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Arrêté - Ap 20260505
Arrêté - ap 20260422
Arrêté - ap 20260420
Arrêté - ap 20250418
Arrêté - ap 20250423
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - ap 20250423)
Thèmes du document : Animaux, Armement, Justice et droit,
PRÉFET
Direction
départementale
DU
CALVADOS
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté Égalité
|
Lo
Fraternité
Service
eau
et
biodiversité
ARRÊTÉ
D'OUVERTURE
ANTICIPÉE
DE
LA
CHASSE
AU
SANGLIER,
CHEVREUIL,
DAIM
ET
RENARD
À
PARTIR
DU
1%
JUIN
2025
ET JUSQU'À
L'OUVERTURE
GÉNÉRALE
DE
LA
CHASSE
SAISON
2025/2026
LE
PRÉFET,
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
R.424-6
et
R.424-8 ;
VU
ie Code
des
relations
du
public
avec
l'administration ;
VU
l'arrêté
du
Premier
ministre
et
du
ministre
de
l'Intérieur
du
13
mars
2025
portant
nomination
de
Mme
Marianne
PIQUERET
en
tant
que
Directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
octobre
2020
relatif
à
la sécurité
en
matière
d'activité
cynégétique ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
mai
1997
portant
réglementation
de
l'usage
des
armes
à feu
au
titre
de
la
sécurité
publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2020
modifié
en
dernier
lieu
le
11
juin
2024
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2020-2026 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
26
mars
2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Marianne
PIQUERET,
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 avril
2025
donnant
subdélégation
de
signature
de
Mme
Marianne
PIQUERET
à
ses
collaborateurs
;
VU
les
conclusions
du
groupe
technique
du
13
mars
2025;
VU
l'avis
de
la Commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage
du
17
avril
2025
;
VU
le
rapport
de
synthèse
des
observations
du
public
du
18
avril
2024
relatif
à
la
consultation
du
public
réalisée
du
18
mars
2025
au
8
avril
2025
inclus
;
VU
le
rapport
de
motivation
du
18
avril
2025
relatif
à la consultation
du
public
sus-citée
;
VU
l'avis
du
Président
de
la
fédération
des
chasseurs
du
Calvados
sur
la
date
d'ouverture
anticipée
de
la
chasse
au
chevreuil,
daim
et
sanglier,
du
18
avril
2025 ;
1/8 CONSIDÉRANT
les
dispositions
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2020-2026
qui,
dans
son
chapitre
6.1.3
sur
l'espèce
sanglier
prévoit
l'ouverture
anticipée
au
1”
juin
sous
conditions
particulières
définies
par
arrêté
préfectoral ;
CONSIDÉRANT
qu'au
regard
des
dispositions
du
Code
de
l'Environnement
et
particulièrement
de
l’article
R.424-8,
les
conditions
spécifiques
de
chasse
prévoient
pour
le
sanglier
et
le
chevreuil
une
date
d'ouverture
de
chasse
au
plus
tôt
le 1° juin
après
autorisation
préfectorale
ou
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
du
préfet
;
CONSIDÉRANT
qu'au
regard
des
dispositions
du
Code
de
l'Environnement
et
particulièrement
de
l’article
R.424-8,
les
conditions
spécifiques
de
chasse
prévoient
pour
le
daim
une
date
d'ouverture
de
chasse
au
plus
tôt
le 1° juin
sans
autorisation
préfectorale
;
CONSIDÉRANT
qu'au
regard
des
dispositions
du
Code
de
l'Environnement
et
particulièrement
de
l’article
R.424-8,
toute
personne
peut
chasser
le
renard
à
partir
du
1° juin
selon
les
modes
de
chasse
autorisés
dans
les
conditions
spécifiques
figurant
au
même
tableau
pour
le sanglier
ou
le chevreuil ;
CONSIDÉRANT
la
possibilité
de
tir,
depuis
un
poste
fixe
matérialisé,
du
sanglier
autour
des
parcelles
agricoles
en
cours
de
récolte ;
CONSIDÉRANT
que
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
susvisé
utile
pour
limiter
les
dégâts
agricoles
nécessite
des
conditions
de
sécurité
optimale
;
SUR
PROPOSITION
du
Secrétaire
général
;
ARRËÊTE
:
ARTICLE
1°:
Les
espèces
de
gibier
figurant
dans
le
tableau
ci-dessous
peuvent
être
chassées
à
partir
du
1° juin
2025
en
respectant
les
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes :
CHASSE
A
TIR
Gibier
sédentaire
PÉRIODE
ESPÈCES
DE
GIBIER
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE
CHASSE
D'OUVERTURE
CHEVREUIL
1“ juin
2025
à | Cette
espèce
est
soumise
à plan
de
chasse
obligatoire
délivré
par
le
(BROCARD
la date
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
uniquement)
d'ouverture
|Calvados.
générale
de
la
Seul
le
tir
du
brocard
est
autorisé
et
uniquement
avec
des
chasse
,
Su
cartouches
à
balles
ou
à
l'arc.
Ouverture
anticipée
de
la
chasse
à
l'affôt
ou
à
l'approche
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
(tir
sélectif),
selon
les
modalités
décrites
à
l’article
2 du
présent
arrêté.
2/8 1° juin 2025 à
Cette
espèce
est
soumise
à plan
de
chasse
obligatoire
délivré
par
le
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
Calvados.
|
la date
.
.
se
s
,
Le
tir du
daim
est
autorisé
uniquement
avec
des
cartouches
à
balle
DAIM
d'ouverture
Su
,
ou
à
l'arc.
générale
de
la
:
chasse
Ouverture
anticipée
de
la
chasse
à
l’affôt
ou
à
l'approche
sans
autorisation
préfectorale
individuelle,
selon
les
modalités
décrites
à
l'article
3 du
présent
arrêté.
Le
tir du
sanglier
est
autorisé
uniquement
à
l'arc
ou
avec
des
cartouches
à balles.
1
juin
2025
à
la date
Ouverture
anticipée
de
la
chasse
à
l’affôt
ou
à
l'approche
sur
d'ouverture
|
autorisation
préfectorale
individuelle,
selon
les
modalités
décrites
à
générale
de
la |
l'article
4
du
présent
arrêté.
chasse
1°
juin
2025
au
Ouverture
anticipée
de
la
chasse
en
battue
(y
compris
dans
les
’ :
août
2025
parcelles
en
culture)
sur
autorisation
préfectorale
individuelle,
selon
les
modalités
décrites
à
l’article
4 du
présent
arrêté.
SANGLIER
15
août
2025
à
la date
d'ouverture générale
de
la
chasse
Ouverture
anticipée
de
la
chasse
en
battue
(y
compris
dans
les
parcelles
en
culture)
sur
déclaration
préalable,
selon
les
modalités
décrites
à
l'article
4 du
présent
arrêté.
Du 1° juin
2025
à
la
date
d'ouverture
générale
de
la
chasse,
le
tir
du
sanglier
à
l'arc
ou
avec
des
cartouches
à
balle
est
possible
à l’affüt
autour
des
parcelles
agricoles
en
cours
de
récolte
depuis
un
poste
fixe
matérialisé
dont
les
modalités
sont
fixées
par
le
SDGC.
ARTICLE
2 - CHASSE
ANTICIPÉE
DU
CHEVREUIL
(BROCARD
UNIQUEMENT) :
Conditions
spécifiques
d'ouverture
anticipée
de
chasse
À
L'APPROCHE
OÙ
À
L'AFFÜÛT
La
chasse
anticipée
à
l'approche
ou
à
l'affôt
des
chevreuils
(brocard
uniquement)
est
possible
à
partir
du
1°
juin
2025
jusqu'à
la
date
d'ouverture
générale
de
la
chasse
pour
la
saison
2025/2026
sur
l'ensemble
du
département
sur
autorisation
préfectorale
individuelle.
La
demande
d'autorisation
doit
être
déposée
par
le
demandeur,
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados
(DDTM
14),
uniquement
par
procédure
dématérialisée
par
l'intermédiaire
du
lien
suivant
:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-2025-chasse-anticipee-sanglier- chevreuil-affut-approche Un compte
rendu
de
résultat
doit
obligatoirement
être
transmis
à
la
DDTM
14
par
le demandeur
:
- avant
le 15
septembre
2025
pour
les
autorisations délivrées
jusqu'au
14
août
2025 ;
3/8 - avant
le
15
octobre
2025
pour
les demandes
conformes
déposées
du
15
août
2025
jusqu'à
la
date
d'ouverture
générale
de
la
chasse
pour
la saison
2025/2026.
‘
Le
compte
rendu
est
uniquement
transmis
par
procédure
dématérialisée
par
l'intermédiaire
du
lien
suivant: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2025-chasse-anticipee-sanglier- chevreuil-affut-approche L'absence
de
compte
rendu
dans
les
délais
susvisés,
expose
le
titulaire
de
l'autorisation
à
une
procédure
de
sanction
administrative
fixée
par
l'article
L.171-8
du
Code
de
l'Environnement.
ARTICLE
3 - CHASSE
ANTICIPÉE
DU
DAIM
:
La
chasse
anticipée
à
l'approche
ou
à
l'affôt
des
daims
est
possible
à
partir
du
1% juin
2025
jusqu'à
la
date
d'ouverture
générale
de
la
chasse
pour
la
saison
2025/2026
sur
l'ensemble
du
département
sans
autorisation
préfectorale
individuelle
et
sous
réserve
d'être
titulaire
d’un
plan
de
chasse
délivré
par
le
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
Calvados.
ARTICLE
4 - CHASSE
ANTICIPÉE
DU
SANGLIER
:
Conformément
au
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
un
plan
de
gestion
cynégétique
« sangliers
»
est
institué
sur
l'ensemble
du
département.
La
chasse
anticipée
est
possible
selon
les
modalités
suivantes :
4-1-
Conditions
spécifiques
d'ouverture
anticipée
de chasse
À L'AFFÛT
/ À L'APPROCHE
La
chasse
à
l'approche
ou
à
l'affôt
est
possible
à
partir
du
1°
juin
2025
jusqu'à
la
date
d'ouverture
générale
de
la
chasse
pour
la
saison
2025/2026
sur
l'ensemble
du
département
sur
autorisation
préfectorale
individuelle.
La
demande
d'autorisation
doit
être
déposée
par
le
demandeur,
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados
(DDTM
14),
uniquement
par
procédure
dématérialisée
par
l'intermédiaire
du
lien
suivant
:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-2025-chasse-anticipee-sanglier- chevreuil-affut-approche Un compte
rendu
de
résultat
doit
obligatoirement
être
transmis
à
la
DDTM
14
par
le demandeur
:
- avant
le 15
septembre
2025
pour
les
autorisations
délivrées
jusqu'au
14
août
2025 ;
- avant
le
15
octobre
2025
pour
les
demandes
conformes
déposées
du
15
août
2025
jusqu'à
la
date
d'ouverture
générale
de
la chasse
pour
la
saison
2025/2026.
Le
compte
rendu
est
uniquement
transmis
par
procédure
dématérialisée
par
l'intermédiaire
du
lien
suivant
:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2025-chasse-anticipee-sanglier- chevreuil-affut-approche L'absence
de
compte
rendu
dans
les
délais
susvisés,
expose
le
titulaire
de
l'autorisation
à
une
procédure
de
sanction
administrative
fixée
par
l’article
L.171-8
du
Code
de
l'Environnement.
A8 4-2
- Conditions
spécifiques
d'ouverture
anticipée
de
chasse
À
L'AFFÛT
autour
des
cultures
en
cours
de
récolte La
chasse
à
l'aff0t
autour
des
cultures
en
cours
de
récolte
est
possible
à
partir
du
1% juin
20285
jusqu'à
la
date
d'ouverture
générale
de
la
chasse
pour
la
saison
2025/2026
sur
l'ensemble
du
département
sur
autorisation
préfectorale
individuelle.
La
demande
d'autorisation
doit
être
déposée
par
le
demandeur,
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados
(DDTM
14),
uniquement
par
procédure
dématérialisée
par
l'intermédiaire
du
lien
suivant
:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-2025-chasse-anticipee-sanglier- affut-autour-recoltes Un
compte
rendu
de
résultat
doit
obligatoirement
être
transmis
à la
DDTM
14
par
le demandeur
:
- avant
le 15
septembre
2025
pour
les
autorisations
délivrées
jusqu'au
14
août
2025
;
- avant
le
15
octobre
2025
pour
les
demandes
conformes
déposées
du
15
août
2025
jusqu'à
la
date
d'ouverture
générale
de
la chasse
pour
la
saison
2025/2026.
Le
compte
rendu
est
uniquement
transmis
par
procédure
dématérialisée
par
l'intermédiaire
du
lien
suivant
:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2025-chasse-anticipee-sanglier-affut- autour-recoltes L'absence
de
compte
rendu
dans
les
délais
susvisés,
expose
le
titulaire
de
l'autorisation
à
une
procédure
de
sanction
administrative
fixée
par
l'article
L.171-8
du
Code
de
l'Environnement.
4-3
- Conditions
spécifiques
d'ouverture
anticipée
de
chasse
EN
BATTUE
La
chasse
en
battue
est
interdite
pour
des
raisons
de
sécurité
dans
les
parcelles
agricoles
en
cours
de
récolte. Elle
est
néanmoins
autorisée
dans
les
conditions
suivantes :
- Du
1“ iuin
au
14
août
2025 :
La
chasse
en
battue
est
possible
quel
que
soit
le
territoire
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
et
dans
les
conditions
préalables
définies
par
le
lieutenant
de
louveterie.
Le jour,
la
commune
et
le
lieu-dit
de
l'intervention
doivent
être
indiqués
avec
précision
lors
de
la
demande
d'autorisation.
La
demande
d'autorisation
doit
être
déposée
par
le
demandeur,
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados
(DDTM
14),
uniquement
par
procédure
dématérialisée
par
l'intermédiaire
du
lien
suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-2025-chasse-anticipee-sanglier- battue-jusquau-14-aout Un
compte
rendu
de
résultat
doit
obligatoirement
être
transmis
à
la
DDTM
14
avant
le
15
septembre
2025
par
le demandeur
uniquement
par
procédure
dématérialisée
par
l'intermédiaire
du
lien
suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2025-chasse-anticipee-sanglier- battue-jusquau-14-aout L'absence
de
compte
rendu
dans
les
délais
susvisés,
expose
le
titulaire
de
l'autorisation
à
une
procédure
de
sanction
administrative
fixée
par
l'article
L.171-8
du
Code
de
l'Environnement.
5/8 - Du
15
août
2025
à
la
date
d'ouverture
générale
de
la
chasse
pour
la
saison
2025/2026 :
La
chasse
en
battue
est
possible
quel
que
soit
le
territoire
sous
réserve
d'une
déclaration
préalable,
sans
délai,
du
demandeur
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados
(DDTM
14).
La
déclaration
de
battue
se
fait
Uniquement
par
procédure
dématérialisée
par
l'intermédiaire
du
lien
suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-2025-chasse-anticipee-sanglier- battue-apres-14-aout
x
La
déclaration
de
battue
suffit
à
elle
seule
pour
pouvoir
chasser.
Elle
n'est
pas
soumise
à
une
autorisation
préfectorale,
ni
à un
accusé
de
réception
de
là
DDTM
14.
Un
compte
rendu
de
résultat
doit
obligatoirement
être
transmis
par
le
demandeur,
à
la
DDTM
14,
dans
un
délai
maximal
de
5
jours
suivant
la
battue
uniquement
par
procédure
dématérialisée
par
l'intermédiaire
du
lien
suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2025-chasse-anticipee-sanglier- battue-apres-14-aout L'absence
de
compte
rendu
dans
les
délais
susvisés,
expose
le
titulaire
de
l'autorisation
à
une
procédure
de
sanction
administrative
fixée
par
l'article
L.171-8
du
Code
de
l'Environnement.
4-4
- Règles
spécifiques
pour
les
battues :
Outre
les
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
5
octobre
2020
relatif
à
la
sécurité
en
matière
de
sécurité
cynégétique,
les
mesures
suivantes
sont
obligatoires
:
* _
Détenir
l'autorisation
préfectorale
pour
les
battues
réalisées
entre
le 1er juin
et
le 14
août
+ _ Avoir
fait
sa
déclaration
préalable
auprès
de
la
DDTM
14
pour
les
battues
du
15
août
à
l'ouverture
générale
et
détenir
la
preuve
du
dépôt
de
sa
déclaration
° _
Pas
de
minimum
de
fusils
requis.
*_
Tout
organisateur
d'une
action
collective
de
chasse
à
tir
au
grand
gibier
appose
des
panneaux
de
signalisation
temporaire
sur
l'accotement
ou
à
proximité
immédiate
des
voies
publiques
pour
signaler
les
entrées
principales
de
la
zone
de
chasse.
L'apposition
des
panneaux
est
réalisée,
avant
tout
commencement
effectif
de
l'action
de
chasse
considérée,
le jour
même.
Le
retrait
des
panneaux
intervient
le
même
jour,
une
fois
l'action
de
chasse
terminée.
+ _ Avant
tout
transport,
le
marquage
de
chaque
animal
est
obligatoire
avec
le
bracelet
conforme
délivré
par
la
fédération
des
chasseurs
du
Calvados
(FDC
14)
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
de
la
battue.
4-5
- Jour
de
chasse
du
sanglier
En
période
de
chasse
anticipée,
la
chasse
du
sanglier
est
possible
tous
les jours,
que
le territoire
soit
en
contrat
de
prélèvement
ou
non.
6/8 ARTICLE
5 - DISPOSITIONS
COMMUNES
L'organisateur
de
l'action
de
chasse
doit
être
détenteur
de
droits
de
chasse
ou
délégataire
du
droit
de
chasse
y
compris
sur
les
terrains
agricoles.
L'organisateur
et
les
participants
doivent
être
munis
d'un
permis
de
chasser,
validé
pour
la campagne
en
cours.
Marquage
des
animaux :
.
Chevreuil
et
daim :
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.425-11
du
Code
de
l'Environnement,
tout
animal
tué
en
exécution
du
plan
de
chasse
doit
être
muni,
sur
les
lieux
mêmes
de
sa
capture
et
avant
tout
transport,
du
dispositif
de
marquage
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
du
plan
de
chasse
individuel. Dans
le
cas
où
le
bénéficiaire
d'un
plan
de
chasse
partage
un
animal,
les
morceaux
ne
peuvent. être
transportés
qu'accompagnés
chacun
d’une
attestation
établie
par
ce
bénéficiaire
et
sous
sa
responsabilité.
Cette
attestation
n'est
pas
nécessaire
pour
les
personnes
titulaires
d'un
permis
de
chasser
valide
pour
la saison
en
cours.
Tout
animal
ou
partie
d'animal
destiné
à
la
naturalisation
doit
être
accompagné
du
dispositif
de
marquage
ou
de
l'attestation
jusqu'à
l'achèvement
de
la
naturalisation
conformément
à
l'article
R.425-
11
du
Code
de
l'Environnement.
.
Sanglier
:
Chaque
animal
abattu
est,
avant
tout
transport
sur
les
lieux
mêmes
de
sa
capture,
muni
du
dispositif
de
marquage
fermé,
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
du
chasseur.
Le
coût
des
bracelets
de
marquage
“Redevance
Dégâts
Sangliers"
pour
la
campagne
de
chasse
2025/2026
est
fixé
par
le
conseil
d'administration
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
Calvados
(FDC
14).
ARTICLE
6 - CHASSE
DU
RENARD
En
application
des
dispositions
de
l’article
R.424-8
du
Code
de
l'Environnement,
toute
personne
autorisée
à
chasser
le
chevreuil
ou
le
sanglier
avant
l'ouverture
générale
peut
également
chasser
le
renard
à
partir
du
1” juin
selon
les
modes
de
chasse
autorisés
dans
les
conditions
spécifiques
de
chasse
du
sanglier
ou
du
chevreuil
fixées
par
le
présent
arrêté
(tir
avec
munition
à
balle
obligatoire
ou
à
l'arc).
ARTICLE
7 -
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
l'acte
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
décision
considérée,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emportant
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
pendant
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
718 ARTICLE
8 - PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Calvados.
ARTICLE
9
: EXÉCUTION
Le
Secrétaire
général,
la
Directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
les
Maires
des
communes
du
Calvados,
ainsi
que
toutes
les
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la chasse,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caen,
le 23
avril
2025
Le
préfet,
par
délégation,
Le directeur Adjoint,
Délégué
à la Mer
sta
Littoral
&
J CT
Alexandre
ROYER
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