Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 1 octroi de la citoyennete dhonneur a madame n
Déliberation - d 25 034 signature dune convention de mad de locau
Déliberation - d 25 152 signature convention association generati
Déliberation - d 25 163 signature convention ville sessad arlette
Déliberation - 23 147 mad locaux communaux convention efapo
Déliberation - 23 161 mad locaux communaux convention rayons de s
Déliberation - d 25 009 signature dune convention de mad de locau
Déliberation - 23 162 mad locaux communaux convention avec rythme
Arrêté - Narges Mohammadi CPCommunAnnecyVireChillyLyon 1812
Déliberation - 23 163 mad locaux communaux convention atelier de
Déliberation - dcm 1 octroi de la citoyennete dhonneur a madame narges mohammadi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 1 octroi de la citoyennete dhonneur a madame narges mohammadi)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Libertés publiques, Démocratie,
F RECU EN PREFECTURE 1 le 65/82/2024 sn agrée E-keqaite com RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 99-DE-091-219101615-20240129-D2429011-DE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ RÉ RRTEE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 29 JANVIER 2024 Nombre de membres en exercice : 35 Présents : 27 jusqu’au point n°1 — 28 à partir du point n°2 Représentés : 6 jusqu’au point n°1—5 à partir du point n°2 Absents : 2 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de CHiLLv- MazaRiIN, dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Rafika REZGUI, Maire. PRÉSENTS : MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU ET LE POUVOIR DE M.H.MICHON JUSQU'AU POINT 1, M. CRUSE, MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD, ADJOINTS ; M. SERRES, MMES BOUGE, MICHON A PARTIR DU POINT 2, MM. SOUSA, PAUDELEUX, RICCARDI, POLICE, DEBBI, FERYN, MME TERRINE ; MME CINOSI-GIRARD, M RIBEIRO-CAPITAO, MMEs LACARRIERE-FARGES, LEANZA, BERNIER, M. FOURNIER; M.RODRIGUES FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE. REPRÉSENTÉS : MME NAOUM-GHAZIEFF MME MICHON . POUVOIR À M. PROPONET .. POUVOIR A MME LOYAU JUSQU'AU POINT 1 MME YENKETRAMDOO. . POUVOIR À M. CRUSE MME MORIEZ . Pouvoir À M. LACAMBRE MME HADIJIAT .. POUVOIR À M. POLICE M. BOUCHE . POUVOIR À M. RIBEIRO-CAPITAO ABSENTS : MM. HAMONIC/ BOUKOUNA Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Samy DEBBI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. D242901-1 Octroi de la citoyenneté d'honneur à Madame Narges Mohammadi. SR PE EL Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00 F REÇU EN PREFECTURE 1 le 05/82/2824 N° D242901-1 . | F de Es k OBJET : OCTROI DE LA CITOYENNETE L'uiGiuiveun À iviauAaivie ivanueros MOHAMMADI. RAPPORTEUR : RAFIKA REZGUI NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE Madame Narges Mohammadiest une militante iranienne des droits humains, vice-présidente d’un mouvement de défense des droits de l'Homme dirigé par la lauréate du prix Nobel de la paix 2003 Shirin Ebadi. Pour son action en faveur des droits humains, elle a été arrêtée et détenue à plusieurs reprises depuis 1998. En mai 2016, elle est encore condamnée, à Téhéran, à 16 ans d'emprisonnement pour avoir créé et dirigé « un mouvement de défense des droits de l'Homme qui milite pour l'abolition de la peine de mort ». Elle a été libérée en octobre 2020, mais emprisonnée de nouveau quelques mois plus tard et condamnée à 10 ans de prison. Divers gouvernements, organismes internationaux, et commissions législatives réclament sa libération. Alors qu'elle est en détention à la prison d'Evin, elle reçoit successivement en 2023 le prix Olof-Palme pour les droits de l'homme, le prix mondial de la liberté de la presse décerné par l'UNESCO, puis le prix Nobel de la paix 2023. Deux mois après avoir adopté son plan d'action pour l'égalité entre les femmes et les hommes, la commune de Chilly-Mazarin veut témoigner sa solidarité à cette militante et, et au-delà, sa solidarité envers les femmes qui, dans le monde entier, luttent contre la misogynie, le sexisme, l’obscurantisme et les discriminations malgré la répression, parfois au péril de leur vie comme le montrent notamment aujourd’hui les femmes iraniennes. Face à la gravité des féminicides, violences contre les femmes, et agressions sexuelles qui traversent toutes les sociétés, la municipalité, par le symbole de cette décision, exprime son rejet de la misogynie, des inégalités sexistes et de la répression contre les militantes des droits humains. C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal d'accorder la citoyenneté d'honneur à Narges Mohammadi, prix Nobel de la Paix emprisonnée pour son combat en faveur des droits humains, menés pacifiquement. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur : VU le Code général des collectivités territoriales, VU la charte des Nations Unies, ainsi que l’ensemble du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de l'Organisation des Nations Unies, VU le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 repris par la Constitution du 4 octobre 1958, qui garantit l'égalité des droits reconnus aux femmes et aux hommes « dans tous les domaines », CONSIDERANT que la charte des Nations Unies fait de légalité entre les hommes et les femmes une des garanties fondamentales des droits de l'Homme et affirme que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, CONSIDÉRANT que Madame Narges Mohammadi, par son engagement exceptionnel, a grandement contribué au développement de la lutte pour les droits des femmes, action dont la portée est universelle, L REÇU EN PREFECTURE 1 le 65/82/2824 de E le CONSIDÉRANT son engagement sans : Ana Le s notamment comme Vice- Présidente du Centre de défense des dnsne-mi-2isinies-20240 2429011-DE CONSIDÉRANT la répression dont elle a été victime pour son action pour les droits humains et notamment ceux des femmes, CONSIDÉRANT que Narges Mohammadi a passé la majeure partie des 25 dernières années en prison, depuis 1998, date de sa première incarcération, et qu’elle est encore incarcérée aujourd’hui, en principe pour de nombreuses années, CONSIDÉRANT l'exemple qu'elle représente tant pour de nombreuses femmes, désireuses de s’émanciper d’un régime « tyrannique et misogyne » selon ses termes, que pour tous les militants des droits de l'Homme victimes de répression, CONSIDÉRANT que cet engagement est reconnu par les plus grandes institutions internationales, et que le Prix Nobel de la Paix lui a été décerné le 6 octobre 2023, CONSIDÉRANT que la reconnaissance en tant que Citoyenne d'Honneur est la plus haute distinction que la commune puisse conférer à une personnalité exemplaire qu’elle veut honorer pour ses mérites ou qu’elle souhaite remercier pour les services rendus, et dont elle estime que l’action doit être le plus possible diffusée et reconnue, CONSIDÉRANT que la commune de Chilly-Mazarin n’a jamais, par le passé, octroyé ce statut à quiconque, et qu’elle veut ainsi manifester à Narges Mohammadi, qui sera la première Citoyenne d'Honneur de la commune de Chilly-Mazarin, une preuve de soutien et de solidarité pour cette femme condamnée et emprisonnée à cause de son engagement. DÉLIBÈRE ARTICLE 1 : ELEVE Madame Narges Mohammadi au rang de Citoyenne d'Honneur de la Ville de Chilly- Mazarin. ARTICLE 2 : DECIDE que l'information la plus large sera donnée sur la présente décision, et notamment à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars 2024. ARTICLE 3 : MANDATE la Maire pour associer la commune à toute campagne de solidarité envers Madame Narges Mohammadi et pour soutenir toute demande visant à obtenir la libération de celle- chRésultat de vote : UNANIMITE. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Suivent les signatures. Extrait certifié conforme. Chilly-Mazarin, le 29 janvier 2024 La Maire de Chilly-Mazarin, Rafika REZGUI Ru