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Conseil Municipal - 106 actes du conseil municipal mars 2025. de d250325 11 fongibilite credits
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 106 actes du conseil municipal mars 2025. de d250325 11 fongibilite credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20250325-D250325-11-DE]
D 250325-11 Accusé certifié exécutoire
5 Réception par le préfet : 31/03/2025) DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUMIGHJAL3 1/03/2025
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 25 mars 2025
Sur convocation en date du 19 mars 2025, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le 25 mars 2025 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel LAUPRÈTRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine DAVID Magalie TAPONARD Emmanuel SCHUBERT Anja JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Sandra MERLE a donné pouvoir à Philippe VEUILLET
Meryl BURDY a donné pouvoir à Isabelle MARION
Joséphine MAZUÉ a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Zahira BELQAID a donné pouvoir à Anja SCHUBERT
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Myriam BRUNET
FONGIBILITE DES CREDITS
Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux Finances et Tarifs, Ressources Humaines, Commerces, Partenariats financiers
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire ayant eu lieu en séance du Conseil municipal du 25 février 2025 lequel a permis de faire le point sur l’estimation prévisionnelle du Compte Administratif Communal 2024, l'évolution des indicateurs d'épargne, l'évolution de l'encours de la dette, les caractéristiques de l'encours de la dette, la capacité de désendettement, le point sur les engagements pluriannuels, les éléments relatifs à la situation financière de la Commune pour l'année écoulée, l'évolution des recettes de fonctionnement, le point sur les dépenses d'investissement réalisées et les orientations pour 2025
Vu les propositions de la commission des Finances, réunie le 18 mars 2025, qui a examiné le projet de budget primitif 2025 de la Commune,
Vu d'une part la présentation du projet de budget effectuée par M. Blanc, à l'appui d'un diaporama projeté en séance, et d'autre part, les documents budgétaires communiqués à l'ensemble des membres du Conseil municipal conformément à l’article L5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
- autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Myriam BRUNET
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du