. Il convient de recruter des agents recenseurs qui seront spécifiquement rémunérés pour cette mission. La rémunération ne peut être inférieure au smic, il est proposé à l’assemblée un CDD du 7 janvier 2025 au 16 février 2025 sur un indice (IB 367 ; IM 366) pour une durée de 25.30/35 + indemnité supplémentaire de 200 € Brut (sera attribuée en fonction du travail rendu (ordre de classement, délais respectés, finition et soin), + une indemnité de frais de déplacement de 100 € forfaitaires. Les agents devront assister aux journées de formation qui se dérouleront début janvier 2025. Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

Point 6 : Convention entre la Mairie et 30 millions d’amis : Monsieur le Maire informe le conseil des problèmes de chats errants sur la commune et donne la parole à Mme Isabelle PEIGNEUX, adjointe. Mme Isabelle PEIGNEUX rappelle l’impératif de gérer la population de chats en maitrisant leur prolifération. A cet effet l’association 30 millions d’amis par le biais d’une convention avec la Mairie, intervient dans la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages. Il faut préciser qu’un couple de chats non stérilisés peut théoriquement engendrer plus de 20 000 individus en 4 ans. La Fondation 30 millions d’amis a donc mis en place une convention avec les mairies qui la sollicitent pour des campagnes de stérilisation et d’identification.3

La Fondation s’engage à régler la moitié des frais de stérilisation et d’identification par puce électronique des chats libres à hauteur des montants maximums suivants :

100 € pour les femelles, 80 € pour les mâles et exceptionnellement 120 € pour les femelles gestantes. L’autre moitié des frais de stérilisation et d’identification par puce électronique sera à la charge de la mairie. Afin de faciliter la tarification il nous est proposé une moyenne de 90 € par chat. La participation de la Mairie sera de 45 €/ chat. Selon le nombre de chats inscrit la mairie règlera en amont sa contribution de 50 % du montant. Il est proposé au Conseil municipal de valider l’adhésion à la convention de la Fondation de 30 millions d’amis ci-annexée et de valider une campagne pour 50 chats soit un budget de 2250 € à la charge de la commune. Adopté à l’unanimité.

Point 7 : IT04 : Désignation d’un délégué et suppléant : Le Maire rappelle la nécessité de procéder à une mise à jour des délégués qui n’ont pas été nommés, suite au renouvellement du conseil municipal de 2020 conformément à l’article L.5218-8 du Code Générale des Collectivités Territoriales, suite au renouvellement du conseil municipal de 2020 et à l’adhésion de la commune à l’Agence départementale – Ingénierie et Territoire 04. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués.

Nombre de suffrages exprimés pour chaque délégué : 12

Majorité Absolue : 7

Sont déclarés élus à la majorité absolue en qualité de délégués

Titulaire : Monsieur FABRE Jean-Claude avec 12 voix pour

Suppléant : Monsieur BAILLE Denis avec 12 voix pour

Point 8 : DETR : Urnes pour le cimetière : Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean- Louis PIN, adjoint en charge des cimetières. Monsieur Jean-Louis PIN rappelle au Conseil Municipal la nécessité de rajouter des cases de columbarium existant pour le cimetière du centre du village et de rajouter un nouveau module sur le cimetière de Saint Martin.

La société en charge de l’existant est l’entreprise GRANIMON (57730 LACHAMBRE)

Le devis proposé est de 5 353,00 H.T soit 6423.60 TTC avec pose.

• Cimetière du centre village MAPA contenance 2 urnes / cas Q2

• Cimetière du Hameau de Saint Martin MAPA droit 6 familles

Il rappelle que pour cette opération il est possible de demander une subvention de 20 % à 60 % dans le cadre d’aide aux travaux d’équipement pour les cimetières.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- approuve la réalisation de cette opération ci-dessus pour une valeur H.T. de 5 353,00 H.T. Son estimation financière à 5 353,00 € HT ;

- sollicite un financement au titre de la DETR 2025 au taux le plus haut ;

- approuve le plan de financement suivant :

* DETR : 60 % soit 3 211,80 €

* Autofinancement : 40 % soit 2 141,20 €

- autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération

Point 9 : DM n°4 budget principal : virement de crédits : Monsieur le Maire rappelle que des régularisations sont nécessaires suite aux dépôts de divers dossiers des demandes de subventions pour l’achat de matériels ainsi que celui des amendes de police 2024. Il est proposé au Conseil municipal les écritures suivantes pour les virements de crédits dus de l’investissement.4

Total Général 0.00 €

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses abordées en complément :

• CIS : Monsieur le Maire fait un rappel de la situation et informe le conseil municipal sur un délai complémentaire dans l’étude et à la suite à donner du marché public pour le nouveau Centre d’Incendie et secours.

• Palestine BENI NAIM : Le projet se termine et au vu du contexte géopolitique actuel difficile de se projeter. Avec les partenaires l’AFRAT et Tétraktys un évènement de clôture sera organisé le 25 et 26 janvier 2025 à THAORD grâce à l’association BEYTI. Il sera proposé des ateliers de chants, de culture, de cuisine.

Un groupe de jeunes accompagné par la formatrice Blandine de l’association l’AFRAT présenteront la réalisation du city tour.

• Droit de préemption : Pas d’intention d’aliénée :

- Le serre section B599-620 et 622

- et les parcelles E110 ; E119 et E295

• Parents d’élèves : Monsieur le Maire fait lecture du courrier du 19/11/2024 reçu en mairie le 21/11/2024

• Boulangerie : en-cours, plusieurs candidats ont postulés.

• Composteur : Mise à disposition d’un composteur individuel à 20 € auprès du service de la PAA. • Remerciement du cabinet médical pour l’achat du matériel médical par la Mairie Levée du conseil municipal à 20h45

Prochain Conseil Municipal le 10/12/2024

Le Secrétaire de Séance Le Maire Guy RAIMON Denis BAILLE

Désignation Dépenses

Diminution de crédits Augmentation de crédits

INVESTISSEMENT

D 2033-117 : Nouveau centre de secours 1 188.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 1 188.00 €

D 21351 : Bâtiments publics 2 000.83 €

D 2151-120 : TRAVERSEE DU HAMEAU DES BOURRES 1 760.40 €

D 2152 : Installations de voirie 2 000.00 €

D 215741-24 : Travaux et acquisition garderie 42.31 €

D 215741-25 : Travaux et acquisition cantine 690.18 €

D 21578-43 : Matériel pour le Médical 416.33 €

D 21578-44 : Matériels hors Serv. Tech 2 050.00 €

D 21848-20 : Acquisitions et travaux MAIRIE 379.46 €

D 21848-60 : FOYER RURAL 934.27 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 730.89 € 4 542.89 €

Total 5 730.89 € 5 730.89 €