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Arrêté - 2025 403T Avenue DES dr Foix Nicolas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 403T Avenue DES dr Foix Nicolas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ç Salies 4. Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2025-403T : Arrêté réglementant la Circulation et l'Occupation du Domaine Public-
AVENUE DES DR FOIX - Salies-de-Béarn -
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifié relative aux droits et liberté des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifié relative à la répartition des compétences entre
communes, départements, régions et l’état ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment L441-I ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213-6 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livrel-8 partie sur la
signalisation temporaire ;
Vu le code de la voirie ;
Vu la demande de M.NICOLAS qui souhaite effectuer un déménagement avenue des DR
FOIX à Salies-de Béarn ;
Considérant que la réglementation du stationnement et de la circulation répond à la
nécessité d'ordre public et d'intérêt général.
ARRETE
Article 1° :
Le lundi 15 décembre 2025 à 8h00 à 18h00, M.NICOLAS est autorisé à occuper le domaine public pour effectuer un déménagement au niveau du 28 avenue des DR FOIX à Salies-de Béarn.
Article 2 : Prescriptions techniques :
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Sur une place de stationnement à hauteur du n°25 AVENUE DES DR FOIX Aux dates et heures mentionnées à l’article 1* du présent arrêté.
Article 3: Sécurité et signalisation: Le permissionnaire se chargera d’installer et de maintenir pendant son intervention la signalisation conformément à l'instruction
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