Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210220 w
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210220 w)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 juillet 2021
DELB-20210220 - SANTE - DEMOGRAPHIE MEDICALE - PARCOURS SPECIFIQUE SANTE (PASS) ET LICENCE ACCES SANTE (LAS) - SUBVENTION - ATTRIBUTION - UNIVERSITES DU HAVRE ET DE ROUEN - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jérôme DUBOST, Vice-Président.- Dans le cadre de sa politique menée en faveur d’une amélioration de la démographie médicale sur son territoire, la Communauté Urbaine a ouvert dès la rentrée 2014 une antenne de la Première Année Commune aux Etudes de Santé (PACES) décentralisée de la faculté de médecine de Rouen Normandie dans les locaux de l’Université Le Havre Normandie (faculté des Sciences et Techniques).
L’objectif pour la Communauté Urbaine est de favoriser l’entrée dans les études de santé (médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie) aux jeunes du territoire en misant sur le retour de ces futurs professionnels de santé sur leur territoire d’origine.
Depuis 2014, le bilan est globalement très positif, avec un nombre d’inscrits annuel stable autour de 230 étudiants avec un taux de réussite de 30% reçus, équivalent au taux de réussite de Rouen.
Pour encadrer ce dispositif, une convention tripartite renouvelée (2014-2017 puis 2017-2021) a été signée entre la Communauté Urbaine, l’Université Le Havre Normandie et l’Université Rouen Normandie afin de définir les modalités de financement de ce projet tant en investissement qu’en fonctionnement.
En septembre 2020, dans le cadre de la réforme du parcours de santé, la PACES est remplacée par le Parcours Spécifique de Santé (PASS) et la Licence avec option Accès Santé (LAS).
A cet effet, il convient de signer avec les deux universités une nouvelle convention tripartite fixant les modalités de fonctionnement (aspects techniques, pédagogiques, institutionnels…) et de financement de l’antenne PASS-LAS du Havre pour les années 2021-2024 par la Communauté Urbaine Havraise.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20130369 du Conseil communautaire en date du 7 novembre 2013 autorisant la signature d’une convention relative à l’ouverture d’une antenne PACES au Havre ; VU la délibération n°20170133 du Conseil communautaire en date du 18 mai 2017 autorisant la signature d’une convention relative aux modalités de fonctionnement et de financement de l’antenne PACES du Havre ;
CONSIDERANT :
- le partenariat entre les universités de Rouen, du Havre et Le Havre Seine métropole dans le domaine des formations universitaires de Santé ;
- l’objectif de la Communauté Urbaine de favoriser l’entrée dans les études de santé (médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie) aux jeunes du territoire en misant sur le retour de ces futurs professionnels de santé sur leur territoire d’origine ;
- que la proposition d’une antenne délocalisée au Havre conforte les actions déjà engagées dans ce domaine, et renforce l’offre de formations en santé sur le territoire ;
- que le bilan actuel se révèle positif ; - que dans le cadre de la réforme du parcours de santé, il convient de remplacer la PACES par le Parcours d’Accès Spécifique de Santé (PASS) et la Licence et la Licence Accès Santé (LAS) ; - qu’il y a lieu de renouveler la convention et de fixer les modalités de fonctionnement (aspects techniques, pédagogiques, institutionnels…) et de financement de l’antenne PASS-LAS du Havre.
Son Bureau, réuni le 24 juin 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à verser une subvention à l’université Rouen Normandie pour l’année 2021 d’un montant de 72 288 euros en fonctionnement.
- d’autoriser M. le Président à verser une subvention à l’université Le Havre Normandie pour l’année 2021 d’un montant de 98 300 euros en fonctionnement.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention avec les Universités de Rouen Normandie et Le Havre Normandie relative au fonctionnement et au financement de l’antenne PASS - LAS de l’Université Rouen Normandie dans les locaux de l’Université du Havre Normandie, pour la période 2021-2024.
Imputation budgétaire
Exercices 2021 et suivants
Budget Principal
Sous-fonction n°512 : actions de prévention sanitaire
Service gestionnaire n°HD24DM : Démographie médicale
Nature n°65738 : Subvention de fonctionnement aux organismes publics - Autres organismes publics Montant annuel : 72 288 € en 2021, 2022 et 2023 et 74 340 € en 2024 pour l’Université de Rouen Normandie
Montant annuel : 98 300 € pour la période 2021/2024 pour l’Université Le Havre Normandie Nature 204181 : subvention d’équipement aux établissements publics – autres organismes publics Programme 202100603 : évolution PACES
Montant prévisionnel de la dépense : 31 000 euros en 2022 pour l’Université de Rouen Normandie Montant prévisionnel de la dépense : 25 000 euros en 2022 pour l’Université Le Havre Normandie
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 122, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :