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Arrêté - 2024 16T CIS route barrée rue Ambroise Paré
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 16T CIS route barrée rue Ambroise Paré)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-16 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE AMBROISE PARÉ
À L’OCCASION DE TRAVAUX DE LIVRAISON DE BÉTON
____________
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l’arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande en date du 26 janvier 2024 formulée par l’entreprise CIS (06.86.08.18.39) représentée
par Monsieur José LOPES, pour des travaux de livraison de béton au droit du numéro 51 de la rue
Ambroise Paré ;
- Considérant qu’il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et
le stationnement des véhicules sur le tronçon de la rue Ambroise Paré, entre le mercredi 31 janvier à
17h00 et le mercredi 7 février 2024 à 17h00, en fonction de l’avancement du chantier, à l’occasion de
travaux de livraison de béton ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sur le tronçon de voie compris dans l’emprise des travaux rue
Amboise Paré, sera interdite à tous les véhicules, sauf desserte des riverains, entre le mercredi 31 janvier à
17h00 et le mercredi 7 février 2024 à 17h00, en fonction de l’avancement du chantier.
Un itinéraire de déviation sera mis en place.
Un panneau de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À …….km » et la signalisation réglementaire seront
apposés/maintenus aux extrémités de ces voies ou portions de voies communales, par l’entreprise CIS.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur le tronçon de la rue Ambroise Paré compris dans l’emprise
et aux abords des travaux sera interdit entre le mercredi 31 janvier à 17h00 et le mercredi 7 février 2024 à
17h00, en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l’entreprise
CIS, en application des dispositions du code de la route et de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre I – 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental
d’Incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu’au Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL, le 26 janvier 2024
Le Maire,
Fabien DOUCET
Publié en mairie le ………………………………………….