Arrêté - arretes permissionvoirie ruedesrosiers eauxdv

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Arrêté - arretes permissionvoirie ruedesrosiers eauxdv Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune d'Availles-Limouzine. Lien du pdf (Arrêté - arretes permissionvoirie ruedesrosiers eauxdv)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Ava ARRÊTÉ MUNICIPAL vailles

em. N° 2024-164

Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),

VU la demande en date du 25 juin 2024 par laquelle Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX

L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE

PUBLIC (EN AGGLOMERATION)

« rue des Rosiers »

86460 AVAILLES-LIMOUZINE,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU l'état des lieux,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande (voir annexe) : travaux de réparation suite fuite réseau AEP nécessitant la réalisation de tranchées/fonçage et à stationner une benne 20m?°, à compter du 25/06/2024 et pour une durée de 3 jours, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 -— Prescriptions techniques particulières.

TRAVAUX SUR OUVRAGES EXISTANTS

Le pétitionnaire est informé qu'il doit se renseigner en mairie pour connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet.La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.

S'il s'agit d’une tranchée sous trottoir, la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,80 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.

Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.

Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. || sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en

accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en

décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation où de l'entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Les accotements ou les trottoirs seront remis dans leur état initial.

Le délai de garantie sera réputé expirer 1 an après la date de réception des travaux. Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d'assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.

Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à lidentique.

ARTICLE 3 — Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

Le chantier sera signalé le jour et éclairé la nuit.

Des panneaux "ATTENTION TRAVAUX" seront placés de part et d’autre du chantier. Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l’arrêté

interministériel du 06/06/1977 et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.

ARTICLE 4 — Implantation ouverture de chantier et récolement.

La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 3 jours.

La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

ARTICLE 5 — Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 — Recours.

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Availles-Limouzine, le 25 juin 2024

Liliane CHABAUTY

Maire d’Availles-LimouzineAnnexe :

Travaux de réparation suite fuite sur réseau AEP « rue des Rosiers »

5 Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de 802702466

Re de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre Ds RérunQue FRANÇARE | Code de la voine routière L113-2 : L115-1 à L16-8: L123-8 : L131-1 à L131-7 - L141-10 et L141-11 T2 Minisrère chat Code général des colectiutés terrñoriaies L2213-6 :L2215-4 et L2215-5 N° 14023"01

des anges Gestionnaires des réseaux routiers

Nom: CENTRE. ………….. Prénom: De Lussac

Dénomination :EAUX DE VIENNE - SIVEER | Lui Représenté par:

Adresse Numéro: 2bis.___ Extension: Nom de la voie : rue des Piniers.

Code postal L&a 632 10 Localité :- LUSSACLES-CHATEAUX Pays: France.

Téléphone Qu5 td: dB 10 Z n6s Indiquez l'indicarit pour le pays étranger : Li _je

Coumel : lussac-technique@eeuxdevienne.fr

Site bénéliciaire est différent du demandeur

Nom : …… Prénom :

Adresse Numéro: …. Extension: ï Nom de la vose :

Téléphone 4 Le Lots Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :Lynn Je y

Coumiel :

Route nationale n° Route départementale n° ____ Vose communae n°

Hors aggloméranon Q en agglomératon [1]

Pant de Repère (PR) router d'ongene d'application - . _] Poim de Repère (PR) routier de fin d'applicanon : + _]

Adresse Numéro- … Extension: Nom de la voe : Rue des Rosiers

Code postal LB x Gi14 16 n 0 Locaité : AVAILLES LIMOUZINE

Docurnent d'urbamsme antérieur (aéchrmdon de maux ou porms de conan) : A EU NN € D D HU JU tt 2

Référence cadastraie : Sechion(s): Parcelle(s) : ss Leu-dit

Pose de compteur { branchement aux réseaux Cu N° de chantier déâvré per la Collectivité

| Pose de côtures | Pose de portail (portion) | Plantabons

À rabgnement ut non ET | nonQ) CO non]

En retrait de l'abgnement | LR 1 mères | LA 1 mères | LE 1 jmères

Dépôt ou Stationnement Q #7 Saîñke où Surplomb C1 #7 Aménagement d'accés ] Fr Ouvrages dvers D] 7

Station service C1] Renouvellement (1 Créaion Q

Aues CL]

Date prévue de début d'applicationt2a5:1016:1220:24, Durée d'application (en jours calendaires): =» 1;

Nota : Pour connaitre la defimesepa du domaine publi router au Goit d'une progx é il sut dep aupres du ÿ are de la rte concenitss

et 2cton les modabtés QU'É aura fiodes, on compiomere, une derrande d'atgnement indadue,

#1 Compléter le cadre orages dirt compos le cube correspondant

20 diéerk per ln Cobeciatth rique vous one déciad vote éme Ge rhalmer des tmenx Ecevpie : N° Lyus por Eyon Mébopoi

Lane T-17 AUS rent 1078 mule Oétree à Drdoerestque aux mors at su etide, paceril Le CE arrére of in das apré cd duDemande initaie (1 protongation QU] rétérence du permis de stationnement Len sesrencenneeneen re TETE SENTE E ITS

Nature du dépôt Matériaux CA Benne L] Grue L] Etatage L]

où Echataudage LÀ Mobsier urbain CA Terrasses de caté CI Vente le long de la voie ou sur are de serce LI

stationnement Autres fà précise A: 0

Largeur : de la voie |_p_ mn; rmétrus de la saille 0_n à 1 mères

des trottoirs L_9 à | mètres Hauteur sous salle L_n #1 mémas

Avec franchissement de fossé Q: Diamètre du deu Là np mime Longueur La 1 smème

Distance par rapport à l'axe de la chaussée 1x # jmésres Naure Che UND : "222 Cu in

Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement LR à jmôtes

Travaux sur ouvrages existants 2] Installation nouvelle 1

Réseaux aériens où souterrains ou branchement :

Eau potable Eat pluviales Q GOF Un Opérateurs réseaux Q

Eauxusées QC] eor Q autres ta préciser) D:

Sous voirie Saus actcotement ou trottoirs

Trarchée longaudinaie tin sOiméves NN TRÈS

Tranchée transversale tas QD mées Cr nr

Fançage CN ne |, ©] CR MTS

Aménagement de surface où équipements :

Stationnement 1] Arrêt bus QU Passage supeneur Ou inférieur = Équipements de la route ]

Ausres {à précise (1:

Adin de permettre e1 de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autonsaton est accompagnée des

péces suivantes détailées par nature de travaux.

L- Four toute demande

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 OD0"®* Q Plan de kcaksation précis 1/1 000 ou 1/ 2 COQ" n° Photos Q

2- Pièces complémentaires par naiure de demande

22 - Cléures/pontals/PlantanonsiDépéi ou stariomnmementsurpiomb

Coupes longfurinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine pub uso

2b - Aménagement d'accés/ouvrages divers portant altesme au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 150 | Cahiers des coupes techniques de tranchées 50 [] Plan de détaës de tranchissement des pants singuters 150 []

2e - Stanon serwce - Plan d'implantation des pistes avec signalksalon de pobce 1/200 ou L500°* 1

J'aneste de l'exactaude des informations tourves [”]

Fait à : LUSSAC-LES-CHATEALX LR Let12n5 :08, (2 10 2 414

Nom: LUSSAC . Prénom: Technique... Qualité: aDemande de permission ou d’autorisation de voirie, de eus pr La Es Faums de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D REPUVLIQUEFRANGANE | Code de la vaine routière L113-2 ; LI15-1 à LA16-8 : L123-8 : L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11 =. Mfiaisrère chamé Code général des collechvités territoriales L2213-6 : L2215-4 et L2215-5 N° 100

des ranpors Gestionnaires des réseaux routiers

Nom: CENTRE te Prénom: De Lumsgg

Adresse Numéro: 2 bis _ Extension: Nom de la voie: rue des Pinéers

Téléphone L Qu 5 4 O5 edit Br «3 es «Z 6 Indiquez l'indicatit pour le pays étranger : Lt jt 1 Coumel : lussac-echnique@eauxdevienne.fr

Si le bénéllciaire est différent du demandeur

NOM 2 RS BÉMQMMS de ann uen

Adresse Numéro: … Extension : . Nom de la voie :

Téléphone os Co ee ts Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Le

Coumiel :

Vote concernée : AKtoroute n° … Route nationale n° Route départementale n° ….… Voæ communale n°

Hors agglomérason Q En agglomération x)

Point de Repère (PR) souder d'ongre d'application . 1 Pom de Repère (PR) routier de fin d'applicaton : , L]

Adresse Numéro Extension : 5 Nom de la vo: Rues des Rosiers.

Code postal LB x 6 14 16 n0 1 Locakté: AVAILLES LIMOUZINE.. L

Document d'urbamsme antérieur faschrmoon de mramex ou porms de consaare) © LL 3 Lt # jtmt it Lit nt ù 2

Référence cadastral : Sechon(s): Parcelle(s} : en. LIeUrdit :

Pose de compteur / branchement aux réseaux |] N° de chantier détvré par la Collectwité

| Pose de clôtures | Pose de portail (porllon) | Plantabons

À rabgnement mu non] ouf) non|_] «QD non

En retrait de l'abgnement | LR 1H iméres | A 2 mères | LL 2 mères

Dépât ou Stanonnemens L]: Saie ou Surpiomb [> Aménagement d'acces LL] > Ouvrages divers CL]:

Station seruce L_] Renouvellement [_] Création L_]

Date prévue de début d'application: 225: 016::220r294, Durée d'application (en jours calendaires) :1_=_ = 31

Nota : Pour connaitre la défiméston du domaine putlic routier au deoit d'une proie menune, il sut deporer. aupres du gestonnars de ln route concerné

et selon les motabtés qu'é aura fivées, en compet une d'a Auot

#'Camgléser le Cadre seras Ds +1 compléonr le Cao CONÉSRONIUE

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Lame" TELT QUE jareut 1D7E mou 1ebrve à lirdlorsechques aux fobars at nec atiée. galet ue dect Sutra ut <æ bent des doarsers sat cu oroaranren crebralsrus cu lonreséenusDemande inisaie [1] Proiongation C] rétérence du pemnis de stationnement : 2

Nature du dépôt f nsériaux CA Benne (] Grue Etatage LI

ou Echataudage L] Mobiier urbain CL] Terrasses de caté CL] Vents le long de la voie ou sur are de
statlonnement Autres (à préciser CA: bennes 29m."

Largeur : delavoieLl nn) mars de la saillie L_n na mêmes

des tronoirs L_a_ gi rmètus Hauteur sous saillie L_g a 1 méves

Avec Wranchissement de 10556 O1: Diamètre du tuyau Lan smébmére LONQUEUT © # à mé

Distance par rapport à l'axe de la chaussée © à» jméeres NARTE CD MANQUE. née iieséees

Sans franchissement de fossé C1 Largeur de raménagement 2 2 mètres

Travaux sur ouvrages existants 1 Installabon nouvelle 1

Réseaux aériens ou souterrains où branchement :

Eau potable Q Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux Ci

EAUX USÈES Q EDF O Auîres (à préciser) Q

Sous voirie Sous accotemert où ottouirs

Tranchée longfudinale CR RS mes Ladies

Tranchée transversale RS TÉTS RAS TÉTTOS

Fançage nRhnmd MHRCE hi TÔT

Aménagerent de surface ou équipements :

Statonnement 0] Arrêt bus Q Passage supéreur ou inférieur Q Equipements de la route 1]

Afin de permeure et de faciliter la compréhension et Ninstruction du dossier, la demande d'autonsation est accompagnée des

péces suivantes détaillées par nature de travaux.

1L- Pour toute demiande

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000 L] Plan de kcaksanon précis 1/1 000 ou 1/ 2 COO"* CH Photos Q

2- Pieces conplémentaires par nature de demèmde

24 - Cümresiportals/PlantasonsIDépé ou stationnementsurpiomb

Coupes longfudinaies et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine publ 150" Q

2b - Aménagement d'accés/ouvrages divers portant altesnie au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500°7 Cahiers des coupes techniques de tranchées 150 Q

Plan de détass de franchissement des ponts singubers 150" (1

2e - Sranon service : Plan d'implantation des pistes avec signaksaton de pobce 1/200 ou 1/500°* (1

J'aneste de l'exactitude des informations fournies W]

Faà : LUSSAC-LES-CHATEAUX 2. Le:i2u$ :Qu6: 12440 12 14;

Nom: LUSSAC Prénom: Technique de Qualité:

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