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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 29 Designation des delegues au SICTEU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2026
Objet de la délibération : Désignation des délégués de la Commune de PEILLE auprès du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de la Vallée du Paillon (S.I.C.T.E.U.V.P.)
Vu le code général des collectivités locales et plus particulièrement son article L 2121-21, qui indique qu’il est prévu de voter au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir ;
Vu les statuts du S.I.C.T.E.U.V.P.
Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, le conseil municipal a été installé lors de la séance publique du 22 mars 2026 ;
Considérant que le S.I.C.T.E.U.V.P. demande la désignation de huit délégués du conseil municipal de PEILLE afin de représenter la Commune au sein de ce syndicat (4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants).
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2026_29
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
16
Nombre de votants :
18
L'an deux mille vingt-six et le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt mars
deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence
de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Michelle NOERO, Mme Myriam
ALEXANDRE, M. Fabien ABBA, M. Adrien ARSENTO, Mme Claire
JAKOBSEN, M. Matthieu DURBANO, Mme Julia RANGON, M.
Florian LEGOFF, Mme Nicole OUDINOT, M. Christophe LERICHE,
Mme Emilie ROSSI PLAZA, Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
Mme Anaïs JANEL, Conseillère Municipale à M. Cyril PIAZZA, Maire
M. Matthieu DURBANO, Conseiller Municipal à M. Damien
SCANDOLA, Conseiller Municipal
Absent / Excusé : M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe
AR Prefecture
006-210600912-20260325-2026_29-DE
Reçu le 26/03/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant que:
- Mme Béatrice ELLUL, Mme Nicole OUDINOT, M. Serge CASTAN, M. Bernard GIRAUD se portent candidats en tant que délégués titulaires.
- Mme Emilie ROSSI PLAZA, M. Christophe LERICHE, Mme Julia RANGON, M. Damien SCANDOLA, se portent candidats en tant que délégués suppléants.
Considérant qu’il est possible de déroger au vote par bulletin secret si le conseil municipal accepte le vote à main levé à l’unanimité.
Il est proposé au conseil municipal de voter :
- Pour déroger au vote à bulletin secret.
- Pour désigner quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants auprès du S.I.C.T.E.U.V.P.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE de déroger au vote par scrutin secret et de voter à main levée.
DESIGNE :
- Mme Béatrice ELLUL, Mme Nicole OUDINOT, M. Serge CASTAN, M. Bernard GIRAUD en qualité de délégués titulaires,
- Mme Emilie ROSSI PLAZA, M. Christophe LERICHE, Mme Julia RANGON, M. Damien SCANDOLA, en qualité de délégués suppléants,
en qualité de représentants de la Commune de PEILLE, auprès du S.I.C.T.E.U.V.P.
Fait et délibéré en séance le 25 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260325-2026_29-DE
Reçu le 26/03/2026