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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 92 CULTURE Acceptation d'un bon de commande de SFR pour l'achat d'un téléphone portable
Document publié le Lundi 12 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 92 CULTURE Acceptation d'un bon de commande de SFR pour l'achat d'un téléphone portable)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le 15/06/2023
+, PT E R R ES DE ID : 040-200069631-20230612-D92 06 2023 CC-DE
Cl
Ed NQCHALOSSE
communauté de communes DECISION N°92 06 2023 CC
95 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
CULTURE - Acceptation d’un bon de commande de SFR pour l'achat d’un téléphone portable
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le Code de la Commande publique et ses décrets d'application,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la demande du service CULTURE d'acheter un nouveau téléphone portable,
Considérant la proposition de SFR, dans le cadre du marché de Fourniture de Services Opérateur
Mobilité N° F21-001, d’un montant de 295,00 € HT soit 354,00 € TTC,
Considérant que cette dépense, prévue au budget 2023, est inscrite en section d'investissement
sur le budget de la Culture, malgré le faible montant du devis,
DECIDE
D’accepter la proposition de SFR d’un montant de 295,00 € HT soit 354,00 € TTC
De signer tout document nécessaire à lapplication de la présente décision
Montfort-en-Chalosse, le 12 juin 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Âcte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N’identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr