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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240173 w
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240173 w)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Enseignement supérieur,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 juin 2024
DELB-20240173 - SANTE - PARCOURS SPECIFIQUE SANTE (PASS) ET LICENCE ACCES SANTE (LAS) - UNIVERSITES DU HAVRE ET DE ROUEN -
CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Jérôme DUBOST, Vice-Président.- Dans le cadre de sa politique menée en faveur d’une amélioration de la démographie médicale sur son territoire, la Communauté urbaine a favorisé et soutenu la mise en place dès la rentrée 2014 d’une antenne de la Première Année Commune aux Etudes de Santé (PACES) décentralisée de la faculté de médecine de Rouen Normandie dans les locaux de l’Université Le Havre Normandie (faculté des Sciences et Techniques). Depuis septembre 2020, dans le cadre de la réforme du parcours de santé, la PACES est remplacée par le Parcours Spécifique de Santé (PASS) et la Licence avec option Accès Santé (LAS).
Pour encadrer ce dispositif, une convention tripartite de coopération relative à la mise en place du Parcours Accès Santé Spécifique (PASS) de l’Université de Rouen Normandie et de la Licence avec option Accès Santé (LAS) dans les locaux de l’Université du Havre Normandie, a été mise en place puis renouvelée (2014-2017, 2017-2021 puis 2021-2024) entre la Communauté urbaine, l’Université Le Havre Normandie et l’Université Rouen Normandie afin de définir les modalités de financement de ce projet tant en investissement qu’en fonctionnement.
La présente délibération a pour objectif la signature d’un avenant à la convention PASS-LAS en vue de revoir les ordres de versements et de modifier les annexes financières Université Le Havre Normandie et Université Rouen Normandie afin d’établir une correspondance ajustée entre les années universitaires et les financements pour chaque année civile.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20210220 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2021 autorisant la signature d’une convention de coopération relative à la mise en place du Parcours Accès Santé Spécifique (PASS) de l’Université de Rouen Normandie et de la Licence avec option Accès Santé (LAS) dans les locaux de l’Université du Havre Normandie ;
CONSIDERANT :
- l’intérêt de proposer une antenne PASS-L.AS sur le territoire du Havre ;
- la convention PASS-LAS 2021-2024 encadrant le fonctionnement de l’antenne PASS-LAS au Havre ainsi que les conditions de financements de cette antenne par la Communauté urbaine à chacune des deux universités ;
- l’article 7-3 de la convention sur les ordres de versements dont les dates sont erronées ; - l’annexe 2 de la convention, relative aux financements de la Communauté urbaine aux universités, dont les sommes ne correspondent pas aux ordres de versements de l’article 7-3 ; - la nécessité de faire correspondre, dans la convention tripartite de coopération relative à la mise en place du Parcours Accès Santé Spécifique (PASS) de l’Université de Rouen Normandie et de la Licence avec option Accès Santé (LAS) dans les locaux de l’Université du Havre Normandie, les ordres de versements et les financements entre les années universitaires et les années civiles.
Son Bureau, réuni le 30 mai 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-président,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant à la convention de coopération relative à la mise en place du Parcours Accès Santé Spécifique (PASS) de l’Université de Rouen Normandie et de la Licence avec option Accès Santé (LAS) dans les locaux de l’Université du Havre Normandie.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :