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Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 216)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
a Ville de
Q? Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
où on où on 0e
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 18 octobre 2021
N°216/10/2021 : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LE CCAS ET
LA VILLE DE MONTAUBAN POUR L'ENTRETIEN DU PARC AUTOMOBILE DU CCAS
L'an deux mille vingt et un, le lundi 18 octobre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem - 95 Grande rue Sapiac, sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 12 octobre 2021.
Présents : 36
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-
Pierre FOISSAC, Sabine Si BELKACEM-CONDAMINES, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Angèle LOUCHART, Gérard CATALA, Claudine PEIRONE, Anne-Marie GRIMAL, Sophie LARAN, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Solal GEA, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Valérie CAURO
Pouvoirs : 13
Mesdames, Messieurs Marie-Claude BERLY à Axel de LABRIOLLE, Philippe BECADE à Claude JEAN, Clarisse HEULLAND à Véronique LAGARRIGUE, Jean Martial DEJEAN à Khalid LAABID,
Danielle AMOUROUX à Nadine BON, Marie-Agnès DETAILLEUR à Daniel BORY, Bernard BOUTON à Jean-Pierre FOISSAC, Bernard PECOU à Jean-François GARRIGUES, Mathieu PERGET à Laurence PAGES, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES, Andréa CARO à Sandrine LAGARDE, Laetitia DESGUERS à Arnaud HILION, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La Ville de Montauban attribue une subvention d'équilibre au CCAS et lui apporte divers concours permettant d'optimiser l'utilisation des fonds publics et de garantir la cohérence globale du
fonctionnement des services municipaux.
Compte tenu de la structure du CCAS dont le personnel est essentiellement administratif ou social, le CCAS a sollicité la Ville de Montauban, qui possède un service technique, pour assurer l'entretien et les réparations des véhicules appartenant au CCAS.
À cette fin, il est proposé de passer une convention avec le CCAS.
La convention prévoit que la Ville de Montauban mette à disposition du CCAS les moyens humains et matériels de ses services techniques en vue d'assurer l'entretien du parc automobile du CCAS.
Elle précise notamment les missions, les modalités de règlements et assurances.
La Ville prendra en charge l'entretien et les réparations (mécanique et carrosserie) des véhicules constituant le parc automobile du CCAS et lui facturera l'intégralité de ces prestations. La Ville assistera et conseillera le CCAS dans la gestion de son parc automobile et notamment en ce qui concerne les modalités d'acquisition et de cession de ses véhicules. Au jour de la signature de la présente convention, les services du CCAS utilisent 5 véhicules. Tous ces véhicules sont assurés par le Centre Communal d'Action Sociale.
À chaque fin d'exercice, le Centre Technique de la Ville de Montauban adressera au CCAS un état détaillé des frais d'entretien et de réparations des véhicules, appartenant au CCAS. Le CCAS effectuera le remboursement par mandat administratif au Service des Finances de la Ville.
La Ville s'engage à souscrire la ou les polices d'assurance garantissant tous les risques inhérents à l'exécution de la présente convention, tant vis à vis du CCAS, que vis à vis des tiers.
La présente convention est établie pour l'année 2022.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les termes de la convention de prestations de services, telle qu'annexée à la présente délibération,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, -__ charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : :
De sa transmission en Préfecture le 2 5 (CT 2021 He ke el, BRIOLLE
2 5 OCT, 2021 é De sa publication et/ou affichage le :
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 18 octobre 2021