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Déliberation - ConseilMunicipal 20121213 OrdreDuJour
Document publié le Jeudi 13 décembre 2012 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Déliberation - ConseilMunicipal 20121213 OrdreDuJour)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports,
Département de la GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
MAIRIE de MIOS Mios, le 6 décembre 2012
Tél. 05 56 26 66 21
Fax 05 56 26 41 69
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal est convoqué à la mairie de Mios, en session extraordinaire, en
séance publique, le :
JEUDI 13 DECEMBRE 2012 À 21 HEURES.
Le Maire de MIOS,
Hôtel de Ville - Place du 11 Novembre BP 13 - 33380 MIOS
Adresse E-mail : mairie@villemios.fr - Site : http://www.ville-mios.frOrdre du jour
Compte rendu de la décision n°23/2012 du Maire au conseil municipal de Mios prise en
application de l’article L.2122-22 du CGCT dans le cadre du marché à procédure
adaptée relatif à la fourniture de produits pétroliers raffinés et de Gazole Non Routier
pour les besoins des services municipaux de la Commune de MIOS
Compte rendu de la décision n°24/2012 du Maire au conseil municipal de Mios prise en
application de l'article L.2122-22 du CGCT dans le cadre du MAPA relatif à la
souscription d'une assurance dommage ouvrage portant sur des opérations d'extension,
de réhabilitation et de constructions de bâtiments.
Compte rendu de la décision n°25/2012 du Maire au conseil municipal de Mios prise en
application de l’article L.2122-22 du CGCT dans le cadre du marché à procédure
adaptée relatif au transport de personnes dans le cadre d'activités scolaires et extra-
scolaires pour le compte du groupement de commandes constitué des services de la ville
de Mios et du Comité de la Caisse des Écoles.
Compte rendu de la décision n°26/2012 du Maire au conseil municipal de Mios prise en
application de l’article L.2122-22 du CGCT dans le cadre du marché à procédure
adaptée relatif à l'acquisition et à l'installation de matériels de vidéoprojection pour la
Commune de Mios.
Compte rendu de la décision n°27/2012 du Maire au conseil municipal de Mios prise en
application de l'article L.2122-22 du CGCT dans le cadre du marché à procédure
adaptée relatif à l'acquisition et à la maintenance de quatre photocopieurs
multifonctions et deux imprimantes laser destinés aux services municipaux et au
Comité de la Caisse des écoles de la ville de Mios.
Projet portant sur l'agrandissement de la salle de restaurant (45m?) et la construction
d'un préau indépendant (70m?) à l'École publique Ramonet de Lacanau de Mios.
Détermination, par la commune de Mios, maître d'ouvrage, de l'enveloppe financière
prévisionnelle hors-taxes affectée aux travaux.
Engagement, après avis de la commission municipale « Finances, fiscalité », d’une
procédure de consultation de maîtres d'œuvre dans le cadre d’un contrat d'architecture
en solution adaptée passé conformément à la loi MOP (mission de base).
Marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de travaux d'extension de l’École
publique Ramonet de Lacanau de Mios: passation d’un avenant n°1 portant sur le
changement de dénomination sociale de l'entreprise initialement retenue pour le lot n°3
« Étanchéité ».
Autorisation donnée à Monsieur François CAZIS, Maire, de signer l'avenant à intervenir
à ce titre.
Marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de travaux d'extension de l'École
Ramonet de Lacanau de Mios : Passation de l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre
visant à fixer le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre de l'opération et
autorisation donnée à Monsieur François CAZIS, Maire, de signer ledit avenant.
Marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de travaux d'extension du Club du
°"e âge : Attribution des 8 lots du MAPA aux entreprises dont l'offre a été considérée économiquement la plus avantageuse par la collectivité.
Autorisation donnée à Monsieur François CAZIS, Maire, de signer le marché
correspondant avec les entreprises retenues.10.
LE
12:
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22:
Marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de travaux d'extension du Club du
3° âge: approbation de l'avenant n°3 au contrat de maîtrise d'œuvre visant à fixer le
forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre de l'opération et autorisation donnée
à Monsieur François CAZIS, Maire, de signer ledit avenant.
Incorporation dans le domaine public de la commune de Mios des voies et espaces
communs du lotissement «Parc Hubert Martineau » - Enquête publique en vue de la
réalisation de ce projet.
Attribution de concours financiers exceptionnels aux associations miossaises ayant
participé à l’organisation des activités CAP 33 en 2012.
Acquisition par la commune de Mios des parcelles situées dans le périmètre de la ZAC
du Pare du Val de l'Eyre cadastrées section AN, n°99 lieu-dit « Benau Nord- Ouest »
d'une superficie de 9 773 m° et section CT, n° 162 lieu-dit «Bas du Haou» d’une
contenance de 16 480 m° appartenant à M. Jacques LAVIGNE, après consultation du
service France Domaine, au prix de 10 € le mètre carré.
Autorisation donnée à M. François CAZIS, de signer l’acte notarié à intervenir à cet
effet.
Fixation des tarifs pour la billetterie des spectacles « Tra la Leyre » et « Dans’à Mios ».
Convention entre la ville de Mios et l'Institut national de recherches préventives
(INRAP) relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive de l'opération
ZAC du « Parc du Val d l'Eyre ».
Autorisation donnée à M. François CAZIS, Maire, de signer ladite convention, en
application du livre V du code du patrimoine.
Route Départementale 216 - Commune de Mios.
Création du giratoire de la Zone d'Aménagement Concerté.
Approbation de la convention à intervenir entre le Département de la Gironde,
représentée par son Président, Monsieur Philippe MADRELLE, et la commune de Mios,
représentée par son Maire, Monsieur François CAZIS, en vue de l’exécution de cette
opération à maîtrise d'ouvrage départementale.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de souscrire ladite convention.
Direct Ecureuil Internet Secteur Public : souscription au service en ligne dans le cadre
d'un abonnement d'une durée illimitée, gratuit.
Vote de la décision budgétaire modificative n° 3 du budget principal 2012 de la
commune.
Vote de la décision budgétaire modificative n°1 de l'office de tourisme de Mios.
Prescription de la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme communal.
Fixation de la tarification de la régie de recettes communale concernant l’utilisation par
les partis politiques de la salle de réunion municipale.
Acquisition par la commune de Mios des emprises de terrain suite au déclassement du
chemin rural de la Rose, au lieu-dit « Petit Caudos ».
Autorisation donnée à Monsieur François CAZIS, Maire, de signer les actes notariés à
intervenir à cet effet.