Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2025 35 Fonds de concours 3 CA
Déliberation - 20250031 Decision modificative N 3
Déliberation - 20220013 Vote du CA et CDG
Déliberation - 20230030 DM N 3
Déliberation - Fonds de concours CUD au titre des ateliers llingu
Déliberation - 2025008 vote des 3 taxes
Déliberation - D2023.06.06 sollicitation fonds concours caph
Déliberation - 20240028 Subvention CCAS
unknown - 3 fonds de concours CAPH tampon
unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 96 2024
Déliberation - 20240014 Fonds de concours 3 CA
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 20240014 Fonds de concours 3 CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20240014
SEANCE du 03 Juin 2024
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES .
Nombre de membres au conseil municipal :14
Nombre en exercice :14
Présents : 8
Votants : 10
L’an deux mille vingt-quatre, le Trois Juin, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre LIBERT
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET – Jean-Marc MEURANT- Alain BASLY- Alexandre LIENARD - - Jean-Pierre BERTRAND- -Patrick DOUAI
Absent(s) excusé(s) : Louis BERTRAND - Alain MACARET (1 pouvoir) -Paulin LESCUT- Christophe MARISSAL- Michel PICAVET-Philippe DUFRENNE (1 pouvoir)
Date de la convocation : le 29/05/2024
Date d’affichage : le 29/05/2024
Objet : Fonds de concours de la 3 CA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a droit sur la longueur d’un mandat électoral d’un fonds de concours de la 3 CA d’un montant de 15 000.00 euros dans la mesure où le reste à charge de la Commune et supérieure à 50 % du marché.
C’est le cas de la voirie de la Lobiette avec un montant total des travaux égal à 69 982.00 euros et un reste à charge de 49 871.00 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de procéder à la demande du fonds de Concours auprès de la 3 CA
Votants : 10 Exprimés : 10
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 12 Juin 2024
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 12 Juin 2024
Le Maire,
Publication sur le site le : 13/06/2024
Jean Pierre LIBERT.