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Arrêté - Arreté temporaire N°2023 325 Règlementant la circulation et le stationnement sur la rue Henri Dumont entre le Bd CDG et la rue des Piretins le 8 août 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté temporaire N°2023 325 Règlementant la circulation et le stationnement sur la rue Henri Dumont entre le Bd CDG et la rue des Piretins le 8 août 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2023.325
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: OC/NB
OBJET
: ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LA
RUE
HENRI
DUMONT
ENTRE
LE
BOULEVARD
CHARLES
DE
GAULLE
ET
LA
RUE
DES
PIRETINS
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la Route
en
vigueur,
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'arrêté
n°2022.92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Considérant
la
demande
formulée
le
01
août
2023
par
l’entreprise
ECB,
domiciliée
26-28
rue
Jean
Coquelin
—
95110
SANNOIS
-
Tél:
06.12.46.59.68-
courriel
: bernard.williot@ecbwilliot.fr,
en
vue
procéder
au
grutage
de
bungalows. Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
du
public,
des
usagers
de
la route
et du
personnel
effectuant
les
travaux
à
proximité
du
chantier,
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
réglementation
relative
au
stationnement
à proximité
du
chantier,
Considérant
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Circulation
Les
travaux
de
grutage
de
bungalows
rue
Henri
Dumont
seront
réalisés
par
l’entreprise
ECB,
le mardi
8
août
2023
de
7h00
à
12
h00
Durant
cette
période,
la circulation
sera
interdite
entre
la rue
des
Piretins
et le boulevard
Charles
de
Gaulle.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
:
e
Les
véhicules
venant
du
boulevard
Charles
de
Gaulle
seront
déviés
par
l’avenue
Damiette,
rue
des
Piretins,
rue
Henri
Dumont
et rue
Touzelin
;
e
Les
véhicules
venant
de
la
rue
Boïieldieu
ou
de
la
rue
Touzelin
seront
déviés
par
la
rue
Touzelin
vers
le
boulevard
Charles
de
Gaulle.
ARTICLE
2
: Stationnement
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
sauf
véhicules
de
chantier,
est
interdit
rue
Henri
Dumont
entre
la
rue
des
Piretins
et
le
boulevard
Charles
de
Gaulle.
ARTICLE 3
: Sécurité
Pendant
cette
période
et au
droit
des
travaux :
—
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
seront
assurés
en
toutes
circonstances
et en
sécurité
pendant
toute
la durée
des
travaux
;
—
Les
piétons
et cyclistes
seront
guidés
et stoppés
par
des
hommes
trafic
durant
les
manœuvres
de
chargement
;
—
Le
chantier
sera
balisé
par
la pose
en
amont
et en
aval
de
signalisation
temporaire
de
chantier ;
Page
1
sur
2
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
OT
- SIRET
21950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2023.325
—
La
zone
de
chantier
devra
être protégée
;
—
Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le
chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à haute
visibilité
de
classe
2
ou
3
afin
d’être
constamment
visible,
tant
par
les
usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
sur
le
chantier ;
—
Le
chauffeur
de
la grue
devra
être
titulaire
de
l’AIPR
(Autorisation
d'Intervention
à Proximité
des
Réseaux)
qui
est obligatoire
depuis
le
1er janvier
2018.
ARTICLE
4
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à la
charge
de
l’entreprise
ECB
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
- 95111
SANNOIS
CEDEX
- tél
: 01
39.98.20.60
ARTICLE 5
: Etat
des
lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d’Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et
caniveaux
leur
libre
écoulement.
Le
cas
échéant,
l’entreprise
est
tenue
de
remettre
le
domaine
public
en
l’état
après
les travaux.
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la suspension
immédiate
des
travaux.
ARTICLE
6
: Règlementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Affichage
Il est
rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le
site
au
moins
48h
avant
et jusqu’à
la fin
de
l’occupation
et visible
depuis
le domaine
public.
ARTICLE
8
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
9
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont :
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à :
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la Responsable
de
la
Police
Municipale,
et tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à SANNOIS,
le 02
août
2023
Cla
OT
1
au
Maire
Délégatiof Générale
arge
des
travaux
et de
la voirie,
Exécutoire
en el
de
l article, L.
2131-1
DU
CGCT
Publié
le
4
XGA.
FREE.
Page
2
sur
2