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Déliberation - 20220013 Vote du CA et CDG
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 20220013 Vote du CA et CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
NORD ______________
N° 2022013
SEANCE du 13 avril 2023
DOMPIERRE SUR HELPE L’an deux mille vingt-trois et treize avril, le Conseil Municipal de cette commune, Arrondissement AVESNES convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre Libert.
Canton AVESNES SUR HELPE
3
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Présents :
Municipal : 15 Jean-Pierre Libert- Hélène Darly - Jacky Hocquet - Jean marc Meurant- Alain Basly- Alexandre Liénard- Christophe Marissal-Patrick Douai
Philippe Dufrenne
En exercice : 14
Qui ont pris part à
la délibération : 9
Absent(s) excusé(s) : Louis Bertrand--Michel Picavet- Alain Macaret -Paulin Lescut
Date de la convocation :
07/04/2023
Date d'affichage :
07/04/2023
Objet : Vote du Compte Administratif 2022 et du Compte de Gestion 2022
Après examen du compte de gestion 2022 :
Fonctionnement : Dépenses : 722 853.91 €
Recettes : 842 556.94 €
Investissement : Dépenses : 128 046.59 €
Recettes : 142 696.38 €
Résultat cumulé : Dépenses : 947 069.59 €
Recettes : 1 193 557.56 € Après examen du compte administratif 2022 :
Fonctionnement : Dépenses : 722 853.91 €
Recettes : 842 556.94 €
Investissement : Dépenses : 128 046.59 €
Recettes : 142 696.38 €
Résultat cumulé : Dépenses : 947 069.59 €
Recettes : 1 193 557.56 €
Les chiffres étant rigoureusement identiques Madame Hélène Darly demande de passer au vote.
Votants : 13 Exprimés : 13
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Sous-Préfecture Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont Le 13 avril 2023 Signé au registre tous les membres présents. Et publication Pour extrait conforme, le 13 avril 2023 Du 13 avril 2023
Ou notification
Du 13 avril 2023
(Sceau) Le Maire,
Publication sur le site le : 19/06/2023
Jean Pierre LIBERT.