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Conseil Municipal - 102 actes du conseil municipal fevrier 2025. de d250225 02 autorisation credits dep inv avant budget annule et remplace
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 102 actes du conseil municipal fevrier 2025. de d250225 02 autorisation credits dep inv avant budget annule et remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
001-2104045 19-202%0225-D256225-(ibis-DE
Accusé cenifié exécutoire
D 250225-02 Réception par le préfet. 03:03"2075
Affichage : 03/03/2025
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 25 février 2025
Sur convocation en date du 19 février 2025, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 26 février 2025 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam BURTIN Béatrice JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine MERLE Sandra BURDY Meryl SCHUBERT Anja MAZUÉ Joséphine BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Jean Luc CHEVILLARD a donné pouvoir à Patrice JANODY
Kévin CHATARD a donné pouvoir à Philippe VEUILLET
Magalie DAVID a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE
Emmanuel TAPONARD a donné pouvoir à Jean-Luc BLANC
Etait absent :
Serge CHANEL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
AUTORISATION DE CREDITS POUR LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025
Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux finances et ressources humaines, tarifs des services publics, commerce, partenariat financier
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,
Vu la délibération du 28 juin 2022 adoptant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 à compter du 1° janvier 2023
Vu la délibération du 28 janvier 2025 dont les termes ne correspondent pas aux attentes des services de la Préfecture qui demandent, à ce qu'en complément des mentions imposées par l'article 1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales, soient également précisées les opérations concernées
L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Locales prévoit que, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris ceux afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
L'article L1612-1 précise également que pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider ou les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme.
Le montant des dépenses réelles d'investissement budgétées en 2024 {hors chapitre 16 « remboursement du capital ») est de 6 939172.38 € Conformément aux textes en vigueur, le crédit voté ne peut être supérieur à 1 734 793.10 €.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 143 Accusé de réception - Mi
001-210 4045 19-2025022
Accusé cenifié exécutoire
D 250225-02 Réception par de nyétet. 091 Affichage : 03/03/2025
-D256225-(ibis-DE
Compte tenu des besoins d'investissement à réaliser avant l'examen du budget qui aura lieu en Conseil municipal du 25 mars 2025, il conviendrait de prévoir un crédit dérogatoire
de 423 000 € dont l'affectation est répartie de la manière suivante :
Chapitre 20 | Immobilisations incorporelles 40 000,00
2031 | Frais d'études 40 000,00
Détail Etudes MOE Curtaringe 40 000,00
Chapitre 21 | Immobilisations corporelles 213 000,00
2112 | Terrains de voirie 20 000,00
Détail | Acquisitions voirie - piste cyclable 20 000,00
2152 | Installations de voirie 10 000,00
Détail | Panneaux de signalisations 10 000,00
215738 | Autres matériels et outillages de voirie 50 000,00
Détail Outillage pour voirie 5 000,00
Faucheuse 20 000,00
Robot tondeuse 25 000,00
21578 | Autres matériels techniques 47 000,00
Détail Outillage pour bâtiments 5 000,00
Vertidrain (Parc des Sports) 32 000,00
Echaffaudage 10 000,00
s
21848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 5 000,00
Détail Mobiliers Bureaux des ateliers 5 000,00
2188 | Autres 81 000,00
Détail Mobiliers et équipements divers 70 000,00
Livres bibliothèques 5 000,00
Etagères sur mesures 2 000,00
Aspirateurs 2 000,00
Siège auto - Crèches 2 000,00
Chapitre 23 | Immobilisations en cours 170 000,00
2313 | Immos en cours - Constructions 50 000,00
Détail Travaux sur les bâtiments 50 000,00
2345 | Immos en cours - Installations, matériel et outillages techniques 120 000,00
Détail Marchés à bon de commande - GBA - réfection 100 000,00
Travaux divers réseaux 20 000,00
Total 423 000,00
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 2/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-210104519-20250225-D250225-02bis-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/03/2025)
Affichage : 03/03/2025
D 250225-02
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
- _ abroger la délibération précédemment adoptée en Conseil municipal du 28 janvier 2025
- voter une enveloppe de crédits dérogatoires s'élevant globalement à 423 000 € conformément à la répartition comptable présentée ci-dessus
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Bernard PERRET Emmanuelle MERLE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 3/3