Arrêté - arretes permissionvoirie ruedesrosiers eauxdv

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Arrêté - arretes permissionvoirie ruedesrosiers eauxdv Document publié le Vendredi 10 mai 2024 par la commune d'Availles-Limouzine. Lien du pdf (Arrêté - arretes permissionvoirie ruedesrosiers eauxdv)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE

Availles ARRETE MUNICIPAL

er. N° 2024-122

Le Maire de la commune d’Availles-Limouzine (Vienne),

VU la demande en date du 10 mai 2024 par laquelle Eaux de Vienne-Siveer, 2bis rue des

Piniers, 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX

L'AUTORISATION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC (EN AGGLOMERATION)

« rue des Rosiers »

86460 AVAILLES-LIMOUZINE,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

VU l'état des lieux,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande (voir annexe) : travaux de réparation sur réseaux souterrains AEP nécessitant la réalisation de

tranchées/fonçage et à stationner une benne 20m?, à compter du 10/05/2024 et pour une durée de 2 jours, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 — Prescriptions techniques particulières.

TRAVAUX SUR OUVRAGES EXISTANTS

Le pétitionnaire est informé qu'il doit se renseigner en mairie pour connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet.La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.

S'il s'agit d'une tranchée sous trottoir, la génératrice supérieure de la conduite sera placée à

0,80 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.

Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0,30 mètre au-dessus de la canalisation.

Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté. Il sera réalisé dans les mêmes conditions que pour les chaussées toutes les fois que la distance entre le bord de la chaussée et le bord de la tranchée, sera en

accord avec le signataire, inférieure à la profondeur de la tranchée.

Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation où de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux.

Les accotements ou les trottoirs seront remis dans leur état initial.

Le délai de garantie sera réputé expirer 1 an après la date de réception des travaux.

Jusqu'à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.

Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à

l'identique.

ARTICLE 3 — Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

Le chantier sera signalé le jour et éclairé la nuit.

Des panneaux "ATTENTION TRAVAUX" seront placés de part et d'autre du chantier. Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l’arrêté interministériel du 06/06/1977 et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application.

ARTICLE 4 — Implantation ouverture de chantier et récolement.

La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 2 jours.

La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

ARTICLE 5 — Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses

travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 — Recours.

Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Availles-Limourzine, le 10 mai 2024

Liliane CHABAUTY

Maire d’Availles-LimouzineAnnexe :

Travaux de réparation sur réseaux souterrain AEP « rue des Rosiers »

Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de ps NE

ous Puis opes de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre ‘des travaux D REPUBLIQUE FRANGAIE | Code de la voirie routére L113-2: L115-1 àL116-8 : L1228 : L131-2 à L131-7, L24-10 ei L143-21 . Ministère dhamgé Code général des collectivités terrécnales L2213-6 ; L2215-4 etL22155 N° 1402301

rt Gestionnaires des réseaux routiers

Nom: CENTRE... 1... Prénom: Belge une

Dénomination: EAUX DE VIENNE - SNEER . 2 Représenté par: …. pren

Adresse Numéro : 2D8.__ Extenson: _. Nom de la voie : rue des Piners

Téléphone LS 14: cd 8 3 0 7 n6s Indiquez l'indicatit pour le pays étranger : Lt à

Couvre! lussac-techniqueSeauxdevienne.fr

Sile beneticuaire est différent du demandeur

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Adresse Numéro : Extension Nom de 18 vos: _…

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TÉIÉPNONE es ts Indiquez l'indicarit pour le pays étranger : Le 1e 1 Coumbei :

Voie concernée : AutDfOue n° Route nationale n° Route dépanementale n° Voæ communaée n°

Hors açgloméraron L_] En aggiomérason (“)

Pont de Repere (PR) rouber d'ongse d'açplication . . Q Pont de Repère (PR) router de fin d'applicanon , Q

Adresse Numéro: Extension: Nom de la voe : Rue des Rosiers .. e-—

Code postal (B4Gnén&nQilocañé. AVAILLES LIMOUZINE

Documest d'urbarssme antéreur {dccurasen de tnaux eu port de sentmves LA sl 4 2 1ù = R D RS Li N 2

Référence cadastraie : Secben(s) : - Percelle(s): . Les Lewu-dir

Pose de compteur / branchement aux réseaux L_] + Ne de:chatiier céiyis parle Colacaveé

| | Pase de cures | Pose de portail (portion) | Plantabons

À raignement «0 «x1Q mQ) «m0 aQ 10

En retrait de l'algnement | L_R 1 1m00es | CA LS métres | LE 1 mètres

Dépôt ou Stanionnement Sake ou Surplomb _] Aménagement d'acces L] = Ouvrages divers LL] +

Srasion semice (] Renouvellement L_] Créason |]

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Nota : Pour orraitre ja delimèæca du domaine public router au on d'une propreis menune, dl éaut déposer, aupres du gestormane de La re concemes

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Travaux Sur Ouvrages exISTANS 2] installation nouvelle Q

Réseaux aèriens ou sautetreas où branchement

Ahénagement de surface OÙ équipements :

Eau potable Eaux puviales QC] cor Q Opérateurs réseaux CL} Eanusées QC] ec Q] auvres ça précios)

Sous voirie Sous accotenent ou trétoirs

Trarchée longaudinæe 12e si mére CE. 1 mures

Tranchée transversaie L2sa.sQ mie he MTS

Fonçage oh MHÉES huh MÉTRS

Siatannement Q Art bus Q Passage supéneur ou inférieur Q Équipements de la route Q

Autres (précise Cl: Lo _

Afin de permetire ei de laahtes là compréhenson et Fnsuuction du dossier. la demande péces suivantes détafiées par nature de trasaux,

1- Pour toute demande

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 DDC"* Q Plan de iocaèsaton précis 1/1 000 ou 1/ 2 0007” CH

2- Pces complarentares par natie de demande

22 - Clétures/poraisPlantaponsiDepéi ou stationnementsurpiomb

d'autorsanon est accompagnée des

Phoms]

Coupes longiurhnales et mransversales indiquant l'emprise occupée du domane pubic v50"

20 - Aménagement d'accés/ouvrages divers ponñant atteste au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 100" Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50°°* Q

Plan de detais de franchissement des paints singuvers 150 (]

2c - Stanon service : Plan d'implantation des pistes avec signaisanon de poice 1f200 ou 1500 Q

J'adeste de lexacotude des ifarmations tourses

Fall ä LUSSACLES-CHATEAUX . sous ice | Le:ttn0 cdS 1210 n2 nds

Nom. LUSSAC Prénom: Technique _ Qualité:

Vi Cove cabeuralre parentDemande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis == "at

ne De de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D

BENUSLIQUE PRANÇAISE Code de la voire routére LLL3-2 : LILS-1 à LS-8 : L123-8 : LA31-1 à L131-7: L141-10 et L141-11 Minimére daté Code général des collecuvités terrnonales L2213-6 :L2215-4 et L2215-5 N° 16023*0

des marais Gestionnaires des réseaux routiers

Nom: CENTRE. Prénom: Dai

Dénomination: EAUX DE VIENNE - SIVEER_ ___ . - Représenté par:

Adresse Numéro : 2H ____ Extenson : ______ Nom de la voie : rue des Pier

Code postal Ba Brin? localité : LUSSAC-LES-CHATEAUX ___. _ pays: France

Téléphone Qu 5 14 dB 0 Z 16: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : ii à

Courmel: lussac-techniqueSesuxdevienne fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : s . Prénom:

Adresse Numéro: …. Extension : . Nom de la voie : s PO = ms

Code postal | a nn y nn ;LOCAMNÉ — : __ Pays:

Téléphone ss rs is Indiquez l'indicant pour le pays étranger : Let

Coumel :

Voie concernée : Autoroute n°. Route nationale n° Route dépañementale n° Vo cammunafe n°

Hors agglomeravon _] En aggiomeracon 2]

Point de Repére (PR) rouber d'ongire d'application : . LI Point de Repère (PR) rouuer de fin d'applicabon + a

Adresse Numéro : Extension : _ Nom de la voie : Rue des Rosiers

Code poste! LB 4 6 114 n 5 n0 Loceité : AVAILLES LIMOUZINE

Document d'urbamsme anténeur (séerrason de mamans ou penras de censmwe) : RS VAS RE D À jt + +

Rélérenre cadastrale : Sechon(s). .…….— Parcelle(s): __._. _._ ___ Leu-dit

pret ant ee EL : 2

Pose de compteur / branchement aux réseaux L]:* N° de chantier déèvré paris Collectvré

| Pose de Citures | Pose de porail (por#on) | Plantabons

Araïgnement O0) m0 : odQ] am SQ 0

En retrait de l'aignemem | LA à sTèves | L_2 1 smères | LE 2 smétes

Dépôt ou Stanonnement %] SaBe où Surplomb ©] Aménagement d'accés C1] > Ouvrages dvers Ce

Station semnce L_] Renouvetement L] Créaion L]

Date prévue de debut d'appicatonrlal:t0S 122026: Durée d'application (en jours calendaires) L = #2;

Nous : Peur comalte a diimeeon 3 domaine puble toutes au droit une pronos menune. 1] tt deposer, aufeos du jushanare de ta route concerne

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Nature du cesse f Mauériau © 8enne (2) crue] Etatage CI

au Echatautage C] Mobier urbain CL] Terrasses de caté L] vente 1e long de la vase ou sur are de sentce LÀ

sañonnement Autres (à préciser) CA: bennes 2m 0

Largeur : de la voe | nn 1] métus de la salllle L_a a ; mères

des vottoirs L_a x 1 mèves Hauteur sous sallfle L_2 a; métres

Avec franchissement de fossé Q: Diamètre du ryau ba à smibmére LONQUEUT La 1 mecs

Distance par rapport à l'axe de la chaussée La # jme Nalure du iuyau Do

Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement 2 #2 1 mé0cs

Travaux sur ouwrages existants Q installacon nouvelle Q

Réseaux aénèns OÙ SauteTams ou branchement

Eaupotatte D] Eauxpavisies Q cor Q opérateurs réseaux C1]

Eanusées C] eor C2] aunres fé préciær 1]:

Sous voirie Sous accatement où tretoirs

Tranchee longfudinaie LA MÉTOS C2 mines

Tranchée transversale Cl Remen MÉTS thon) TÉTES

Fonçage Rond THÉTIEE Role) MATE

Aménagement de surface Où êquipe ments :

Simonnement Q Arrèt bus Q Passage supéneur Ou imeneur Q Équipements de la route Q

Ares (à preciser) Q ‘

L

Ain de permetre et de faciliter la compréhension et Fnstruction du dossier, là demande d'autonsation est accompagnée des péces suivantes detailées par nalure de travaux.

}- Pour toute dernande

Plan de sivauon 1/10 000 ou 1/20 009" 0 Plan de iccasation précis 1/1 000 ou 1/ 2 COO®"* m2 Photos Q

2. Prces complémentures pas naiuire de demande

23 - CléwresfponalsPlantanonsDépô ou stationnement'surplomb

Coupes longiudnaies et transversales mdiquant l'emprise occupée du domaæne pubic 507 Q

26 - Aménagement d'acces/ouvrages divers ponasn aiteinie au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500°°" Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 15077 Q

Plan de détass de franchissement des ponts singulers LSO°" Q

22 - Staron serce : Plan d'implantation des pistes avec signaèsaton de polce 1299 ou us0o []

Janeste de l'exactitude des informations fournies M]

Fan à : LUSSAC-LES-CHATEAUX nn manne ere ne mr mannne creme Li Late Qi: 2 0: 2 4

Nom: LUSSAS _ Prénom: Technique … Qualité

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