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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 244 Reglementant la circulation et le stationnement avenue Le Goas entre la rue Hoche et le Bd CDG le 1er juillet 2023
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 244 Reglementant la circulation et le stationnement avenue Le Goas entre la rue Hoche et le Bd CDG le 1er juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2023.244
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwW.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
:OC/NB
OBJET
:
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
ANDRE
LE
GOAS
ENTRE
LA
RUE
HOCHE
ET
LE
BOULEVARD
CHARLES
DE
GAULLE
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
en
vigueur,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'arrêté
n°2022.92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Considérant
la
demande
présentée
le
5
mai
2023,
par
la
Société
SACR
domiciliée,
29
B
boulevard
Beaubourg-
77184
Emerainville
—
Tél
:06.50.09.48.05
- courriel
:ahmed.diab@coredi.com
En
vue
d’exécuter
le
démontage
d’une
grue
à
tour
à
l’aide
d’une
grue
mobile
sur
le
chantier
de
construction
d’un
immeuble
de
93
logements,
du
n°2
au
n°6
avenue
André
Le
Goas
à
SANNOIS
Vu
l’arrêté
municipal
temporaire
n°2023.224
du
25
mai
2023
portant
règlementation
de
circulation
et
de
stationnement,
Considérant
qu’en
raison
d’apport
d’éléments
techniques,
il
y
a lieu
de
reporter
l’intervention
ultérieurement,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
du
public,
des
usagers
de
la
route
et
du
personnel
effectuant
les
travaux
à
proximité
du
chantier,
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
règlementation
relative
à
la
circulation
et
au
stationnement
à proximité
du
chantier,
ARRETE:
ARTICLE
1
: circulation
Les
travaux
de
démontage
d’une
grue
sur
le
chantier
situé
du
n°2
au
n°6
avenue
André
Le
Goas
seront
exécutés
par
l’entreprise
SACR
:
Le
samedi
1°
juillet
2023
de
7h30
à
19h00
Durant
cette
période,
l’avenue
André
Le
Goas
sera
fermée
à la
circulation
dans
la
partie
comprise
entre
la
rue
Hoche
et
le
boulevard
Charles
de
Gaulle
à Sannois.
La
rue
Hoche
sera
ouverte
à la
circulation
dans
les
deux
sens
aux
riverains.
ARTICLE
2
:Stationnement
Le
stationnement
sera
interdit,
sauf
véhicules
de
chantier,
avenue
André
Le
Goas
dans
la
partie
comprise
entre
la
rue
Hoche
et le
boulevard
Charles
de
Gaulle
à
Sannois.
Aucun
véhicule
en
attente
boulevard
Charles
de
Gaulle.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
2Ba&e-K#un21950582300019 Suite
de
l’arrêté
n°2023.244
ARTICLE 3
: Disposition
spéciale
-
Un
cheminement
piéton
sécurisé
et permanent,
constitué
de
barrières
jointives,
doit
être
mis
en
place
du
côté
impair
le long
du
chantier,
afin
de
guider
les piétons
à la balnéothérapie
et en
dehors
des
zones
de
travaux ;
-
Afin
de
garantir
la
fluidité
et
la sécurité
de
la
circulation,
la présence
d’hommes
trafic
munis
de
panneau
AK10
est
obligatoire
à chaque
extrémité
du
carrefour
angle
avenue
André
Le
Goas
et boulevard
du
Général
de
Gaulle
;
-
Les
piétons
et cyclistes
seront
guidés
et stoppés
par
des
hommes
trafic
pendant
les manœuvres
de
la grue
mobile ;
-
Le
chauffeur
de
la grue
mobile
devra
être
titulaire
de
l’AIPR
(Autorisation
d'Intervention
à Proximité
des
Réseaux)
obligatoire
depuis
le
1er janvier
2018.
ARTICLE
4 Réglementation
Pendant
cette
période
et au
droit
des
travaux
:
-
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
et
des
cyclistes
seront
assurés
en
toutes
circonstances
et
en
sécurité
pendant
toute
la durée
du
montage
de
la grue
;
-
La
signalisation
verticale
et horizontale
sera
mise
en
place
et maintenue
pendant
toute
la durée
du
chantier ;
-
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
montage
;
-
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
sur
toute
sa
longueur
;
-
Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à haute
visibilité
de
classe
2
ou
3
afin
d’être
constamment
visible,
tant par
les
usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
sur
le chantier.
ARTICLE
5 :
Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
sont
à la charge
de
l’entreprise
SACR
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
- 95111
SANNOIS
CEDEX
—
Tél
: 01
39.98.20.60
ARTICLE
6 :
Etat
des
lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d’Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et
caniveaux
leur
libre
écoulement.
Le
cas
échéant,
l’entreprise
est
tenue
de
remettre
le
domaine
public
en
l’état
après
les
travaux.
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la suspension
immédiate
des
travaux.
ARTICLE
7
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Affichage
Il est
rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le
site
au
moins
48h
avant
et jusqu’à
la fin
de
l’occupation
et visible
depuis
le domaine
public.
ARTICLE
9
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
- BP
30322
- 95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.
ARTICLE
10
: Diffusion
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à la personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à
:
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
chef
de
district,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
plication
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait à SANNOIS)
le 15 ju
1%
adjoin
BTE
———
Délégation
Générale
En
charge
des
travaux
et de
la voirie,
des
associations
patriotiques
et des
relations
avec
les
cultes
Exécutoire
en vertu
de
l’article
L. 2131-1
DU
CGCT
Publié
le
742...
A ALRIM
AE.
2
vi
d f
Page
2 sur
2