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Procès Verbal - PV CM 17 OCTOBRE 2024 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Procès-Verbal Conseil municipal du jeudi {7 octobre 2024 à 19h45

L'an deux mille vingt el quatre, le jeudi 17 octobre, à 19h45, le Conseil municipal régulièrement convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. François ROUVEYROL, Maire.

Date de La convocation du Conseil municipal : vendredi 11 octobre 2024

Nombre de membres en exercice : 9

Nomibre de membres qui ont pris part aux délibérations : 8 (7 au point 4 de l’ordre du jout)

Présents : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Rémy MONET, François ROUVEYROL.

Absents et représentés: Lisa CLARY représentée par François ROUVEYROL, Robert DEMOLIN représenté par Corentin CAPELIER, Patrick ROY représenté par Rémy MONET.

Absent et excusé : Isabelle BENOIT.

Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à 19h45 et remercie les élus présents au nombre de cinq. La condition de quorum est respectée.

1. Désignation du / de la secrétaire de séance

Corentin CAPELIER 5e propose,

æ Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés,

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 20 septembre 2024 Il est rajouté dans les questions diverses l’intervention de Rémy MONET sur sa demande de voir les enregistrements des conseils municipaux sur le site internet de la mairie.

æ° Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

3. Budgets : décision modificative

Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que des abandements sont nécessaires sur plusieurs lignes.

Article 6061 (Fournitures non stockables (eau, énergie): en 2024 les dépenses d'électricité sont plus importantes que prévues :

+ Des factures de 2023 ont été réglées en 2024 pour un montant d'environ 3 000€. + Il faut prévoir de plus l'équivalent de ces consommations sur la période équivalente en 2024. + Les dépenses sur la période écoulée sont supérieures à l’estimé.

IL est donc proposé un ajout de 15 060€ sur la ligne 6061.

Article 6588 (Autres ch. diverses de gestion courante) : le règlement de nombreuses factures a été réalisé tardivement en raison de la trésorerie insuffisante, entrainant des indemnités forfaitaires et pénalités de retard (article 6588).

Il est done proposé un ajout de 7 000€ sur la ligne 6588.

Article 6013 (Matières premières et fournitures) : es charges de linge sont supérieures à l’estimé. Il est donc proposé un ajout de 1 500€ sur la ligne 6013.

Aïticle 60221 (Combustibles et carburants) : la consommation de granulés est supérieure à l’estimé, Il'est donc proposé um ajout de 3 000€ sur La ligne 60221.Atticle 61528 (Entretien.réparation autres biens immob.) : des travaux électriques sont nécessaires sur un gite, pour un montant supérieur à la prévision.

Il est done proposé un ajont de 1 400€ sur la ligne 61528.

Article 6226 (Honoraires) : un litige avec un employé entraîne des frais d'avocats supérieurs à l’estimé.

Îl est donc proposé un ajout de 7 500€.

Chapitre globalisé 012 : pour abonder les lignes précitées, il est proposé une diminution du chapitre globalisé 012 du total correspondant de 35 400€, les crédits votés étant supérieurs à l’estimé actuel du besoin. L’inseription se fera sur la ligne 6411,

Articles 6222 (commission et courtages sur ventes) et 7083 (locations diverses) : afin de respecter la règle de non contraction des dépenses et des recettes, il convient d'inscrire les frais liés à la gestion de la commercialisation des gites sur l’article 6222, tout en encaissant les recettes intégrant ces frais sur la ligne 7083.

I est donc proposé un ajout de 36 000€ sur les lignes 6222 et 7083,

La balance retraçant ces écritures est jointe.

Cette délibération. est mise aux voix.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ Adopte la décision modificative telle qu'exposée ci-dessus,

+ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes inhérents à l'exécution de la présente délibération.

6 votes Pour : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL.

2 abstentions : Rémy MONET, Patrick ROY.

Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

4. DETR 2024 Vague 3 : étanchéité et isolation de la villa gendarmerie pour un montant de 34 129,40 Euros HT (39 419,98 € TTC)

Jean-Claude AUBERLET quitte la saîle du Conseil municipal.

La condition du quorum n’est plus respectée, Ce point ne peut être délibéré et sera reporté lors d’un prochain Conseil dans les mêmes termes.

Jean-Claude AUBERLET revient dans la salle du Conseil municipal.

5. Désignation du référent déontologue des élus locaux et adhésion à Ia mission d’assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion de la Lozère

VU le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ; VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à KR. 1111-1-D. ;

VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale : VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ; VU Parrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu la délibération n° 2024-039 du 12 juillet 2024 du Conseil d'Adrministration du CDGA48 : VU le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion de la Lozère ;VU le référent déontologue des élus locaux proposé par le Centre de Gestion de la Lozère : CONSIDÉRANT que là loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes :

CONSIDÉRANT que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

CONSIDÉRANT que le Centre de Gestion de la Lozère propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l'ensemble des démarches afin de Faciliter a mise en œuvre des obligations réglementaires ;

CONSIDÉRANT que le Centre de Gestion de la Lozère propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un référent déontologue des élus reconnu pour son expérience et ses compétences ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention d'adhésion au service "Réfèrent déontologue des élus locaux" proposée par le Centre de Gestion de la Lozère et à inscrire les dépenses afférentes au budget. + DÉSIGNE Monsieur Claude BEAUFILS, administrateur général de la fonction publique territoriale, ancien directeur régional du CNFPT, ancien Magistrat de la cour des comptes référent déontologue des élus de la collectivité.

+ FIXE les modalités de sa saisine ci-après et conformément à la convention d’adhésion jainte en annexe : + le formulaire de saisine, mis à disposition sur Le site internet du centre de gestion ( www.cdg48.fr.) doit être envoyé sait par voie électronique à l'adresse : deontologue.elus@cdg48.fr, soit par voie postale adressée au CDG48, sous pli confidentiel,

+ si la saisine est recevable le traitement de celle-ci sera facturé 90 € (80 € de frais de dossiers et 10 € de frais de gestion administrative pour le CDG48). Si la saisine est jugée non recevable, aucune facturation ne sera appliquée.

+ Le référent déontologue des élus locaux doit accuser réception de cetle demande dans un délai maximum de deux semaines.

° ADOPTE ka charte de l'élu local telle que définie en annexe.

& Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

6. Consultation citoyenne sur la création d’une piste de contournement derrière le Castelas

Le Maire informe l’Assemblée délibérante que la consultation citoyenne en objet a vu uñe participation s’élevant à 63% des électeurs inscrits sur les listes électorales,

À la question posée : « Etes-vous favorable à la création d’une piste de contournement à une voie derrière le Castelas destinée aux ayants droits, à la desserte forestière, aux poids-lourds et aux agriculteurs », 105 électeurs ont répondu NON, 33 électeurs ont répondu OUT.

Les résulfats sont très nets.

Aussi, il convient de renoncer au projet de contournement et d’annuler la délibération DE 014 2021.

Jean-Claude AUBERLET revient sur les risques d'accidents dans la Grand Rue. Rémy MONET évoque une subvention pour des panneaux destinés à ralentir les voitures. Charles ALDROVANDI indique que Le contournement aurait provoqué des dégâts importants.

Il est aussi demandé le coût des études déjà réalisées sur ce dossier,

Le Maitre communiquera les coûts. [ls sont heureusement limités puisque la consultation citoyenne s’est déroulée avant que des études payantes obligatoires (hydrogéologiques, environnementales, ….) soient réalisées en cas de vote favorable à la poursuite du projet. Il rappelle que quelques habitants opposés au contournement avaient demandé que toutes les études soient réalisées avant la consultation.

Cette délibération est mise aux voix.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Annule la délibération DE_014_2021

Renonce à la création d'une piste de contournement à une voie derrière Le Castelas destinée aux ayants droits, à la desserte forestière, aux poids-lourds et aux agriculteurs.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes inhérents à l'exécution de la présente délibération.

æ Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés,

7. Consultation locale des électeurs de la commune sur la question suivante : « Souhaitez-vous,

OUI ou NON, que le maire de Barre des Cévennes procède à l’acquisition et à l'aménagement de la maison dite « Grand Orient » située à l'entrée Est du village (coût actuel du projet estimé par la mairie à 2 500 000€) ? »

Ce point est en débat et entraine de nombreuses interventions des élus présents. Les précisions suivantes sont rappelées.

Le terrain Pansier et la maison appartiennent à l'Etablissement Public Foncier, Si au bout de 5 ans la commune renonce à l'acquisition, c’est la Com Com qui s’en chargera,

La vente de la Maison de l’Orient est en cours. La commune pourra l’acquérir au même titre que le terrain Pansier si les cofinanceurs s’engagent à environ 80% (voir délibération) Toute la partie UNESCO (les modules n’ocouperont que 80 m2), Bureau d’information Touristique (BIT), Parc National des Cévennes, muséographique, interprétation spécifique aux Cévennes sur 3 niveaux sera libre d'accès au public, Les collections (papillons, …) notamment en provenance d’autres musées seront protégées {hygrométrie, sécurité}. Des échanges sont en cours dans la Lozère et le Gard.

Le Haut lieu est conçu pour être ouvert toute l'année.

Au-delà de l'autonomie, la ComCom (Agence d’Attractivité) rémunèrera comme aujourd’hui un. salarié à temps complet les 2 mois d'été. D'autres mois seront en discussion pour le Haut lieu comme pour toutes les communes disposant d’un BIT.

Par ailleurs, il est rappelé qu'une réunion publique spécifique au Haut lieu en présence des architectes devrait être programmée lors de la deuxièmé quinzaine de novembre à la demande des habitants.

Il est précisé que le dossier de l'école de berger ou la maison des métiers de Pagropastoralisme a été mené pendant plus d'un an avec le dispositif ADEFPAT et est attendu par le monde agricole en recherche de bergers, d'ouvriers.

L'idée du restaurant a été abandonnée en raison de la multiplication des ERP (Etablissements Recevant du Public) et, en face, des risques de chutes de blocs et des questions de sécurité en général,

Un compromis était nécessaire pour répondre aux différents problèmes.

Le eœur du projet est conservé en totalité,

Rémy MONET indique que l'UNESCO à Florac est fermé une partie de l’année, Ça ne fonctionne pas. Les autres Hauts lieux sont financés par la ComCom. Par ailleurs, les studios ne sont pas compris dans le coût total du projet (2 500 000€ ETF).

Charles ALDROVANDI n'est pas contre un coût du projet à 2 500 000€ HT, les habitants ne sont pas contre selon lui, mais il ne veut pas que le projet reste en l’état (démolition maison Pansier, ,.), [l rappelle qu’il ne faut pas oublier le garage communal dans les projets.

Le Maire comprend les inquiétudes des habitants signataires. C’est pourquoi l’Inspectrice des Finances Publiques est saisie sur les projets de Haut lieu et de l’église. D’autres projets plus importants ont été réalisés sans hausse d'impôts.

A ne faut pas comparer Florac (ouvert toute l’année !} qui n’est que Le siège administratif du Bien UNESCO avec les 3 Hauts Hieux prévus sur le département.

Enfin, vu Pétat d'avancement du projet en lien avec les habitants lors des réunions publiques et par respect pour les élus qui ont délibéré pas à pas depuis des années, il n’est clairement pas opportun d'organiser une consultation citoyenne,Il est proposé au Conseil Municipal,

D’organiser une consultation citoyenne sur la question « Souhaitez-vous, OUI ou NON, que le maire de Barre des Cévennes procède à l'acquisition et à l'aménagement de la maison dite & Grand Orient » située à l'entrée Est du village (coût actuel du projet estimé par la mairie à 2 500 O0GE) ? »

D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Cette délibération est mise aux voix.

3 votes Pour : Charles ALDROVANDI, Rémy MONET, Patrick ROY. 5 votes Contre : Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL.

Vote contre l’organisation d’une consultation citoyenne à la majorité des membres présents ou représentés.

Questions diverses :

Rapport d'étude du CEREMA : cartographies des aléas mouvements de terrain et des observations

La DDT et le CEREMA ont réalisé une cartographie des aléas mouvement de terrain et des observations sur toute la commune.

Tous les habitants seront informés afin qu’ils fassent part de leurs remarques avant validation définitive de fa cartographie après Le 30 novembre.

Affouage : chaque affouagiste pourra retirer gratuitement 4 stères maximum les dimanches 27 octobre et 3 novembre du bois entreposé depuis plus de 3 ans près des Quatre Chemins en respectant les règles d'attribution. L'inscription à la mairie est un préalable obligatoire. Charles ALDROVANDI demande de prévoir l'achat d’une mini pelle. Le Maire approuve, Rémy MONET parle de la dangerosité des jeux aux Ormes (bois pourri, échardes, ….). Une inspection sera demandée pour étayer ses affirmations.

Le Conseil municipal est clos à 21h26.

Le secrétaire,

Corentin CAPELIER