Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 0581 ODP C S livraison oeuvres art Musee F
Arrêté - AG 2025 0539 ODP C S livraison oeuvres art Musee F
Arrêté - AG 2026 0010 ODP C S livraison oeuvres art 14 Plac
Arrêté - AG 2025 0647 ODP C S livraison oeuvres art Musee F
Arrêté - AG 2025 0581abroge et remplace AG 2025 0539 ODP C
Arrêté - AG 2024 1607 ODP S livraison de materiel musee fen
unknown - AG 2025 1447 ODP C S livraison oeuvres art Musee F
unknown - AG 2025 1414 ODP C S livraison oeuvres art Musee F
unknown - AG 2025 1216 ODP C S livraison oeuvres art Musee F
Arrêté - AG 2025 0788 ODP le central place Eugene Raynaldy
Arrêté - AG 2024 0557 ODP C S livraison oeuvres art Musee Fenaille Place Eugene Raynaldy 21 05
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0557 ODP C S livraison oeuvres art Musee Fenaille Place Eugene Raynaldy 21 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour la
livraison d’œuvres d’art au Musée Fenaille
14, Place Eugène Raynaldy
Le mardi 21 mai 2024
N° AG 2024- 0557
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le lundi 6 mai 2024, et adressée à la Ville par la Régie des Expositions du Musée Fenaille de Rodez Agglomération,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Le mardi 21 mai 2024, de 14h00 à 21h00, la circulation et le stationnement seront interdits sur les rues Louis Blanc, Eugène Viala, Saint-Just et Sainte-Catherine afin de permettre la livraison d’œuvres d’art au Musée Fenaille, dans le cadre de la préparation de l’exposition « Ethiopie, la vallée des stèles ».
Article 2 - Le mardi 21 mai 2024, de 14h00 à 21h00, un camion de 50 m3 est autorisé à accéder au Musée Fenaille en empruntant les voies mentionnées ci-dessus, en s’approchant le plus près possible du début de la rue Saint-Just (accès aux salles d’exposition par l’arrière du Musée Fenaille) pour décharger les œuvres (il s’agit de stèles imposantes au vu de leur poids).
Article 3 - Dans le cas où le camion de 50 m3 ne pourrait pas accéder place du Bourg, ce dernier est autorisé à stationner et à occuper le domaine public, place Clémenceau (au niveau du zébra) et un deuxième camion de 20 m3 se positionnera à l’arrière du premier (les œuvres seront alors transférées d’un camion à l’autre).
Article 4 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de livraison.
La Régie des Expositions du Musée Fenaille de Rodez Agglomération, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale. En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
La Régie des Expositions du Musée Fenaille de Rodez Agglomération devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 5 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Fait à Rodez, le 14 mai 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 14 mai 2024
Publié le 14 mai 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240514-ARAG20240557-AR
Reçu le 14/05/2024