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Arrêté - 2023 159T SOTEC route barrée rue des Vignes
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 159T SOTEC route barrée rue des Vignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
anazol
ARRÊTÉ 2023-159 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES VIGNES
À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6;
- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R411-8, R.411-25 et R417-10 : - Vu l'arrêté 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire
de La commune, soit une interruption toute La nuit sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 15 juin et Le 31 août ;
- Vu la demande en date du 23 juin 2023 formulée par l'entreprise SOTEC représentée par Monsieur Fabien RENON (06 79 39 83 08) pour l'exécution de travaux d'assainissement sur Le tronçon de La rue des Vignes situé au droit des numéros postaux 50 à 64:
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la rue des Vignes compris dans l'emprise et aux abords des travaux, du lundi 17 juillet 2023 à 8h00 au vendredi 28 juillet 2023 à 17h00 ;
ARRÊTE :
ARTICLE T° : La circulation des véhicules sur Le tronçon de La rue des Vignes compris dans l'emprise et aux abords des travaux, sera interdite à tous les véhicules, sauf riverains et véhicules de chantier et de secours, du lundi 17 juillet 2023 à 8h00 au vendredi 28 juillet 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise SOTEC, par: - avenue du Président Sadi Carnot (RD 941)
- avenue Léonard Limosin
- avenue des Lilas.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux, sera interdit du lundi 17 juillet 2023 à 8h00 au vendredi 28 juillet 2023 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Des panneaux de type KC 1 « ROUTE BARRÉE À …… km » et La signalisation réglementaire seront apposés de part et d'autre des accès à cette portion de voie communale, par l'entreprise SOTEC.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SOTEC en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8°" partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5 : Madame La Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU) ainsi qu'au Département de la Haute-Vienne (RD941).
FAIT à PANAZOL, Le 30 juin 2023
Le Maire,