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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 216)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
a, Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 décembre 2023
N°216/12/2023 : REGIE MUNICIPALE DU MARCHE GARE - RAPPORT D'ACTIVITE 2022
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 19 décembre à 17h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 décembre 2023.
Présents : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Michel CAPPELLETTI, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia CHEKLIT, Jean Martial DEJEAN, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA, Anne-Marie GRIMAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Angèle LOUCHART, Jeannine MEIGNAN, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Maïhieu PERGET, Catherine PHILIPPE, Rodolphe PORTOLES, Eric RAYNIER, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 11
Mesdames, Messieurs Danielle AMOUROUX à Nadine BON, Bernard BOUTON à Jean-Pierre
FOISSAC, Aurélie BURATTI à Solal GEA, Olivier FOURNET à Arnaud HILION, Stéphane GONZALEZ à Eric RAYNIER, Sandrine LAGARDE à Jeannine MEIGNAN, Véronique LAGARRIGUE à Pauline FORESTIE, Sophie LARAN à Anne-Marie GRIMAL, Ambre LOPEZ-GIMENEZ à Khalid LAABID, Fabrice MIEULET à Gérard CATALA, Bernard PECOU à Annie GUILLOT
Absents :3
Mesdames, Monsieur Philippe FASAN, Lucie FOURNEL, Claudine PEIRONE Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d'une
Commission Consultative des Services Publics Locaux {(CCSPL), pour l'ensemble des services publics confié à un tiers par convention de Délégation de Service Public ou exploité en régie dotée de l'autonomie financière.
La commission examine chaque année sur le rapport :
1° Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-83, établi par le délégataire de service public ;
2° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
Par délibération n°266/12/2016 du 22 Décembre 2016, la Commune de Montauban a décidé de créer Une régie dotée de l'autonomie financière pour assurer la gestion et le fonctionnement du site du Marché Gare à compter du 1er Janvier 2017.
La régie du Marché Gare a pour objectif :
- D'entretenirle site (nettoyage bas de quais, parties communes), De collecter les déchets produits par les entreprises,
- D'entretenir la voirie,
D'entretenir les bâtiments en location,
- _ D'assurer l'interface avec les Usagers du site,
En 2027, le budget de la Régie du Marché Gare s'est élevé à :
- Section d'exploitation
Dépenses :270.924,1é6 €
Recettes : 576.419,03 €
- Section d'investissement
Dépenses : 57.189,85 €
Recettes : 820.419,03 €
43 entreprises ont été hébergées pour l'exercice 2022 représentant 200 emplois environ.
Vu le rapport d'activité 2022 joint à la présente délibération,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 08 Décembre
2023
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
-__ prendre acte du rapport d'activité pour l'année 2022 de la régie du Marché Gare. Après délibération, le Conseil Municipal :
PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
Montaubon, le 19 décembre 2023
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Arnaud MOURGUES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 DEC. 2023
2 2 DEC. 2673
De sa publication le :