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Arrêté - Liste des décisions 29 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Liste des décisions 29 06 2026)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Transports,
Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Permis de construire
29/06/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 026 088 21
C0050
26/05/2026
29/07/2021 SCI TNRAA
115 Route Louis
Pasteur 26300
(AD 66)
1365 m² Extension et rénovation d'une carrosserie
- Surface plancher créée : 149 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Annulation le 21/05/2026
PC 026 088 22
00005 T02
18/05/2026
20/04/2026 MME Vilcot Laura
25 impasse
Rêverie 26300
(BC 591)
440 m² Transfert Permis de construire maison individuelle - Surface plancher créée : 123,3 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
13/05/2026
PC 026 088 23
00065 M01
29/06/2026
22/05/2026 M ADAM Vianney
1320 Chemin de la
Chapelle 26300
(ZK 126)
2082 m² Régularisation suite à visite de récolement
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
23/06/2026
PC 026 088 23
00071 M01
15/06/2026
25/02/2026 HABITAT DAUPHINOIS
3a,3b,3c,3d Place
Ambroise PARÉ
26300 (ZA 864)
658 m²
Construction de locaux professionnels de
santé et d'une micro crèche -
Régularisation
- Surface plancher créée : 370 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
11/06/2026
PC 026 088 23
00072 M03
04/05/2026
23/09/2025 SCI POGNISSIME
155 Allée
Hippocrate 26300
Pizançon (ZA 858,
ZA 690, ZA 419,
ZA 859)
11585 m² Agrandissement du bâtiment industriel. Intégration d'un point de vente - Surface plancher créée : 1824,6 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
27/04/2026
PC 026 088 24
00026 M01
15/06/2026
20/05/2026 MME ORARD AGNES
435 A Chemin Des
Grenières 26300
(ZA 855)
702 m² Réduction dimension porte fenêtres et garage
- Surface plancher créée : 103 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
11/06/2026
PC 026 088 24
00055 M01
15/06/2026
12/03/2026 SDH CONSTRUCTEUR
Rue du Vercors
26300 (ZA 775,
ZA 792, ZA 764)
7548 m²
Modification de l'emprise du terrain -
Réduction du nombre de places de
stationnements
- Surface plancher créée : 2799,08
m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
08/06/2026
PC 026 088 24
00056 M01
15/06/2026
12/03/2026 SDH CONSTRUCTEUR
152 A,B,C Rue du
Grand Veymond
(ZA 849, ZA 764,
ZA 792)
6022 m² Modification de l'emprise du terrain - Déplacement des bâtiments
- Surface plancher créée : 1775,82
m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
08/06/2026
1 / 8 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Permis de construire
29/06/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 026 088 25
00028 T01
04/05/2026
01/04/2026 MME TRUCHET COMTE Natacha
15 rue Charles
Bringuier 26300
(BM 631)
566 m² TRANSFERT TOTAL
- Surface plancher créée : 112,45 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Défavorable
le
27/04/2026
PC 026 088 25
00030
04/05/2026
15/10/2025 HABITAT DAUPHINOIS
5A,B,C,D Place
Ambroise Paré
26300 (ZA 241)
27915 m² Construction de locaux professionels de santé
- Surface plancher créée : 289,74 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
28/04/2026
PC 026 088 25
00032
11/05/2026
27/10/2025 Drome Aménagement Habitat
50 Rue Marcel
Battelier 26300
(ZA 804)
1656 m² Construction d'un bâtiment de 17 logements LLS et un local ERP - Surface plancher créée : 1315 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Défavorable
le
05/05/2026
PC 026 088 25
00035
26/05/2026
14/11/2025 Drôme Aménagement Habitat
Rue du Vercors
26300 "Le
Seigneur" (ZA
782)
3741 m² Construction de 30 logements locatifs
- Surface plancher créée : 2132 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
21/05/2026
PC 026 088 26
00002
04/05/2026
15/01/2026 MME MALLAN LAURIE
50 Rue Charles
Bringuier 26300
(BM 732)
245 m² CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE
- Surface plancher créée : 109,54 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Défavorable
le
27/04/2026
PC 026 088 26
00005
15/06/2026
03/02/2026 MME ESSEIVA Jennifer 101 rue des sports 26300 (AB 49) 593 m² Maison Individuelle - Surface plancher créée : 84,77 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
11/06/2026
PC 026 088 26
00007
04/05/2026
08/02/2026 M GIOL JP
21 Rue Gabriel
Crouzet 26300
(BM 492, BM 478,
BM 486)
800 m² Construction d'un carport Favorable
tacite le
29/04/2026
PC 026 088 26
00008
08/06/2026
20/02/2026 M martorana anthony
20 Rue de la
Gervanne 26300
(ZA 836)
307 m² Maison Individuelle
- Surface plancher créée : 95,25 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
01/06/2026
2 / 8 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Permis de construire
29/06/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 026 088 26
00012
11/05/2026
10/03/2026 M CLOT Maixent
110 Rue des
Cèpes 26300 (AD
323)
422 m² Maison Individuelle
- Surface plancher créée : 96,75 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
05/05/2026
PC 026 088 26
00013
04/05/2026
10/03/2026 M BOURNE GUILLAUME
810 C Chemin de
Carcaille 26300
(AZ 438)
2000 m² Création d'un abri voitures et aménagement du garage existant - Surface plancher créée : 20 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
27/04/2026
PC 026 088 26
00014
04/05/2026
13/03/2026 M EL HADI Karim
155 Rue du
Royans 26300
(ZA 774)
425 m² Maison Individuelle
- Surface plancher créée : 110 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Annulation le 27/04/2026
PC 026 088 26
00017
04/05/2026
07/04/2026 M TRENCO Alexandre
route de l'epenet
26300 (ZC 149,
ZC 146)
2591 m² Maison individuelle
- Surface plancher créée : 109,51 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Annulation le 27/04/2026
PC 026 088 26
00019
22/06/2026
17/04/2026 M POULET corentin
163 Rue des
Cèpes 26300 (AD
342)
407 m² Construction d'un garage, clôtures et terrasse
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 18/06/2026
PC 026 088 26
00020
15/06/2026
22/04/2026 CEC CONSTRUCTION
37A Route du
Vieux Village
26300 (BD 747,
BD 1051)
433 m² CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE AVEC GARAGE - Surface plancher créée : 110 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
08/06/2026
PC 026 088 26
00021
29/06/2026
07/05/2026 SCI NOUMEA
34 Rue Paul Duc
26300 (BD 1018,
BD 1022)
465 m² Construction d’un groupe de deux maisons individuelles mitoyennes - Surface plancher créée : 249,6 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Défavorable
le
25/06/2026
PC 026 088 26
00022
29/06/2026
07/05/2026 MME LEBEAUPIN AMANDINE
59 B Rue Félix
Tournigand 26300
PIZANCON (BM
653, BM 651, BM
664, BM 658, BM
663)
491 m² CONSTRUCTION MAISON INDIVIDUELLE
- Surface plancher créée : 120 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
25/06/2026
3 / 8 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
29/06/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 25
00028 M01
22/06/2026
03/06/2026 M LOMBARD JEREMY
73 Rue des Monts
du Matin 26300
(BE 312, BE 315)
1269 m²
Régularisation Modification d'ouvertures
suite à courrier de mise en demeure
DAACT
- Surface plancher créée : 8 m²
- Surface plancher démolie : 3 m²
Favorable
avec réserve
le
18/06/2026
DP 026 088 25
00130 M01
11/05/2026
19/04/2026 M Dessemon Guillaume 110 Rue du 8 Mai 26300 (AB 850) 492 m² Agrandissement de la clôture
Favorable
avec réserve
le
05/05/2026
DP 026 088 25
00213 M01
29/06/2026
28/05/2026 MME Cournil Marie
400 Rue du 8 Mai
26300 (AB 310,
AB 313, AB 317)
1171 m²
EMPLACEMENT STATIONNEMENTS ET
CHANGEMENT DESTINATION CREANT DE
LA SURFACE HABITABLE
- Surface plancher créée : 72 m²
- Surface plancher démolie : 72 m² Favorable le 22/06/2026
DP 026 088 26
00003
18/05/2026
13/01/2026 M SAUVET BERNARD
595 RTE OLIVIER
DE SERRES 26300
(ZK 76)
2882 m²
Construction d'un carport -Changement de
la porte de garage et d'une fenêtre
-Ravalement
Favorable
avec réserve
le
13/05/2026
DP 026 088 26
00026
22/06/2026
22/02/2026 M GIOL Jean-Philippe
21 Rue Gabriel
Crouzet 26300
(BM 492, BM 478,
BM 486)
800 m² Fermeture d'un abri de voiture existant
- Surface plancher créée : 30 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Rejet
implicite le
15/06/2026
DP 026 088 26
00033
29/06/2026
02/03/2026 MME Galves Gariné
29 Impasse
rêverie 26300
(BC 592)
407 m² Clôtures
Favorable
avec réserve
le
23/06/2026
DP 026 088 26
00035
29/06/2026
02/03/2026 MME Galves Gariné
29 Impasse
rêverie 26300
(BC 592)
407 m² Dalle béton Annulation le 24/06/2026
DP 026 088 26
00051
04/05/2026
19/03/2026 M ALBERCA José
32 rue des
Horizons 26300
(BM 274, BM 757)
591 m² Abri de jardin
- Surface plancher créée : 6 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 27/04/2026
DP 026 088 26
00055
29/06/2026
23/03/2026 M Amara Tarek
80 Rue André
Vossey 26300
(ZA 535)
382 m² Modification de clôture existante Favorable le 25/06/2026
4 / 8 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
29/06/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 26
00060
01/06/2026
27/03/2026 M REDON ERIC
60 PL DES
HIRONDELLES
26300 (BC 294,
BC 288, BC 291)
750 m² Construction d'une piscine
Favorable
avec réserve
le
28/05/2026
DP 026 088 26
00062
18/05/2026
08/04/2026 M BERTHIER LEO
90 Chemin de
Cenizier 26300
(BC 629, BC 152)
1001 m² Construction d'une piscine ; d'une pergola et d'un mur de clôture - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
13/05/2026
DP 026 088 26
00063
04/05/2026
08/04/2026 M Soulié Thomas
14 Rue Marie
Laurencin 26300
(AS 615)
596 m² Changement de destination d'un cabinet médical en logement Favorable le 28/04/2026
DP 026 088 26
00064
11/05/2026
09/04/2026 M CHARRIER PIERRE
14 PL DES
GENETS 26300
(AB 340)
567 m² Création carport
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
05/05/2026
DP 026 088 26
00067
04/05/2026
16/04/2026 M DESBOS Jean Claude
76 Route du Vieux
Village 26300 (BC
642)
1726 m² INSTALLATION DE PANNEAUX SOLAIRES EN TOITURE Favorable le 27/04/2026
DP 026 088 26
00068
26/05/2026
16/04/2026 M PEUDEVIN Steven
55 rue André
Vossey 26300
(ZA 687, ZA 689)
510 m² Pergola
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 15/05/2026
DP 026 088 26
00069
04/05/2026
17/04/2026 GELIBERT ENERGIE
115 Impasse
Vendémiaire
26300 (AZ 478)
1229 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE Favorable le 27/04/2026
DP 026 088 26
00070
18/05/2026
27/04/2026 MME BARNERON Sabine
80 Route du Vieux
Village 26300 (BC
249)
62 m² pose de volets roulants Favorable le 13/05/2026
DP 026 088 26
00071
15/06/2026
28/04/2026 M DELUNEL TOMMY
480 D CHE DE LA
CHAPELLE 26300
(ZK 171)
612 m² Transformation garage en habitable et modification ouvertures - Surface plancher créée : 24 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
11/06/2026
5 / 8 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
29/06/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 26
00072
26/05/2026
28/04/2026 M Mathis Patrick
315 chemin de
gade 26300 (AZ
81, AZ 82, AZ
378)
7600 m² CONSTRUCTION D'UNE PISCINE
Favorable
avec réserve
le
21/05/2026
DP 026 088 26
00073
18/05/2026
28/04/2026 MON INSTALLATEUR SOLAIRE
33 Rue du 23 Juin
1967 26300 (AI
735)
538 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE Favorable le 13/05/2026
DP 026 088 26
00075
26/05/2026
29/04/2026 M MOUKTAR THIERRY
Impasse des
Charguets 26300
(BH 528, BH 531)
1040 m² CONSTRUCTION D'UNE VERANDA
- Surface plancher créée : 14,5 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 21/05/2026
DP 026 088 26
00076
18/05/2026
30/04/2026 M SORET JEAN-YVES
15 Rue Gabriel
Crouzet 26300
(BM 495)
629 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE
Favorable
avec réserve
le
13/05/2026
DP 026 088 26
00077
18/05/2026
04/05/2026 MME TRACOL STEPHANIE
570 CHE DES
TROUILLONS
26300 (AI 777)
5269 m² Installation de panneaux photovoltaïques en toiture Favorable le 13/05/2026
DP 026 088 26
00078
01/06/2026
04/05/2026 SCI LES GRENIERES
735 A Route Louis
Pasteur 26300
Pizançon (AE 270)
21245 m² Pose d'un portail et portillon
Favorable
avec réserve
le
28/05/2026
DP 026 088 26
00079
18/05/2026
06/05/2026 BATI NATURE
3040 Route Louis
Pasteur 26300
(AH 76, AH 70)
7260 m² Installation de panneaux photovoltaïques en toiture
Favorable
avec réserve
le
13/05/2026
DP 026 088 26
00080
01/06/2026
07/05/2026 M DURAND Fernand
1125 ROUTE DE
L'EPENET 26300
(ZC 146, ZC 149)
2591 m² Création de 3 lots à bâtir
Favorable
avec réserve
le
29/05/2026
DP 026 088 26
00081
01/06/2026
11/05/2026 M IERFINO Melvin
42 Impasse Clair
de Lune 26300
(BC 599)
515 m² Installation d’une pergola bioclimatique
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 28/05/2026
6 / 8 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
29/06/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 26
00082
22/06/2026
12/05/2026 M CARAMONTOS Jean-Pierre
11 Rue Jules
Rimet 26300 LE
HAMEAU DU
STADE (AS 243)
500 m² Réhaussement d'un mur de clôture existant
Favorable
tacite le
13/06/2026
DP 026 088 26
00083
26/05/2026
12/05/2026 MME jarjat elodie
9 RUE DU FLEURS
26300 papelissier
(ZD 209)
561 m² Réhausse mur de clôture existant Favorable le 21/05/2026
DP 026 088 26
00084
15/06/2026
17/05/2026 M ALLEMAND Hubert
53 route des
gouverneurs
26300 (BC 564,
BC 579, BC 72)
1473 m² ABRI DE JARDIN
- Surface plancher créée : 10,377 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
avec réserve
le
11/06/2026
DP 026 088 26
00085
29/06/2026
26/05/2026 M OZTURK Englin LES CHIROUZES 26300 (AD 336) 481 m² Construction d'une piscine
Favorable
avec réserve
le
23/06/2026
DP 026 088 26
00087
22/06/2026
02/06/2026 BETHEL ENERGIE
905 Chemin des
Malossanes 26300
(ZD 111)
2000 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE
Favorable
avec réserve
le
18/06/2026
DP 026 088 26
00088
22/06/2026
03/06/2026 BETHEL ENERGIE
7 Rue Abel
Bourgeaud 26300
(BD 805)
570 m² INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES EN TOITURE
Favorable
avec réserve
le
18/06/2026
DP 026 088 26
00089
29/06/2026
04/06/2026 MME LE LOUREC GHYSLAINE
19 IMP AMEDEE
ARNAUD 26300
(BD 787)
280 m² pose de climatisation en façade Favorable le 22/06/2026
DP 026 088 26
00090
22/06/2026
04/06/2026 VERTEOLE
235 A Route des 5
Chemins 26300
(ZA 295)
2000 m² Installation de panneaux photovoltaïques en toiture Favorable le 18/06/2026
DP 026 088 26
00092
29/06/2026
08/06/2026 MON INSTALLATEUR SOLAIRE
488 Chemin des
Tissons 26300
(BD 623)
800 m² Installation de panneaux photovoltaïques en toiture Favorable le 23/06/2026
7 / 8 Liste des décisions
26088 - CHATUZANGE-LE-GOUBET
Déclaration préalable
29/06/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 026 088 26
00093
29/06/2026
09/06/2026 M MAZALLON ANTHONY
75 RUE DE LA
FIGUIERE 26300
(AB 714)
601 m² REGULARISATION AMENAGEMENT CHAMBRE DANS GARAGE - Surface plancher créée : 10 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 25/06/2026
DP 026 088 26
00097
29/06/2026
15/06/2026 M Deliaud David
255 Chemin de
Pourcieux 26300
(ZD 93)
6935 m² Installation de panneaux photovoltaïques en toiture
Favorable
avec réserve
le
23/06/2026
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