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Arrêté - AG 2025 0539 ODP C S livraison oeuvres art Musee Fenaille Place Eugene Raynaldy 19 05 au 20 05
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0539 ODP C S livraison oeuvres art Musee Fenaille Place Eugene Raynaldy 19 05 au 20 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour la
livraison d’œuvres d’art au Musée Fenaille
14, Place Eugène Raynaldy
Du 19 mai 2025 au 20 mai 2025
N° AG 2025- 0539
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 6 mai 2025, et adressée à la Ville par la Régie des Expositions du Musée Fenaille de Rodez Agglomération,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Du 19 mai 2025, 10h00, au 20 mai 2025, 18h00, la circulation et le stationnement seront interdits sur les rues Saint- Just et Sainte-Catherine afin de permettre la livraison d’œuvres d’art au Musée Fenaille, dans le cadre de l’installation de l’exposition Visages, l’art du portrait grec et romain dans la collection du musée du Louvre.
Une déviation sera mise en place pour rediriger la circulation de la rue de la Barrière vers la rue de Natte.
Article 2 – Le lundi 19 mai 2025, vers 11h00, un camion de 20m3 sera affrété pour livrer une œuvre. Ce camion arrivera vers 13h00 et stationnera après déchargement devant le musée Fenaille sur les trois places de stationnement situées devant le magasin Jeff de Bruges du lundi 19 mai au mardi 20 mai 2025, 18h00. Le Lundi 19 mai en fin d’après-midi, vers 18h00 un camion de 35m3 et un de 25m3 seront affrétés pour livrer d’autres œuvres. Ces camions s’approcheront le plus prés possible au début de la rue Saint Just ( accès par l’arrière du Musée Fenaille) pour décharger des œuvres pour une durée de1h30.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de livraison.
La Régie des Expositions du Musée Fenaille de Rodez Agglomération, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale. En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
La Régie des Expositions du Musée Fenaille de Rodez Agglomération devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 16 mai 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 16 mai 2025
Publié le 16 mai 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250516-ARAG20250539-AR
Reçu le 16/05/2025