Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=160492&path=DECISION 2024 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=120296&path=DECISION N 2023
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=138000&path=DECISION 2023 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129727&path=Decision 2023 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=120286&path=DECISION N 2023
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=120288&path=DECISION 2023 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137798&path=DECISION 2023 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=120733&path=DECISION 2023 DM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=120291&path=DECISION N 2023
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=150925&path=DECISION 2024 DM
Déliberation - cms N 2023 DM 083A
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms N 2023 DM 083A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20230629-2023-DM-O83A-AU
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023
mJ«Cc’ .- L&Makÿ & g®/Dg/ gÔz g GOUSSAINVILLE — n° 2023/ .......... l‘
Pour \e maire
Par délégation de signature, REPUBLIQUE FRANCAISE
le Rédacteur
Valérie HETUIN
. COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Département du Val d'Oise - Arrondissement de Sarcelles — Chef Lieu de Canton
DECISION DU MAIRE n° 2023-DM-083A
du 29 juin 2023
OBJET : URBANISME — Actes relatifs au droit d’occupation des sols —— Permis de Construire (2.2.2). URBANISME - Dépôt d’un permis de construire - Extension de l’école élémentaire Paul Langevin avec l’installation d’un bâtiment modulaire. sise boulevard de Verdun / rue Peltier - Parcelle cadastrée AC228.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122—22—27°.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L, 42 l -l et suivants et R. 42l-l et suivants,
Vu la délibération n° 2020-DCM-OIA en date du 4juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à
l'élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire.
Vu
Monsieur
la délibération
Abdelaziz
n°
HAiMlDAî 2020 DCVI Vlai ODA re.du lesConseil missions
Mummpal
complémentaires
en date du
prév’ues'par
lw Jutll€t 2020
ia;ticle/L.,
decrdant
2l22-22
de deleguer
du Code a général des collectivités territoriales.
Considérant que la commune a pour projet i'extension de l‘école élémentaire Paul Langevin avec Tinstallation d‘un bâtiment modulaire. parcelle cadastrée AC228. sise Boulevard Verdun / rue Peltier — 95 l 90 Goussamvdle.
Considérant que, pour ce faire., un permis de construire doit être déposé.
DECIDE
Article unique : DE DEPOSER un permis de construire pour l^extension de l’école élémentaire Paul Langevin avec l’installation d’un bâtiment modulaire. sise Boulevard de Verdun / rue Pelti r - 95 190 Goussainville, parcelle cadastrée AC228. C—0..î
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy
Pontoise. dans un délai de deux mois à compter de sa notitication ou de sa publication Acte à c!asser
2023—DM-083A
1 2 4
En préparati0n En attente retour > AR reçu < Classé Préf&cture
Identifiant FAST : ASCL_2_2023—Oô-3OT12-05—28.00 ( M!246072388 )
Identifiant unique de l’acte : O95—21 9502804—20230629-2023—DM-O83A-AU ( Voir l'accusé de récepti®n assæié )
^gêi§ .. Objet de l'acte: URBANISMÇ - Dépôt d'un
permis cie constngire - E>çî s
de l'école e!ementawe Paul Langevm avec i mstallat°æ
d'un bâtiment m0dulaire, sise bouievard de Verdun/ ¤È ,( ceftifié rue Peltier - Parcelie cedestrée AC228, ¢G¤¥Of¥ïæ Date de décision : 29/06/2023
Nature de l'acte : Autres
Matière de l’acte: 2. Urbanisme
2.2. Actes relatifs au drOit d occupation Ou d utilisation des sels
2.2.2. permis de construire
identifiant unique de l’acte antérieur
æ
ä m
x
Acte: DECISION 83,PDF Multicanal: NON
Classer
Annuler
Préparé Date 30/06/23 à 12:05 Par HETUIN Valérie
Transmis Date 30/06/23 à 12:05 Par HETUIN Valérie
Accusé de réception Date 30/06/23 à 12:15