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Arrêté - 230824 PM 24 2023 Animation Bord EAU Zone 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 230824 PM 24 2023 Animation Bord EAU Zone 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
DE
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2023/024 PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
GRAND
RENDEZ-VOUS
DU
BORD
DE
L'EAU
ZONE
1
Le
Maire
de
la
commune
MARGNY-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2
;
VU
le
Code
de
la route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10 ;
VU
l'article
L
511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route
;
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du 24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière ; VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
09
mai
2022,
portant
sur
la réglementation
générale
de
la
circulation
et de
stationnement ;
VU
la
demande
de
l’association
pour
l’animation
du
Bord
de
l’Eau,
Coordinatrice
Mme
Alice
MACAUX ;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
notamment
la
commodité
du
passage
des
voies
publiques
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
participants
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d’éviter
tout
risque
d'incident;
ARRETE
ARTICLE
1°:
La
circulation
et le
stationnement
seront
interdits
à tout
véhicule
à moteur,
en
dehors
des
véhicules
d’intérêt
général
prioritaire :
-
Le
Vendredi
1 septembre
2022,
de
17
heures
à 00
heures
-
Le
samedi
2 septembre
2022,
de
10
heures
à 00
heures -
Le
dimanche
3 septembre
2022,
de
07
heures
à 20
heures
-
Sur
la portion
comprise
entre
le n°
205
et le 530
allée
des Roses
de Picardie
du
vendredi
01
septembre
17h00
au
dimanche
03
septembre
20
h00.
-
La
circulation
interdite
sauf riverain
sur la portion
comprise
entre
le 205
et le 530
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
10
places
de
parking
n°
205
allée
des
Roses
de
Picardie,
face
à la résidence
Emeraude.
ARTICLE
2
: La
circulation
des
riverains
est autorisée
le vendredi
1% septembre
avant
17
heures,
le samedi
2 septembre
entre
00
heures
01
et
10 heures,
le dimanche
3
entre
00
heures
O1
et 07
heures
ou
après
20
heures.
ARTICLE
3
: La
sécurité
des participants
et des
spectateurs
sera
encadrée
par
des
bénévoles
et/ou
une
équipe
de
sécurité
privée,
recrutés
par
l’organisateur
de
la
manifestation. ARTICLE
4 : La
signalisation
nécessaire
au respect
de ces prescriptions
sera mise
en place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire.
ARTICLE 5 :
Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en vigueur.
Les
véhicules
en infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
6
: Monsieur
le Commissaire,
chef de la circonscription
de sécurité publique
de
Compiègne,
Messieurs
les responsables
de la Police
Municipale
et des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa publication.
Fait
à MARGNY-Lès-Compiègne,
le 24
août
2023
Pour
le Maire,