Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 33 Designation des delegues a lassociation AL
Déliberation - 2026 30 Designation des delegues au SICTIAM
Déliberation - 2026 28 Designation des delegues au SILCEN
Déliberation - 2022 105 Designation dun delegue aupres de la comm
Déliberation - 2026 35 Designation dun delegue au CNAS
Procès Verbal - 2026 39 Designation des delegues aux Communes Fore
Déliberation - 2026 29 Designation des delegues au SICTEU
Déliberation - 2026 80 Designation des delegues et suppleants en
Procès Verbal - 2026 38 Designation des delegues aux Communes Past
Déliberation - 2026 64 Designation des delegues de la Commune a l
Déliberation - 2026 32 Designation des delegues a la commission de suivi de lusine VICAT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 32 Designation des delegues a la commission de suivi de lusine VICAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2026
Objet de la délibération : Désignation de délégués du conseil municipal auprès de la Commission de Suivi de Site de l’installation de co-incinération de combustibles de substitution de l’Usine VICAT.
Vu le code général des collectivités locales et plus particulièrement son article L 2121-21, qui indique qu’il est prévu de voter au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir ;
Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, le conseil municipal a été installé lors de la séance publique du 22 mars 2026 ;
Considérant que la Commune de PEILLE a sollicité de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes la possibilité d’être associée aux travaux de la Commission de Suivi de Site de l’Usine VICAT ;
Considérant qu’il convient que la commune désigne un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger à cette instance ;
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2026_32
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
16
Nombre de votants :
18
L'an deux mille vingt-six et le vingt-cinq mars à dix-huit heures, le
conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt mars
deux mille vingt-six, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence
de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Michelle NOERO, Mme Myriam
ALEXANDRE, M. Fabien ABBA, M. Adrien ARSENTO, Mme Claire
JAKOBSEN, M. Matthieu DURBANO, Mme Julia RANGON, M.
Florian LEGOFF, Mme Nicole OUDINOT, M. Christophe LERICHE,
Mme Emilie ROSSI PLAZA, Conseillers Municipaux.
Ont donné procuration :
Mme Anaïs JANEL, Conseillère Municipale à M. Cyril PIAZZA, Maire
M. Matthieu DURBANO, Conseiller Municipal à M. Damien
SCANDOLA, Conseiller Municipal
Absent / Excusé : M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe
AR Prefecture
006-210600912-20260325-2026_32-DE
Reçu le 26/03/2026 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Considérant que M. Cyril PIAZZA, Maire et M. Serge CASTAN, adjoint au Maire, proposent leur candidature.
Il est proposé au conseil municipal de :
- de déroger au vote par bulletin secret,
- de nommer M. Cyril PIAZZA, Maire et M. Serge CASTAN, Adjoint au Maire, en tant que membre titulaire et membre suppléant.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE de ne pas procéder au vote par scrutin secret et de voter à main levée.
DESIGNE M. Cyril PIAZZA, Maire en qualité de membre titulaire et M. Serge CASTAN, adjoint au Maire, en qualité de membre suppléant.
Fait et délibéré en séance le 25 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA
AR Prefecture
006-210600912-20260325-2026_32-DE
Reçu le 26/03/2026