Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 767 VOIRIE AV DE SULLY ET RUE D AIRE
Arrêté - ARRETE 529 FIBRE OTPIQUE AVENUE SULLY
Arrêté - ARRETE 1730 VOIRIE AVENUE KENNEDY
Arrêté - ARRETE 1721 VOIRIE AVENUE DE PARIS
Arrêté - ARRETE 703 VOIRIE AVENUE DE PARIS
Arrêté - ARRETE 31 VOIRIE AVENUE WASHINGTON
Arrêté - ARRETE 1132 VOIRIE AVENUE FLEMING
Arrêté - ARRETE 1249 VOIRIE AVENUE FLEMING
Arrêté - ARRETE 1269 VOIRIE AVENUE DU MARECHAL JUIN
Arrêté - ARRETE 1684 VOIRIE AVENUE WINSTON CHURCHILL
Arrêté - ARRETE 845 Voirie Avenue Sully
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 845 Voirie Avenue Sully)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BETI J'I EXTRAIT
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Acte publiéle D 9 JUIL. 2024
N° 13-2024-845
CIRCULATION RESTREINTE Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
Hôtel de Ville L2213-1et L2213-2,
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex Vu le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Tél 03 2163 00 00
bethune.fr Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant la demande du CONSEIL DÉPARTEMENTAL - 62232 ANNEZIN,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
réfection de voirie avenue de Sully, du 12 au 19 juillet 2024 et prévenir les
accidents,
AVENUE DE SULLY
DU 12 AU 19 JUILLET 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article1: La circulation des véhicules sera restreinte sur une demi chaussée, avenue de Sullu, du 12 au 19 juillet 2024
pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte sur une seul voie au lieu de deux,
- Chantier mobile avec présence obligatoire d'un homme trafic ou mise en place de feux tricolores,
Limitation de la vitesse à 30km/h
Article3: Le stationnement sera interdit :
- Lelong et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale.
“Une ville collaborative
durable et innovante" SMART CITY
Article 4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par Le CONSEIL DÉPARTEMENTAL - N°181 rue
Joüot Curie - 62232 ANNEZIN en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article6: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7: Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur te Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de La commune et affiché sur site.
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETAURNE, le 1 juillet 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
N° 13-2024-845